Politique et International
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Cours d'introduction au droit
I/ intro à l’étude du phénomène juridique A) du droit en général * B) le droit français en particulier * * II/ intro à l’étude des sciences du droit * * I a) * Droit = état *
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Cours d'introduction au droit
Introduction au Droit Intro : Matière qui cherche a tourner vers le juridique. Elle transcende les différentes branches du Droit et entend expliquer les règles du Droit. L'introduction au Droit se détache de ses éléments techniques, et introduit à toutes les branches du Droit. Raisonnement servira à toutes les autres
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Cours d'introduction au droit
COURS D’INTRODUCTION AU DROIT 01/09 Qu’est-ce que le droit ? Ensemble de règles sociales imposées par l’état qui poursuit des objectifs de cohérence L’autorité produit des règles qui deviennent obligatoires, sont généralement assortis d’une sanction. Les personnes destinataires de ces règles sont obligés de les respecter sinon sanction (diverses). Elles
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Cours D'introduction Au Droit L1
Introduction au droit le droit constitue un outil permettant d'organiser la vie en société des individus. Les juriste lui ajoute souvent des qualificatifs de série sont a distinguer _les qualificatifs ombreux qui permette de préciser le domaine aux quel s'applique les règles d'autre part ( droit de la famille, droit
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Cours d'Introduction au Droit Privé
INTRODUCTION GENERALE Le Droit est un ensemble de dispositifs (règles, jugements, actes) dont le caractère contraignant est reconnu par l’Etat et dont le but est d’assurer la cohésion sociale (paix civile). Le droit n’est pas un artifice, il a un caractère naturel et spontané. Le droit se conçoit dans un
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Cours D'introduction Au Droit S1 L1
Introduction au Droit L1-S1 Le terme de droit provient du latin directum « ligne ». Le droit serait affaire de Trait et donc de rigidité et de raideur plutôt que de courbe. Le droit n’e serait ni souple ni flexible. Ce raisonnement est faut. Flaubert : « le droit, on
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Cours d'orga BTS AG 1
Orga : 30/09/2014 Thème : Organisation et amélioration du travail administratif Chapitre : analyser les activités administratives Etablir un diagnostic des activités administrative consiste à identifier et à cerner les causes des forces et faiblesse de ses activités puis à recenser les solutions envisageable pour ce faire l’AG doit collecter
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Cours de BTS CI 2, la formation des contrats entre professionnels
Chapitre 1 : La formation des contrats entre professionnels Compétences : * Qualifier 1 situation précontractuelle ou contractuelle * Apprécier opportunité, validité et effet juridique d’avantage contractuelle * Rédiger/ adapter tout ou une partie d’un contrat 1. Le régime juridique des contrats entre contractuelle 1. La notion de contrat *
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Cours de capacité en droit: La distinction du droit objectif et des droits subjectifs
Cours de capacité en droit – 1e année PARTIE I – La distinction du droit objectif et des droits subjectifs Introduction L’objet de ce cours est de vous faire découvrir la matière juridique et de vous donner les bases nécessaires pour être juriste. Dans toutes les sociétés, si peu organisées
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Cours de cass. Ch mixte 7 dec 2015
Commentaire d’arrêt : Cour de cassation chambre mixte 7 décembre 2015 J-J Ansault écrivait sur le gage du code civil en date de 2014: « Dans le contexte contemporain du droit des sûretés, chercher à déterminer si le gage du code doit aujourd’hui être considéré comme un gage de droit
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Cours de cassation, 3ème chambre civile 27 mars 2008
Séance 4 : Les avants contrats (Accroche) Le professeur Daniel Mainguy commentait en ces termes l’arrêt Consorts Cruz du 15 décembre 1993 relatif à la rétractation d’une promesse unilatérale de vente : « Les critiques portées contre [cette solution] sont bien souvent autant philosophiques ou morales, voire moralistes, que véritablement
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Cours de contrat, Le contenu du contrat.
Sous-titre 2 : Le contenu du contrat La liberté contractuelle est la liberté de choisir le contenu du contrat. Le point de départ est la liberté de consentir ou de ne pas consentir. Chaque contrat a donc son propre contenu, le contenu est illimité. Le contenu du contrat (ce que l’on
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Cours de contrats spéciaux
Rawidé Barthélemy BONOGO Magistrat, Juge au siège au Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou Introduction Générale Pour les besoins de la vie courante, les hommes s’échangent des biens ou se rendent des services, au moyen du contrat que l’article 1101 du code civil définit comme « une convention par laquelle
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Cours de criminologie
Criminologie Ressources relatives au cours sur Ametice : plan de cours, bibliographie, mail du prof. Examen : QCM (vrai, faux) Le mot criminologie veut dire plein de chose donc il faut justifier l’approche que l’on prend. Ce qu’on appelle criminologie ca veut dire des choses différentes selon le contexte Dans
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Cours de culture juridique 1 annee de la major de promo : pourquoi une histoire du droit ?
L1-S1 Culture juridique INTRODUCTION SECTION I : Présentation et caractéristique de l’objet de l’étude : pourquoi une histoire du droit ? Cours d’histoire des sources du droit, qui a pour objet de présenter les origines historiques du droit positif. (Droit tel qu’il est appliqué aujourd’hui.) En effet, le droit positif
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