Cours de droit des personnes

Droit des personnes:

Il s’agit des rapports de personnes entre elles. Dans les personnes on va rencontrer d’abord les personnes physiques ainsi que les personnes morales.

Dans les personnes, nous avons les personnes morales mais aussi physique.

La personne s’oppose à la chose (Qui représente le droit des biens). Il y a aussi les personnes protégées (mineurs et majeurs). Elles sont aussi appelées vulnérables et autres fois : incapables.

Première partie : La détermination des personnes :

 Tout le monde a les mêmes droits en tant que personne. D’après cornu, la personne juridique c’est l’aptitude à être titulaire de droit et à être assujetti à des obligations. À partir du moment où un enfant est né il est titulaire de droit (C’était le problème des esclaves).

Titre 1er: Les personnes physiques:

Tout êtres humains à vocation de devoirs c’est ce qu’il va distinguer la personne d’un animal. L’animal est une chose. Chaque individu est dans une situation personnelle, et cette situation se nomme : l’État civil. C’est l’ensemble des éléments relatifs à la personne qui identifie un individu. Non, prénom, sexe, sont des éléments mentionnés dans l’acte de naissance. Domicile, capacité juridique, statut familial, mariage ou non. Cet état de la personne est un État évolutif, on peut changer des choses. Nous allons parler de la naissance car c’est à la naissance que démarre l’état de la personne et s’achève à la mort.

Sous titre premier: l’existence de la personne physique.

C’est parce qu’une personne existe qu’elle peut exercer des droits subjectifs. Ce sont des droits attachés à la personne, au sujet. S’oppose à cela le droit objectif.

On va donc rechercher l’existence d’une personne.

Entre la naissance et la mort l’individu est bien doté de la personnalité juridique on peut alors parler de personne.

A partir du moment où la personne existe elle a des droits, elle est digne de protections et de respect.

La loi protège aussi la personne contre elle-même. (Ex: s’enlever les côtes pour avoir le corps mannequin).

Autour de ses questions là on va être dans l’actualité des ventes d’organes, de la gestation pour autruis...

• Chapitre 1: La personnalité juridique des êtres humains:

 La personnalité juridique: aptitude reconnu aux êtres humains d’être titulaire de droit. Cette personnalité est lié à la naissance mais c’est tout, il n’y a pas de questions de sexe de race, de religion de nationalité… On en déduit grâce à l’article article 8 du code civil: « Tout français jouira des droits civils. »

 À partir du moment où l’on a la personnalité juridique nous devenons un sujet de droit (enfants y compris). On reconnaît aux enfants un droit spécifique, distinct de leurs parents (droit des mineurs). Les choses inanimées et les animaux sont objets de droit. Les esclaves autrefois étaient objets de droit…

Le droit de l’enfant à ne pas confondre avec le droit à l’enfant. Le débat sur le droit à l’enfant est ce qu’on entend parmis les opposants au projet de bioéthique et fait partie des personnes qui ne sont pas du tout favorable à une évolution qu’on nous annonce. (catalogués direct d’extrême droite ou de facho).

Parler d’un droit à l’enfant revient à dire “j’ai eu le droit de m’acheter une voiture”, “j’ai eu le droit de louer une maison”... On doit tenir compte de l’intérêt de l’enfant !

Un être humain devient un acteur de la scène juridique car il a la personnalité juridique.

Il est acteur il va pouvoir intervenir sur la scène juridique parce qu’on lui reconnaît des droits.

La personne est d’abord un corps, ce n’est pas seulement un esprit (même si celui-ci est très important), il faut commencer par poser le décors, l’enveloppe charnel de l’individu, c’est le siège de la personne de dire “mon corps c’est moi”. Cette notion est tout à fait essentiel.

Mais elle n’est pas suffisante, car il faut bien distinguer que le corps soit en vie et déjà en vie, séparé du corps de sa mère.

Par exemple, si l’on doit prélever des organes il est très important de savoir si nous avons une personne ou une chose. (personne ou un cadavre=chose).

Don d’organe en 1976, première loi sur les dons d’organes. On ne sait pas encore bien distinguer à cette époque le constat réel de la mort d’un individu.

Il ne suffit pas qu’une personne soit consentante de donner son corps par exemple pour les recherches etc, la loi va imposer un certains nombre de choses en la matière.

Le corps est l’élément fondamental de toute personne humaine, le corps c’est un ensemble d’organes, cet ensemble d’organes est fondamental. sans corps, il n’y a pas de personnes humaines. Le corps s’oppose à l’esprit. Sans corps, il ne peut rien se passer.

Première Loi 94-653 du 29 juillet 1994 (précisément une loi bioéthique, la première) qui traite le corps humain en tant que tel. *

Paragraphe 1: La nature juridique du corps humain:

“Le corps est tout à la fois pour un être le socle et le support de sa santé, de sa vie et de sa liberté.” Tiré de l’ouvrage de Cornu 2007.

Pretium doloris: prix de la douleur

1. Une chose

Le corps humain est-il une personne ou une chose?

Dans le Code civil de 1804, nous n’avons pas de réponse. Mais, durant cette année on tient compte de l’âme. La personne c’est l’individu qui anime la personne. C’est une conception volontariste et non pas corporelle. Les éléments du corps qui seraient détachés sont des choses. En 1994, on a une reconnaissance du corps (code civil article 16 et suivant) pour la première fois, on ne peut pas donner notre corps, ni le vendre, ni le détruire même si celui-ci est considéré comme une chose.

1. C’est une chose particulière

Le corps est un ensemble d’organes. On ne peut pas vendre une personne vivante (comme on faisait à l’époque avec les esclaves). Et nous ne pouvons pas non plus vendre les organes qui font partie de notre corps. On parle aussi dans le code civil article 16-1 et 16-5 on parle de la non-patrimonialité du corps humain on en déduit que le corps est hors du commerce juridique. Il bénéficie d’un système de protection particulier. Droit à l’intégrité physique.

Paragraphe 2: La prise en considération de la nature juridique du corps humain.

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