Politique et International
18 629 Politique et International dissertations gratuites 3 361 - 3 375
-
Cours De Droit Administratif: création des services publics
Droit Administratif Semestre 4 2007-2008 Deuxième Partie : Le service public La pratique du service public tend à étudier les moyens d'action des personnes publics dans le cadre des services publics, d'étudier le « droit spécial des services publics » : ce n'est en effet ni le droit privé, ni
9 595 Mots / 39 Pages -
Cours De Droit Administratif: Pourquoi est ce que le droit administratif a acquis cette importance, en France ? Comment est-il devenu un des champs juridiques les plus importants en France ?
DROIT ADMINISTRATIF Pourquoi est ce que le droit administratif a acquis cette importance, en France ? Comment est-il devenu un des champs juridiques les plus importants en France ? 1. Les sources du droit administratif 2. Les activités de l’administration -L’activité de police administrative - Les services publics -La régulation
8 906 Mots / 36 Pages -
Cours de droit bancaire
Introduction: Les banques se doivent d’être d’une grande solidité financière compte tenu des effets d’une faillite éventuelle d’une banque sur la stabilité de tout le système financier et, au-delà, de l’économie tout entière. Cette solidité financière est essentiellement mesurée par le montant des fonds propres de la banque qui détermine
47 133 Mots / 189 Pages -
Cours de droit BTS
Droit du travail : salarié, CDI, CDD… Chacun de ses trois régimes politiques ainsi que leur modalité d’accès sont définies par la loi et les conventions Les salariés se place sous l’autorité d’un employeur dans le cadre d’un contrat de travail. Le critère essentiel est le lien de subordination,
1 841 Mots / 8 Pages -
Cours de droit bts AM
Thème 1 L’individu au travail Chapitre 1 : L’accès à l’activité professionnelle 1. Les principes d’accès à l’activité professionnelle 1. La liberté dans l’UE 1. La liberté de circulation (doc 11 p10) La liberté de circulation des personnes est la reconnaissance de tous citoyens d’UE, du droit de chercher et
2 323 Mots / 10 Pages -
Cours de Droit BTS Assistant de gestion 1ère année
Contenu Contenu 1 Chapitre 1_La période précontractuelle 3 I. Les pourparlers 3 II. La technique de représentation 3 Chapitre 2_La formation des contrats entre professionnels 5 I. Notion de contrat 5 III. La formation du contrat 5 IV. Le prix dans les contrats entre professionnels 5 V. L’annulation de contrat
8 656 Mots / 35 Pages -
Cours de droit BTS PI
Droit – La réglementation des professions immobilières 3 professions immobilières sont règlementés : * Agent immobilier * Administrateur de biens * Syndic de copropriété Pour ces trois professions, il faut une carte professionnelle. Ce sont des emplois sous mandant. Les administrateur de bien gèrent les beaux, et le syndic de
13 273 Mots / 54 Pages -
Cours De Droit Bts: Les libertés publiques, économiques et sociales
COURS 1: Les libertés publiques, économiques et sociales Le Droit mentionne des libertés qui permettent d'une part de diriger la société vers un modèle (par exemple, assurer la paix sociale) et d'autre part de protéger les individus. Le Droit se compose entre autre des Lois qui peuvent être impératives (c'est
5 068 Mots / 21 Pages -
Cours de droit civil
Introduction : La responsabilité Lorsque un individu est victime d’un dommage (= atteinte qui peut porter soit a l’intégrité physique d’une personne donc c’est un dommage corporel ça peut être aussi une atteinte a des bines qui appartiennent a une personne donc c’est un dommage matériel, atteinte physiologique dommage moral)
3 443 Mots / 14 Pages -
Cours de droit civil
DROIT CIVIL DROIT DES PERSONNES Introduction : Sujet ➔ la personne ➔ en tant que telle on regarde l’individu individuellement ou en tant que membre de famille. Personne = cœur du droit civil, sujet de droit, il est titulaire de la personnalité juridique Ex : une personne peut agir en
22 329 Mots / 90 Pages -
Cours de droit civil
DROIT CIVIL 1. PARTIE I : La personne selon le droit civil ; l'individualisation des personnes La personne juridique peut être soit une personne physique soit une personne morale : c'est le sujet de droit, celui qui agit sur la scène du droit. Pour les besoins de l'activité juridique (passer
22 271 Mots / 90 Pages -
Cours de droit civil
Le droit civil Intro: Anadage «là ou il y a une société il y a du droit». Le droit = phénomène social car la société crée des règles pour régir son fonctionnement + pour encadrer les relations entre les membres. Def°: droit §1: Le droit = l'ensemble des règles qui
31 166 Mots / 125 Pages -
Cours de droit civil
Le droit désigne un ensemble de règle qui régit la vie en société. C’est ce que l’on appelle le droit objectif. Le droit c’est l’ensemble de règles qui gouverne la vie de l’H en société. Le respect de cette ensemble est assuré par l’autorité publique. La sanction permet de la
2 225 Mots / 9 Pages -
COURS DE DROIT CIVIL
Le droit est l'ensemble des règles de conduite en société. Pour un non juriste, le droit représente les règles que l'ont doit respecter sous peine de sanction. Cette affirmation n'est pas fausse mais elle est partielle : c'est la définition du droit pénal. Le droit pénal sers à prévenir
908 Mots / 4 Pages -
Cours de droit civil
Droit civil : Introduction : Une personne a la personnalité juridique. Elle peut être titulaire de droits, les exercer et être soumises à des obligations. Une personne peut être un sujet de droit. A la différence des choses qui n’ont pas la personnalité juridique, qui ne sont pas titulaire de
22 780 Mots / 92 Pages