Politique et International
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Cours 1 droit administratif L2AES
Droit administratif – cours du 21/09/2021 Examen de TD : QCR, question de cours, réponse courte 40% Examen final : cas pratique 60% Rattrapage : oral Chapitre introductif : administration, droit administratif Administration : réalité assez diverse, si on retient une approche organique, l’Administration désigne l’E des institutions qui peuvent
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Cours 1ere année institutions juridiques
1. Partie 1 : Chapitre 1 La justice est inhérente à toute relation sociale. Il y a toujours eu des juges qui ont existé pour rendre des jugements. Il y a toujours dans la vie en société des contestations, des différends, des litiges. Si chacun pouvait se faire justice lui-même,
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Cours : Le régime présidentiel américain
Fiche TD n° 8 : Le régime présidentiel américain Les treize anciennes colonies britanniques proclament leur indépendance le 4 juillet 1776 afin de s'associer dans le cadre d'une confédération. Dès 1787, celles-ci se doteront d'une Constitution écrite pour former une fédération. La naissance des États-Unis, dont la forme est fédérale,
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Cours actes et faits juridique
ACTES ET FAITS JURIDIQUES INTRODUCTION Pour le débiteur : restriction à la liberté, droit de gage sur son patrimoine Pour le créancier : droit de créance (la créance est une variété de bien incorporel) ou droit personnel (contre une personne) (opposé au droit réel (contre une chose)) DISTINCTION ACTE ET
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Cours administratif
Droit administratif Introduction Première définition c'est le droit applicable à l'administration. L'administration est une fonction , un type d'activité , il s'agit d'assurer la mise en œuvre quotidienne des choix pol. Ce mot désigne aussi des personnes&organes qui accomplissent cette fonction . C Art 20: «Le gouvernement détermine et conduit
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Cours administrif
Droit Administratif Le droit administratif est un droit singulier car il est différent du droit civil. C'est un droit dérogatoire au droit commun, en ce sens, il n'obéit pas aux mêmes règles que le droit civil (qu'est un héritage du droit romain c-a-d, droit « normal »). Toutes les personnes
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Cours anglais juridique
ANGLAIS JURIDIQUE VOCABULARY Law degree : diplôme de droit Trial advocacy : plaidoirie Prosecutor : procureur U.S. Justice Department : département de la justice Attorney General : ministre de la justice Criminal Law : loi criminelle Bailiff : huissier de justice Suit : costume Plaintiff : demandeur Claims : réclamations
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Cours Anglais Juridique L2
Anglais Juridique : Evaluation : QCM de 30 min juste sur le cours pas sur les TD Lecture 1: Miranda vs. Arizona Custody Rights in Common Law Custody as two meanings: parent’s responsibility (garde des parents) or the state of being held by the police (GAV). When you’re in custody,
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Cours Brown v. Board of Education
Anglais DM 1 ) Brown v. Board of Education In 1951, Linda Brown is a black student living in Topeka, Kansas who is denied enrollment in a white school nearby his home and must be part of the remote black school of over a kilometer. The Kansas law allows but
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Cours BTS Commerce international
Chapitre 1 : La logique entrepreneuriale et managériale I) La logique entrepreneuriale L'entrepreneur est l’agent économique capable d’observer son environnement, d’anticiper, de détecter et de saisir les opportunités d’affaires. Selon Schumpeter, l'entrepreneur est la cheville ouvrière du capitalisme. Càd le personnage central qui permet au système de progresser Entreprendre, c’est
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COURS CEJM
1- Repérer le rôle du système d’information dans le fonctionnement d’une entreprise 1) Présentez les différents types de composantes du système d’information et distinguez ses quatre rôles. 1- Les composantes de système d’information en compte 5 principaux : - Le matériel - Les logiciels - Les données - Les personnes
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Cours civilcas
Droit civil le fait juridique est un agissement volontaire ou non qui entraine des conséquences , des effets juridiques non voulus . L'agissement , le fait accomplis peut etre volontaire ou involontaire , ce qui est tjr involontaire est la consequence juridique qui en decoule . La conséquence dont il
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Cours common law
HISTOIRE DU COMMON LAW COMMON LAW : le système juridique établi par les rois d'angleterre a partir du 12e siècle et le droit qui est applicable à l' ensemble du territoire anglais. Un systeme fonde sur le Case Law cad la jurisprudence donc les décisions judiciaire, c’est un systeme juridique
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Cours complet d'institution juridictionnelles
Institutions juridictionnelles Les notes de cours constituent la base des examens. L'examen dure une heure et est composé de questions précises. Introduction À partir du moment où il y a des litiges il faut recourir à un système juridictionnel organisé. Un système où les justiciables peuvent avoir à faire à
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Cours complet de droit Administatif des Biens
18/09/2013 INTRODUCTION Ca concerne les moyens matériels dont dispose l’administration pour exécuter ses missions : Elle dispose d’un domaine qui peut être public ou privé, elle doit mettre en valeur ce domaine grâce aux travaux public. En outre, elle peut avoir recours en dehors des acquisitions amiables, à l’expropriation. Jusqu’à
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