Politique et International
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Cours de cassation, 3ème chambre civile 27 mars 2008
Séance 4 : Les avants contrats (Accroche) Le professeur Daniel Mainguy commentait en ces termes l’arrêt Consorts Cruz du 15 décembre 1993 relatif à la rétractation d’une promesse unilatérale de vente : « Les critiques portées contre [cette solution] sont bien souvent autant philosophiques ou morales, voire moralistes, que véritablement
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Cours de contrat, Le contenu du contrat.
Sous-titre 2 : Le contenu du contrat La liberté contractuelle est la liberté de choisir le contenu du contrat. Le point de départ est la liberté de consentir ou de ne pas consentir. Chaque contrat a donc son propre contenu, le contenu est illimité. Le contenu du contrat (ce que l’on
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Cours de contrats spéciaux
Rawidé Barthélemy BONOGO Magistrat, Juge au siège au Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou Introduction Générale Pour les besoins de la vie courante, les hommes s’échangent des biens ou se rendent des services, au moyen du contrat que l’article 1101 du code civil définit comme « une convention par laquelle
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Cours de criminologie
Criminologie Ressources relatives au cours sur Ametice : plan de cours, bibliographie, mail du prof. Examen : QCM (vrai, faux) Le mot criminologie veut dire plein de chose donc il faut justifier l’approche que l’on prend. Ce qu’on appelle criminologie ca veut dire des choses différentes selon le contexte Dans
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Cours de culture juridique 1 annee de la major de promo : pourquoi une histoire du droit ?
L1-S1 Culture juridique INTRODUCTION SECTION I : Présentation et caractéristique de l’objet de l’étude : pourquoi une histoire du droit ? Cours d’histoire des sources du droit, qui a pour objet de présenter les origines historiques du droit positif. (Droit tel qu’il est appliqué aujourd’hui.) En effet, le droit positif
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Cours de droit
Université de la Polynésie Française DROIT L1 / S2 2012 / 2013 HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS Bruno de Fumichon Plan de cours INTRODUCTION L’histoire du droit et des institutions publiques Les grandes périodes des temps historiques PREMIERE PARTIE : L’ANTIQUITE (3000 av. J.-C. – 500 ap. J.-C.) Titre
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Cours de droit
Introduction au droit de Pichard Introduction : Le droit est extrêmement complexe. Il y a le droit objectif (= Droit) qui est l’ensemble des règles qui régissent la conduite des Hommes et des approches sociaux. Il y a le droit subjectif qui est une prérogative individuelle que certaines règles relevant du
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Cours de droit
Droit civil Bibliographie : première fiche de TD distribué la semaine prochaine, fascicule avec le projet de la réforme Dalloz : commentaire des nouveaux articles et LexisNexis ancien et nouveau Année de la réforme des contrats : ordonnance prévue pour le printemps qui réformera le livre III du Code Civil.
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Cours de droit
CM 08/09/14 INTRO : Qu'est ce que le droit ? Déf. : difficile car différentes théories et contingentes (ce qui peut être ou ne pas être) I/ Difficultés théoriques Il faut s'interroger sur « Qu'est-ce que le droit » → appelle normalement une rép simple MAIS pour ceux que le
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Cours de droit
Chapitre II - Sources du droit Les sources du droit : le procédé par lequel sont produits des règles de droit. Il est très important de préciser les sources du droit, car la finalité du droit est de régler les relations entre les membres de la société, garantir un bon
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Cours de droit
Droit La doctrine cest le résumé des travaux ecrit qui contiennent les opinions exprimé par des juristes (réflexion globale sur une regle de droit) elle ne se limite pas a une simple pédagogie, elle est indissociable de la notion de droit. Une bonne parti de la doctrine se manifeste dns
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Cours de droit
DROIT : Examen → cas pratique INTRODUCTION : DROIT = Pour les non-juristes, c'est un ensemble de règles que l'on doit respecter sous peine de sanction(s). Les éléments permettant de donner la définition du droit résultent de sa fonction. La fonction du droit va permettre de donner la définition du
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Cours de droit
Management en Entreprise Management : C’est la gestion et l’organisation d’une entreprise, d’une équipe et d’un projet. Le manager accompagne ses équipes pour atteindre l’objectif. Un travail Collectif. 3 dimensions de Management : Humaines (travailler en équipe), économique et informationnelle (communication). 2 grands types de management : -> Organisation interne
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Cours de droit
B/ L'outrage au parlement : typiquement britannique Il s'agit de protéger la dignité des parlementaires. Les députés, si ils sont attaqués, peuvent demander aux parlementaires de les défendre. C'est une demande faites au parlement, et le parlement fixe une amende. Depuis les années 1960, ce droit, cette condamnation pour outrage n'est
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Cours de droit
INTRODUCTION AU DROIT Remarques très générales : - Le droit est partout. - On ne peut réduire le droit à la seule fonction de répression des comportements délinquants. Le phénomène juridique est infiniment plus vaste que cela, et a vocation à s'appliquer à l'ensemble des activités humaines, qu'elles soient ou
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