La Cour Internationale De Justice

La Cour internationale de Justice

La Cour internationale de Justice (CIJ) représente « l’organe judiciaire principal » des Nations-Unies (art.92 de la Charte) ; tous les Etats Membres des Nations-Unies sont parties au statut. La CIJ succède à la CPJI à La Haye depuis 1946 et a repris à son compte la jurisprudence de cette dernière. Malgré des avancées considérables en droit international, la CIJ fait l’objet de critiques récurrentes qui induisent une réflexion sur son destin à long terme, lié à l’évolution de la justice internationale.

1- Une Institution originale aux succès considérables.

1.1- La CIJ remplit une fonction irremplaçable de règlement juridique des différends.

Composition et statut : composée de quinze juges élus pour neuf ans par la majorité de l’Assemblée Générale et du Conseil de sécurité, la Cour fait partie intégrante de la Charte. Renouvelés par tiers tous les trois ans et non rééligibles, ces juges doivent remplir des critères de qualité morale et bénéficient d’un statut protecteur : indépendance, inamovibilité, privilèges , immunités diplomatiques mais ne peuvent en contrepartie exercer aucune fonction politique, administrative ou professionnelle ; il ne peut y avoir plus d’un juge d’un même Etat.

Attributions : à la différence de la CPI qui est compétente pour juger les individus, la CIJ ne peut connaître que des différends opposant les Etats . Aux termes de l’article 38 du statut de la CIJ, celle-ci a pour mission « de régler conformément au droit international les différends qui lui sont soumis » ; siégeant à La Haye, la Cour a deux fonctions : une fonction contentieuse à la demande des Etats, une fonction consultative à la demande des organes du système des Nations-Unies.

1.2. La CIJ a permis des avancées considérables en droit international.

Par sa fonction contentieuse ; la Cour ne peut être saisie que par des Etats d’où le principe du consentement des Etats. La Cour peut être saisie à la suite d’un compromis, d’une clause de juridiction ou accepter par avance la clause facultative de juridiction obligatoire définie à l’article 36-2 du statut de la CIJ. Obligatoire, l’arrêt de la Cour est définitif. Le bilan de l’activité de la Cour est appréciable ; il a permis de réaffirmer le principe de non-ingérence (CIJ, activités militaires et paramilitaires au Nicaragua, 1986), ( Détroit de Corfou, 1949) , l’équité (Plateau continental de la Mer du Nord, 1969), la coutume (CIJ, plateau continental Tunisie-Libye, 1982).

Par sa fonction consultative, qui résulte de l’article 96 de la Charte des Nations-Unies ; le Conseil de Sécurité, l’AGNU peuvent demander à la Cour des avis consultatifs qui, s’il ne sont pas contraignants, s’attachent à la définition du droit international et sont suivis d’effets (contributions au maintien de la paix, 1962) ; la Cour a joué un rôle considérable dans les affaires de délimitation de frontières terrestres et maritimes (statut du Sahara Occidental, 1975), (Burkina-mali, 1986) réaffirmant la règle « uti possidetis ».

2- Une Institution toutefois critiquée, un avenir lié à l’évolution de la justice internationale.

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