Cour internationale de justice

La CIJ est former de 15 juges qui sont élues pour 9 ans. Ses juges sont élués à l’occasion de la session de réunion annuelle d’automne qui a lieux à New York au états Unis par l’assemblée générale et le conseil de sécurité de l’ONU. A la suite de ses élections la cour élis sont président et son vice-président pour les 3 années suivante. Le présidant préside toutes les séances de la cour, il dirige les travaux et contrôle les services de la cour, chaque année il présente un rapport sur les activités de la CIJ devant l’assembler générale a new York. Le vice-président remplace le président en cas d’absence, d’empêchement ou de vacance de la présidence.

Le 6 février 2018, la Cour a élu M. Abdulqawi Ahmed Yusuf (Somalie) président de la Cour et Mme Xue Hanqin (Chine) vice-présidente.

Sa composition suit un équilibre des nations représenter :

• 3 Africain
• 2 Amérique latine et caraïbe
• 3 asiatique
• 5 Europe occidentale et Amérique du nord

De plus une partie peut choisir un juge ad hod quand l’autre partie compte un juge de sa nationalité au sein de la cour. Les juges sont assistés par un greffier élu par la cour pour une période de 7 ans renouvelable, il est le chef du secétéria de la cour et est assister de fonctionnaire du monde entier

La cour est administrativement indépendante, elle est le seul organe principal des nation unies à ne pas être assister par le secrétariat de l’ONU

La CIJ est l’un des 6 organes principaux de l’ONU. Elle est son seul organe judiciaire, ce qui la rend souveraine de son ordre juridique. Celle-ci a compétence universelle, puisque tous les membre des nation unies sont de ce fait parties a sont statuts. Les Etats n’appartenant pas à l’ONU peuvent devenir parties au statut sous certaines conditions.

Elle possède des garanties d’indépendance, d’impartibilité, de collégialité et de protection des magistrats :

• principe d'indépendance : répartition géographique équitable des juges (Afrique : trois, Amérique latine : deux, Europe occidentale et Amérique du Nord : cinq, Europe orientale : deux, Asie : trois ; la Cour ne peut comprendre plus d'un ressortissant du même État) ; une partie peut choisir un juge ad hoc quand l'autre partie compte un juge de sa nationalité au sein de la Cour ;
• impartialité : les membres de la Cour ne peuvent exercer aucune activité professionnelle annexe, et ne peuvent participer au règlement d'aucune affaire où ils sont antérieurement intervenus, à quelque titre que ce soit.
• principe de collégialité : en règle générale, la Cour exerce ses fonctions en séance plénière, mais depuis la réforme de 1975, il est possible de former des chambres d'au moins trois membres ; les arrêts sont adoptés à la majorité des juges présents ; ils sont motivés, signés, avec possibilité d'opinion dissidente (désaccord sur le dispositif, c'est-à-dire l'exposé par laquelle la Cour tranche le différend) ou individuelle (désaccord sur la motivation de l'arrêt) ;
• protection des magistrats : un membre de la Cour ne peut être relevé de sa fonction qu'au jugement unanime des autres membres ;

Il existe deux types de procédure devant la Cour : les procédures contentieuses lorsque des différends juridiques entre Etats lui sont soumis par ces derniers

...