Devoir Droit 2013 BTS NRC: note de synthèse à l'attention de monsieur Dubus

Eco droit devoir 1. NRC 2eme année

Partie économie :

Objet : note de synthèse à l'attention de monsieur Dubus.

A fin juillet 2011 les encours des crédits au TPE/PME ont progressé de 5,9% selon les dernières statistiques de la banque de France, de plus les banques française continuent à répondre à la demande de crédit en proposant des taux inférieur à la moyenne européenne. La transparence entre la banque et l'entreprise est de mise pour améliorer le service. Ses points permettent de dire que les condition d’accès au crédit depuis juillet 2011 ne se soient pas dégradées.

Concernant les modes des financements des entreprises, il faut savoir qu'il existe un financement interne et externe.

Le financement interne est fait a partir de nos propres ressources, il ne nous intéresse donc pas. Nous allons nous rapprocher du financement externe qui peux être direct ou indirect.

Les financements directs s’effectuent sur les marchés monétaire et financiers( action, obligation) mais ce qui nous intéresse ce sont les financement indirect qui passe par l'intermédiaire d'une banque ou d'un organisme de crédit.

En effet le but n'est pas de céder une partie de l'entreprise contre des actions ni s'autofinancer, nous avons donc besoin d'un intermédiaire, ou alors louer les véhicules en lising( louer un véhicule sur une période longue durée, pas d’entretien, véhicule neuf tout les 2 à 5 ans suivant le kilométrage effectuer)

Actuellement les prêts sont difficile a obtenir. En effet il faut un capital suffisant pour investir au départ et avoir de bon projet et une bonne cotation de l'entreprise. Il faut aussi une garantie, ce qui simplifie l'obtention du crédit. Il faudrait donc pour l'obtenir facilement, apporté un gros capital ou alors avoir une garantie correct( hypothèque d'un bien par exemple).

Partie Droit :

Dossier 1 :

Objet : Note structuré a l'attention de monsieur Clairevoi

Afin de s'adresser au cyberconsommateur il existe différente obligation que le cybermarchand doit respecter. Tout d'abord selon l'article 14 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance de l'économie numérique «  le commerce electronique est l'activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens ou de services » aussi l'article 19 du code de la consommation- modifié par la loi n° 2011 525 du 17 mai 2011 dit « Sans préjudice des autres obligations d'information prévues par les textes législatifs et réglementaire en vigueur, toute personne qui exerce l'activité définie à l'article 14 est tenue d'assurer à ceux à qui est destinée la fourniture de biens ou la prestation de servies un accés facile, direct et permanent utilisant un standard ouvert aux informations utiles »

Vous devez donc fournir vos condition de vente sur le site.

De plus vous avez obligation d'acheminer

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