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Comment fonctionne un Etat fédéré?

TD : Comment fonctionne un Etat fédéré?. Recherche parmi 300 000+ dissertations

Par   •  14 Décembre 2020  •  TD  •  840 Mots (4 Pages)  •  501 Vues

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Un Etat fédéré est un état qui fait parti de l'Etat fédéral, ils sont souvent considérés comme des provinces ou des cantons, ils ont une autonomie relative en parallèle de l'état dominant. La formation d'un état fédéral se fait par un contrat liant tous les états fédérés à l'état fédéral. Pour créer l'état fédéral, l'état fédéré et l'état fédéral doivent consentir. L'état fédéral comme l'état fédéré possède plusieurs fonctions. C'est pourquoi on peut donc se demander: Comment fonctionne un Etat fédéré?

Tout d'abord, il y a 3 principes qualifiant les états fédérés: le principe d'autonomie, de participation et de superposition.

Le principe d'autonomie caractérise le fédéralisme avec selon les auteurs, les principes de subsidiarité, de participation, de superposition, de coopération.

Le principe d'autonomie signifie que chacun des Etats fédérés possède des compétences propres, ce sont des entités politiques qui disposent chacune d’un pouvoir exécutif, législatif et juridictionnel, avec ceux des institutions fédérales.

Chaque Etat fédéré possède sa propre constitution, néanmoins celle qui prime reste la constitution fédérale. La constitution fédérale assure les compétences et garantit l'autonomie constitutionnelle et législative aux Etats fédérés dans l'exercice de leurs compétences.

La constitution fédérale peut faire beaucoup de choses comme par exemple énumérer les compétences des états fédérés, énumérer celles de l'Etat fédéral qui sont les Etats-Unis mais encore des fédérations ayant des compétences partagées comme l'Allemagne, la Suisse.

Concernant le principe de superposition, les institutions fédérales vont se superposer à celles des états fédérés. L'état fédérale est donc la règle de droit suprême, et donc il faut que les règles locales aux états fédérés aillent dans le sens de la constitution fédérale. Ce respect est généralement contrôlé par une juridiction suprême.

Enfin, pour le principe de participation, les états fédérés possèdent un rôle majeur dans le fonctionnement de l'état fédéral.

La participation des Etats fédérés au pouvoir exécutif fédéral est faible. En Suisse, leur participation est la plus importante, le conseil fédéral se compose de 7 membres élus à la majorité absolue par l'assemblée fédérale. Le processus de désignation du chef de l'état en Allemagne et aux Etats-Unis fait participer les Etats fédérés.

Cependant, il y a aucune participations des états en Autriche et Belgique.

De plus, dans ces deux derniers pays avec l'Allemagne, les états fédérés ont peu d'influence sur le gouvernement fédéral.

Ils participent également au pouvoir législatif fédéral ou une règle général des Etats fédéraux joue en faveur des états fédérés.

Le parlement fédéral est bicaméral, c'est à dire un système politique à deux assemblées représentatives qui est représente par l'une des chambre avec la population de l'Etat Fédéral et une autre avec les Etats fédérés (le Bundesrat

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