Politique et International
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Cours de Droit Constitutionnel: l'Etat
B. Les caractères spécifiques du pouvoir d'état Le pouvoir d'Etat est irréductible aux autres pouvoirs. Il est en effet civil et temporel d'une part et exclusif d'autre part. I. UN POUVOIR CIVIL ET TEMPOREL Le pouvoir d'Etat est un pouvoir civil et un pouvoir temporel. a. Le pouvoir d'Etat est
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Cours De Droit Constitutionnel: la Vème république
Introduction à l’étude de la Vème République La Constitution de 1958 est née de circonstances historiques qui sont essentiellement liées à la guerre d’Algérie. Mais il n’y a pas que cela. La Vème République est une réaction à l’instabilité des régimes précédents (la IVème république). D’ailleurs l’un des grands apports
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Cours De Droit Constitutionnel: Le déclenchement de la procédure de révision de la Constitution de 1946
DROIT CONSTITUTIONNEL II Pour tenter de mettre fin à l’instabilité gouvernementale de la 4ème République, une révision constitutionnelle est opérée le 07 décembre 1954. Cette révision vise à rationaliser les rapports entre pouvoir publiques. Elle se solda par un échec. L’instabilité n’a pas été endiguée, l’adoption des mesures de rationalisation
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Cours de Droit Constitutionnel: les 3ème et 4ème républiques
CHAPITRE 6 : LES 3ÈME ET 4ÈME RÉPUBLIQUES La période 1879 à 1958, bien qu’hétérogène, présente une certaine cohérence. En quoi les conséquences des fonctionnements des autres constitutions, ont eu des effets sur la constitution de 1958. Les constituants de 1958 ont aussi vécu sous la III république. Le général
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Cours de Droit constitutionnel: qu'est-ce que l'État?
Cours de droit constitutionnel (M. Le Coq) Introduction en trois parties Au regard du droit international public, qu'est-ce que l'Etat? - un territoire: c'est ce qui fixe le cadre à l'intérieur duquel vit une population et s'exerce le pouvoir. - une population: un territoire vierge de toute population n'est pas
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Cours de droit culture générale
Culture générale Première période : période grecque de -3000 à -150 La période grecque se caractérise par la prédominance de l’homme, par un modèle d’utopie, c’est-à-dire par la prévalence des idées sur le matériel, on est moins dans le pragmatisme que dans les idéaux même si comme on le verra,
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Cours de droit DCG 1
Thème 1 : Droit et son organisation Chapitre 1 : Le droit Le droit est une construction sociale, il est en permanence en évolution. Le droit positif est le droit applicable à un moment donné, en un lieu donné. I/ Finalités du droit A/ Le droit assure l’ordre dans la
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Cours de droit de l'Environnement
Droit de l’environnement L.Fonbaustier Examen : 4 petites questions cours et parfois transversales (paragraphe, chapitre, réflexion personnelle (nombre de points variables) //// 3 questions de cours et 1 personnelle. Nous attend sur une section parfois. Etre clair, citer des jurisprudence (seulement le nom). Points : 5-4-5-6. Révision : cours +
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Cours de droit de l'urbanisme
CM DROIT DE L'URBANISME Bibliographie : code de l'urbanisme Examen : cas pratique ou dissertation au choix pour ce qui prennent le TD Sans les TD, questions de cours Pas le droit au code à l'examen Introduction : le droit de l'urbanisme, qu'est-ce que c'est ? L'urbanisme est un mot
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Cours de droit de la construction
Droit de la ConstructionMaster 1 Droit du Patrimoine (spé. Droit Notarial) Année Universitaire 2016-2017 Cas pratiques : Dans l’introduction faire un rappel rapide des faits + faire apparaitre les difficultés identifiées qui doivent être résolues. Les parties du développement doivent être apparentes (une difficulté par partie). Introduction : Il y
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Cours de droit de la famille
Droit de la famille : Bibliothèque : Ouvrage de Jean Garille édition Dalloz : binet et beigner droit de la famille et le manuel COURBE droit cvil mémento chez Dalloz. En droit de la famille il est important de poser trois questions : qu’est ce que c’est que la famille ? Quels sont les liens
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Cours de Droit de la Famille
INTRODUCTION Droit de la famille INTRODUCTION 7 I. Qu’est-ce que la famille 7 A. Première approche de la famille 7 1. La parenté 7 2. L’alliance 8 B. Les conceptions de la famille 8 1. La double conception de la famille 8 2. La multiplication des modèles familiaux 8 II.
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Cours de droit de la famille
Méthodologie Droit Civil 1. La fiche d’arrêt : D’abord essayer de découper l’arrêt ; visa, chapeau, faits, requête, décision du TGI, décision et motivation de la CA, 1ère instance, motivation de la CC, la règle de droit et enfin le dispositif. *Pour un arrêt rendu par la cour de cassation,
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Cours de droit de la famille
Introduction : La famille non définie dans le Code civil, car traditionnellement dans la société française ne connaissait que la famille dite la « famille légitime » c'est-à-dire fondée sur le mariage, elle peut être considérée comme étant la famille de référence selon le Code civil. Mais aujourd’hui diffèrent, on
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Cours de droit de la famille
DROIT DE LA FAMILLE Code civil a feuilleter car important. Introduction : Le droit de la famille matière particulière car tt le monde s’intéresse à cela et car tt le monde y est concerné, elle est toujours au cœur de l’actualité (mariage pour tous, monoparentales). Dans le code civil il
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