Correction devoir de droit

CORRECTION DEVOIR DE DROIT N°1

1. Salarié dans un cabinet d’architecte. Sa situation future : elle sera licencié et donc a la recherche d’une activité professionnel

2. Les trois statuts possibles sont :

- Rechercher un nouvel emploi en tant que salarié

- Elle peut devenir fonctionnaire en passant des concours de la fonction publique.

- Devenir travailleur indépendant en créant sa propre entreprise (statut d’auto entrepreneur)

3. Objectif de sa recherche :

- Salaire fixe et stable pour rembourser les traits de non appartement

- Heures fixes, limités le soir

- Travailler prés de mon domicile

- Effectuer les tâches variées en rapport avec ses compétences

- Pouvoir s’occuper de ses enfants

4.

Salarié Fonctionnaire TI

Motivations financière Fixe et stable Fixe et stable (augmentation certaine) Variable selon activité

Proximité domicile Dépend du marché de l’emploi choix possible Incertitude sur le lieu d’exercice Choix total sur le lieu d’exercice

Intérêt du travail Dépend du poste Possibilité d’évoluer par concours interne Choix du travail même très varié et important

Horaires A négocier avec l’employeur Stables et convenable pour une vie de famille Variables très importants mais fixes pour vous même

5. Salarié : souvent entretien d’embauche, questionnaire éventuel CV+ lettre de motivation

Fonctionnaire : concours sous condition de diplômes

TI : dépôt des statuts au CFE (centre de formalité des entreprises). Certaines activités sont réglementés ou nécessite 1 diplôme (ex : avocat, médecin…)

6. L’employeur doit respecter la vie privée du salarié et posé uniquement les questions justifié par le poste à pourvois. Certaines questions portant sur les opinions politiques religieuses ou sur l’appartement et les syndicats sont interdites.

Un choix fondé sur le sexe, la race, la couleur. Ici 2 questions posent problème : celle sur une éventualité de grossesse et sur l’appartenance d’un syndicat. Enfin l’employeur doit respecter la confidentialité du recrutement càd de divulguer aucune information reçu à l’occasion de l’entretien.

7. Ici ce pose le problème de la qualification de la relation de travail la position de l’employeur et de passer d’une situation de salarié avec un lien de subordination à une situation mettant en relation 2 entreprises indépendantes (sous-traitance)

Pou les juges, il faut que l’entrepreneur (Anne-lise conserve des initiatives, ne se voit pas imposer de trop forte restrictions dans son pouvoir de gestion. Il ne faut pas que l’entrepreneur soit totalement contrôler par son partenaires et que ce dernier est un pouvoir de sanction. Dans la proposition

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