Correction des exercices sur la TVA

Correction des exercices du chapitre 1

Exercice n°1

Analyse de diverses opérations

1. Les avocats sont imposables à la TVA si leur chiffre d'affaires est supérieur à 41 500 €. S'ils

bénéficient de la franchise, ils peuvent néanmoins opter pour leur assujettissement à la TVA.

2. Les activités d'expert-comptable et de commissaire aux comptes sont soumises à la TVA.

3. Les activités médicales sont exonérées de TVA, sans possibilité d'option. En principe une clinique n'est

pas soumise à TVA, sauf pour les activités qui ne présentent pas un caractère médical ; à titre d'exemple

on peut citer la location d'appareils de télévision.

4. Mme Turpin exerce une activité soumise de plein droit à la TVA, sa qualité d'artisan n'a aucune

incidence sur son imposition.

5. Mme Fournier est salariée, elle n'est pas soumise à TVA.

6. Les activités d'enseignement ne sont pas soumises à TVA, y compris les leçons particulières dispensées

par des personnes physiques à la condition que les professeurs soient directement rémunérés par leurs

élèves. L'activité de M. Chopinet n'est pas soumise à TVA, cette activité n'ouvre pas droit à option.

7. Les droits d'auteurs sont soumis à TVA, mais ils bénéficient d'une franchise de 41 700 €. Si M. Laurent

bénéficie de la franchise, il peut opter pour une imposition à la TVA.

8. La vente occasionnelle d'une voiture par un particulier à un autre particulier n'est pas soumise à la

TVA, cette opération n'ouvre pas droit à une option à l'imposition.

9. Les prestations publicitaires de M. Goliath sont soumises à TVA.

10. L'indemnité perçue par M. Meunier est soumise à TVA.

11. II s'agit d'une livraison à soi-même d'un bien mobilier d'investissement pour des besoins autres que

ceux de l'entreprise. Ce prélèvement est soumis à TVA sur la valeur vénale de l'ordinateur.

12. Les premières cessions d'immeubles en état de futur achèvement ou cédés dans les cinq ans de

l'achèvement sont soumises à TVA.

13. Les représentants ont le statut fiscal de salarié, leur activité n'est pas soumise à TVA.

14. Mme Kaoliu est soumise à la TVA pour son activité de vétérinaire au sein de son cabinet; son époux

bien qu'il exerce la même profession n'est pas soumis à la TVA, son activité étant réalisée comme salarié.

15. L'activité d'expertise est soumise à TVA.

Exercice n°2

Livraison à soi-même

Machine de découpe

il s'agit d'une livraison à soi-même d'un bien mobilier d'investissement destiné à être utilisé pour les

besoins de l'entreprise. Cette opération est imposable à la TVA. Nous verrons par ailleurs que si

l'entreprise est soumise à la TVA sur la totalité de ces opérations, la TVA collectée sera également

déductible, ce qui entraîne une opération nulle au niveau fiscal (voir chapitre 5).

Fabrication de jouets destinés aux enfants du personnel

La fabrication de ces jouets destinés à être distribués aux enfants du personnel peut être assimilée à un

prélèvement sur le stock pour des besoins autres que ceux de l'entreprise. Cette opération est soumise à

TVA.

S'agissant de cadeaux cette TVA ne sera pas récupérable (voir chapitre 5).

Mise au point d'un logiciel

La mise au point d'un logiciel, même s'il est comptabilisé en immobilisation, n'entraîne pas une

imposition à la TVA. Cette opération est assimilée à une prestation de service destinée aux besoins de

l'entreprise.

Construction d'un entrepôt

La construction d'une immobilisation par les salariés de l'entreprise pour ses besoins propres est soumise

à TVA. La TVA collectée est récupérable selon les mêmes conditions que la machine à découpe.

Armoires prélevées par un dirigeant

Si ces armoires ont une valeur marchande, cette opération donnera lieu à une collecte de TVA sur la

valeur vénale de ces biens mobiliers d'investissement.

2

Camionnette

Les transports des productions de l'entreprise avec la camionnette ne sont pas imposables.

L'utilisation de la camionnette par le salarié de l'entreprise pour son déménagement personnel est

imposable, l'entreprise ayant récupéré la TVA lors de l'acquisition de cette camionnette.

Voiture de tourisme de type break

L'utilisation de la voiture pour les transports de petits colis n'est pas imposable.

L'utilisation de cette voiture par un dirigeant pour des besoins personnels n'est pas imposable à la TVA,

l'acquisition de la voiture de tourisme n'ayant pas permis une récupération

...