Le Parlement britannique est-il tout puissant ?

« Le parlement anglais peut tout faire sauf changer une femme en homme », cette citation du juriste Jean Louis de Lolme pourrait résumer notre sujet qui est : le parlement britannique est-il tout puissant ? Avec un certain sarcasme De Lolme, insiste sur les pouvoirs illimités du parlement anglais.

Le régime britannique s’est formé dans l’optique de faire barrage à l’absolutisme royal. Le principe de souveraineté du parlement est donc très important, « La Souveraineté habilite le Parlement à faire les lois qui lui paraissent bonnes sans qu'une Constitution écrite ou la volonté des électeurs, puissent l'entraver en quoi que ce soit » écrit un juriste anglais Albert Venn Dicey. La souveraineté étant le principe d’autorité d’une institution sur une zone géographique donnée. Dans le régime parlementaire la souveraineté revient donc au parlement qui aura l’autorité et le pouvoir de faire les lois. Cependant la réflexion d’Albert Venn Dicey semble montrer un pouvoir démesuré du parlement capable de passer outre, toutes limites s’imposant à lui.

Le régime politique anglais est un régime parlementaire, c’est-à-dire basé sur une séparation souple entre l’exécutif et le législatif. Avec un pouvoir exécutif bicéphale entre un chef de gouvernement, choisi par le parti majoritaire au parlement et la Reine, qui possède surtout un pouvoir symbolique. Ainsi qu’un Parlement lui aussi bicaméral entre la Chambre des Communes, dont les membres sont élus au suffrage universel pour 5 ans et qui possède le plus de légitimité et la chambres des Lords, qui ne possède plus de véritable pouvoir depuis la réforme de 1999 faites par Blair visant à limiter ses prérogatives.

Au fil de l’Histoire le Parlement n’a fait qu’augmenter ses pouvoirs et ses prérogatives. Avec en 1215 la Magna Carta, donnant une sorte de droit de véto à la levée d’impôts, au Grand Conseil, institutionnalisé en 1340 comme Parlement.

Cependant, le Parlement britannique ne s’est pas construit sur une constitution mais seulement sur des lois coutumières, « Common Law », les lois étant au sommet de la hiérarchie des normes, « Rule of Law ». L’organe responsable de la formation des lois possède donc par essence, un fort pouvoir décisionnaire.

Nous pouvons donc nous demander s’il est raisonnable d’admettre que le Parlement britannique serait au-dessus de tout contrôle et disposerait de pouvoirs illimités en raison du manque de source écrite limitant ses prérogatives ?

Dans une première partie nous nous pencherons sur l’importance de Parlement dans le système politique britannique.

Dans une seconde partie nous verrons en quoi y-a-t-il un déséquilibre des institutions au profit de l’exécutif.

1. L’importance du parlement dans le système politique britannique

1. Le Parlement anglais comme outil de légitimation et de fabrication de l’action politique grâce de sa souveraineté

1. Elu au suffrage universel d’où il tire sa légitimité.
2. C’est grâce à cette légitimité que le 1er Ministre va pouvoir entreprendre son action politique. Il est donc très dépendant de cet organe car s’il perd sa confiance il sera décrédibilisé.
3. Boris Johnson en 2019 va dissoudre le Chambre des Communes pour espérer retrouver une large majorité et faire voter le Brexit, car l’écart entre travaillistes et conservateurs était trop faible.
4. Les juridictions et les « Common Law » ont clairement indiqué dès le 17eme siècle que l’exécutif n’avait aucun pouvoir législatif et devait passer obligatoirement par le parlement. La seule manière pour l’exécutif était de passer par le vote de lois, et donc de recueillir l'assentiment du parlement.
5. La loi va s’imposer à toutes les autres formes du droit, y compris les textes fondateurs. Par exemple le parlement élu en 1935 va durant la guerre prolonger son mandat chaque année jusqu’en 1945. De plus, l’Habeas Corpus est écarté durant la seconde guerre.

1. La tradition de la responsabilité de l’exécutif devant le Parlement par le procès pénal des ministres  

1. Conflit entre majorité et opposition qui permet le bipartisme anglais.
2. La chambre basse est restée pendants longtemps un organe d’accusation.
3. On s’accusait mutuellement de trahison et de corruption.
4. Cette tradition du procès pénal à fabriqué un système où aujourd’hui l’exécutif doit sans cesse justifier ces choix auprès du parlement et peut donc être démis de ses fonctions par le pouvoir des députés.
5. Le parlement à donc une grande influence sur le gouvernement qu’il peut faire démissionner et dont il doit rendre des comptes à chaque séance.
6. L’action de l’exécutif n’est donc jamais complètement coupée du parlement.

1. Le déséquilibre des institutions au profit de l’exécutif

1. Le système du bipartisme avantageant grandement la majorité

1. A partir du moment où un parti à une majorité confortable à la Chambre des Communes, et que le chef du parti devient Premier Ministre, la Communes devient une chambre d’enregistrement des lois. On donne à un parti tous les rouages institutionnels.
2. Premier Ministre tient son parti et surveille qu’il vote les lois soumises par le gouvernement.
3. Les Whips oblige les parlementaires du parti majoritaire à aller voter et soutenir l’action gouvernementale.
4. Le parlement vote alors les lois mais ne les fabrique plus.
5. L’opposition ne peut pas s’allier à un parti autre ou trouver ailleurs des alliés puisque le la Chambre des Communes se base sur le bipartisme.

1. Un exécutif surplombant le Parlement 

1. Le corps et le processus législatif est contrôlés par l’exécutif = le sujet de l’ordre du jour, 15% seulement des lois adoptées sont des propositions de lois.
2. Gouvernement dispose du « kangourou » pour sauter des amendements parlementaires ainsi que la technique de la « guillotine » pour couper court aux débats et donc d’éviter l’obstruction parlementaire. Cette technique à « était utilisé par Boris Johnson dans les débats sur le Brexit avant un vote crucial.
3. De plus on assiste à une présidentialisation du Premier Ministre qui devient, une personnalité publique bénéficiant d’une autorité et d’un leadership puissant.

...