La direction générale de la concurrence :(DG COMP)
TD : La direction générale de la concurrence :(DG COMP). Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar Malak Hares • 23 Novembre 2020 • TD • 474 Mots (2 Pages) • 597 Vues
La direction générale de la concurrence :(DG COMP)
La commission européenne a pour but d’assurer le fonctionnement de l’union européenne .pour réaliser ce but , il faut améliorer le fonctionnement des marchés européennes , en garantissant la concurrence entre les entreprises et les gouvernements . Parce que La politique de la concurrence est un facteur indispensable au sein du marché européen et par conséquent la construction européenne et communautaire
La direction générale de la concurrence est défini comme une instance de la commission qui doit appliquer les règles européennes de concurrence, définies dans les articles 101 à 109 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. la politique de la concurrence est centrale . Elle repose sur un marche de libre échange , respectant les règles , et qui avant tout a pour but d’améliorer l’économie .
Au niveau national , Les politiques de concurrences sont des politiques publiques qui visent a réguler la concurrence entre le firmes et a permettre ainsi un libre fonctionnement du marche . Et dans ce cas , c’est au niveau européen , que la direction générale de la concurrence doit réaliser cette vision .les états membres ont fait le choix de déléguer cette compétence à l'échelon communautaire .
D’après le néoclassicisme , la pluralité des acteurs augmentent les chances d’atteindre une concurrence pure et parfaite . La direction générale doit assurer qu’aucune position monopolistique occupée par une firme ne débouche sur des excès en matière de fixation des prix aux consommateurs .par exemple , les conflits répétés entre la commission européenne et microsoft ou google pour des causes d’abus de position dominante .
La politique de la concurrence repose aussi sur des dispositifs juridiques dont le non respect peut entrainer des sanctions pour les firmes contrevenant a ces règles . Ces sanctions parviennent de la commission européenne
Cette direction générale vise augmenter la compétitivité afin de rendre le marché plus productif et efficace .cette politique de concurrence vise a former un marche européen apte a concurrence la concurrence internationale par des conditions juridiques et économiques précises .
sur un marché ,il faut encourager l'innovation, améliorer la compétitivité entre les acteurs .Cette concurrence augmente de plus en plus en baissant les prix pour les consommateurs et developper des produits introduits sur le marché.
La direction générale de la concurrence a donc la compétence et le rôle de mettre en oeuvre et appliquer le droit européen de la concurrence qui inclut une surveillance des marchés. D’appliquer des règles anti trust ou des pratiques anti concurrentielles qui se composent des cartels ou plutôt une fixation de quotas de production , des monopoles ou des abus de position dominante .elle contrôle également les concentrations qui se désigne comme un fusion de plusieurs entreprises et les subventions d’états aux entreprises .Elle a le droit de sanctionner en cas de non-respect des règles.
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