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Politique et International

18 618 Politique et International dissertations gratuites 3 241 - 3 255

  • Cour droit constitutionnel

    Cour droit constitutionnel

    Droit Constitutionnel Mr. T Leuleu Droit Constitutionnel : Le droit est divisé en plusieurs branche, la première distinction oppose le droit privé au droit public. Le Droit Constitutionnel est une branche du droit public. Généralement, la doctrine défini le Droit Constitutionnel comme l'ensemble des règles juridiques appliquable au pouvoir politique

    48 779 Mots / 196 Pages
  • Cour droit constitutionnel

    Cour droit constitutionnel

    Anglais : question en Francais : Internet appartient il au gouvernement ? Does Internet belongs to the government ? New technologies being are decentralized , it s difficult for government to interfere . The internet is often said to be a forum for freedom , which implies that government

    472 Mots / 2 Pages
  • COUR DROIT CONSTITUTIONNEL CAS

    COUR DROIT CONSTITUTIONNEL CAS

    Rattraper cour Droit constitutionnel Ce projet est soumis au peuple en Sept 1958, par de Gaulle. le peuple français adopte cette nouvelle constit a l'occasion du referendum du 28 sept 58, il receuille 79,2% de Oui a la question approuvez-vous la constit? avec un taux de constit de 84% du

    5 356 Mots / 22 Pages
  • Cour droit fiscal

    Cour droit fiscal

    DROIT FISCAL 11/1/2022-S1 Bibliographie: * Martin Collet, Droit Fiscal, 9e édition, PUF * Xavier Cabannes, Droit Fiscal, 16e édition, Memento DALLOZ * Droit fiscal général, Cours DALLOZ, édition 2021 * Introduction au droit fiscal et à l’intérêt de l’impôt, Michel Bouvier * Droit Fiscal, Aurélien Baudu, édition 2020, Lextenso PARTIE

    11 894 Mots / 48 Pages
  • Cour droit pénal

    INTRODUCTION Le droit pénal est un ensemble de règles destiné à prévenir et au besoin à réprimer par l’application d’une peine ou d’une mesure de sureté les comportements de nature à troubler l’ordre social. L’infraction et la peine sont indissociables. L’infraction c’est le comportement positif ou négatif prohibé par la

    43 160 Mots / 173 Pages
  • Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 2 décembre 1971

    Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 2 décembre 1971

    COMMENTAIRE D’ARRÊT Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 2 décembre 1971 Appelant : Claude Allione Intimé : Etablissement catholique Sainte-Marthe AMORCE : En date du 2 décembre 1971, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence s’est prononcée sur la délicate question du licenciement d’une enseignante d’un établissement de confession catholique pour cause de remariage. FAITS :

    611 Mots / 3 Pages
  • Cour internationale de justice

    Cour internationale de justice

    La CIJ est former de 15 juges qui sont élues pour 9 ans. Ses juges sont élués à l’occasion de la session de réunion annuelle d’automne qui a lieux à New York au états Unis par l’assemblée générale et le conseil de sécurité de l’ONU. A la suite de ses

    1 003 Mots / 5 Pages
  • Cour magistral d'histoire

    Cour magistral d'histoire

    Cependant son œuvre a été brève, il n'a pas eu le temps de changer la société. Son fils Louis Le Pieux n'a pas été capable de maintenir l'Empire, contesté de l'intérieur et de l'extérieur : * De l'intérieur, les comtes contestent l'autorité du Roi et prennent autorité sur leurs territoires

    4 017 Mots / 17 Pages
  • COUR MAGISTRAL DROIT L1

    COUR MAGISTRAL DROIT L1

    CM SMJ1 Paul cassia Introduction * Un texte juridique à une Valeur normative : texte obligatoire qui s’applique à tous * Les visas : il correspond au différent paragraphe de l’Ar qui comment par attendu que … Le rcc a été adopté sur la base de dispositions juridique supérieur (vocabulaire

    1 148 Mots / 5 Pages
  • Cour pénale Internationale Et Immunités

    Cour pénale Internationale Et Immunités

    Le vocabulaire juridique définit l'immunité comme « cause d'impunité qui, tenant à la situation particulière de l'auteur de l'infraction au moment où il commet celle-ci, s'oppose définitivement à toute poursuite, alors que la situation créant ce privilège a pris fin »299(*). Quant au grand Larousse de la langue française, l'immunité

    2 019 Mots / 9 Pages
  • Cour sur les institutions juridictionnelles.

    Cour sur les institutions juridictionnelles.

    Institutions Juridictionnelles Partie 1 : La Mission De Justice « Si l'injustice a trouvé un moyen d'embrouiller les affaires , il faut que la justice est un art de les débrouiller » , Frederic II de Prusse. La justice désigne 2 choses différentes. Il y a la justice en tant

    35 676 Mots / 143 Pages
  • Courant politique 1848

    Courant politique 1848

    Evaluation d’histoire pour demain ;( 1 Montrez comment est pris en compte le libéralisme en France de 1814 à 1848. Vous vous appuierez sur les différents régimes politiques qui se sont succédé au cours de cette période. Durant la période 1814-1848 plusieurs courants et régime politique ce sont succéder, notamment

    429 Mots / 2 Pages
  • Courant politique romain

    Courant politique romain

    b. Le courant pratique Ce courant part non plus des universitaires mais du milieu des magistrats et des avocats, donc aux praticiens. Ces derniers récusent l’idée que le droit romain soit un droit commun : le droit commun n’est pas un droit applicable à tous les peuples. Cet argument contre

    1 415 Mots / 6 Pages
  • Courrier

    Courrier

    Monsieur Laurent JOBERT Avocat Associé Cabinet Veil JOURDE 171 Boulevard Haussmann 75008 PARIS l.jobert@veil.fr Paris, le 19 novembre 2018 AFFAIRE : BABEL/ BABEL + PRADO Mon cher Confrère, Je reviens vers vous dans le cadre de ce dossier. Je me suis entretenu avec mon client s’agissant des comptes à opérer

    1 215 Mots / 5 Pages
  • Cours

    Cours

    Commentaire de texte p.28 : inscription D’Ancyre. Quelques notions : Res Gestae : texte d’Auguste écrit par Auguste. C’est un document destiné à être lu par le public. Auguste : premier empreur de Rome ( octave) , appartenait au second triumvirat* * gouvernement d’exception de trois personnes. Le premier :

    269 Mots / 2 Pages
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