L’Affaire Nottebohm (Liechtenstein c. Guatemala)

L’Affaire Nottebohm est un arrêt de la Cour Internationale de Justice (CIJ) opposant le Liechtenstein au Guatemala. Le jugement a été rendu le 6 avril 1955 par onze voix contre trois. Dans cet arrêt, la question soumise à la Cour est celle de la recevabilité de la réclamation du Liechtenstein pour le compte de Nottebohm. En effet, la Cour doit trancher afin de déterminer si la nationalité liechtensteinoise conférée à Nottebohm peut être invoquée vis-à-vis du Guatemala pour justifier la présente procédure.

Pour ce faire, la Cour doit d’abord déterminer si, par divers actes, faits ou comportements, le Guatemala a antérieurement reconnu la naturalisation accordée à Nottebohm, ainsi que la reconnaissance du titre qui résulterait, pour le Liechtenstein, de cette nationalité, à exercer la protection et à saisir la Cour. À cet effet, la Cour juge que la preuve de telles reconnaissances n’a pas été rapportée. Ensuite, la Cour doit rechercher si l’octroi de nationalité par le Liechtenstein entraîne directement une obligation pour le Guatemala d’en reconnaitre l’effet, c’est à dire, le titre du Liechtenstein à l’exercice de la protection. Ainsi, la Cour doit déterminer si l’acte émanant du Liechtenstein seul (la naturalisation conférée à Nottebohm) est opposable au Guatemala en ce qui concerne l’exercice de la protection que le Liechtenstein désire exercer au profit de Nottebohm.

Afin de trancher si le plein effet international doit être reconnu à la nationalité invoquée, différents critères sont pris en compte tels que : le domicile de l’intéressé, le siège de ses intérêts, ses liens familiaux, sa tradition, sa participation à la vie publique, ses intentions proches et son attachement au pays. Même si le droit international laisse à chaque État le soin de régler l’attribution de sa propre nationalité en vertu de leur droit souverain de déterminer leurs citoyens et leurs propres critères pour le devenir, la Cour estime qu’un tel processus devrait faire l'objet d'un contrôle international si la question est celle de la protection diplomatique. Ce faisant, afin d’avoir une nationalité effective au niveau international, le ressortissant doit prouver l'existence d'un lien significatif avec l'État en question. En l’espèce, la nationalité de Nottebohm ne lui donne titre à l’exercice de la protection vis-à-vis du Guatemala, que si elle est la traduction en termes juridiques de son attachement étroit et effectif à l’État qui en fait son national. À cet effet, la Cour estime que le Guatemala n’est pas tenu de reconnaître la nationalité octroyée à Nottebohm, car les faits établissent l’absence de tout lien de rattachement entre ce dernier et le Liechtenstein, la nationalité manquant de sincérité et ayant été octroyée sans égard à l’idée de la nationalité présente dans les rapports internationaux.

Considérant que la loi du Liechtenstein déterminant les conditions requises pour la naturalisation des étrangers dispose que Nottebohm doit prouver qu’il perdra son ancienne nationalité par le fait de sa naturalisation, Nottebohm possédait uniquement la nationalité liechtensteinoise au moment du jugement. Ainsi, la Cour, en jugeant que le Guatemala n’était pas tenu de reconnaître la nationalité octroyée par le Liechtenstein, a laissé Nottebohm dans un vide juridique où il

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