Politique et International
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Cours de droit pénal
THEME : LES INCIDENTS DE LA SAISIE IMMOBILIERE I-LES DIFFERENTS TYPES D’INCIDENTS 1. Les incidents liés aux personnes en cause 1-Le concours de saisies et de subrogation dans les poursuites 2-Les demandes en distraction B- Les incidents liés aux vices de forme et transfert de propriété 1. Les incidents liés
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Cours de droit pénal
Introduction : *Droit pénal : l’ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l’État vis à vis des délinquants. Établie l’ensemble des règles qui ont pour but d’assurer la prévention et répression des actes portant atteinte à la société. ⇨ Le DP se divise en 3 : Droit pénal
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Cours de droit pénal
Cour de droit pénal Ouvrage à jour : à partir de la loi du 23 mai 2019 : Xavier pin, le droit pénal générale (édition 2019) Pour des commentaires d’arrêts chercher des commentaires de doctrine Introduction Le phénomène criminel s’étudie d’un point de vue sociologique : c’est une constante quel
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Cours de droit pénal
Partie 1 : l’infraction L’infraction est une action ou une omission définit par la loi pénal et punis de peines également fixé par la loi pénal. Cette définition est purement technique, n’importe quelle action peut être définie comme une infraction. Mais pour que ce soit une infraction pénal il faut
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Cours de Droit Pénal.
Introduction générale Chapitre 1: A la recherche du droit pénal Section 1: Définition du droit pénal Il a deux façons de nommer le droit pénal, on parle de droit pénal, mais on parle également de droit criminel. Si l'on s'en tient à une définition stricte, le droit criminel c'est le
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Cours de droit privé
DROIT PRIVE - code civil 2018 - dictionnaire de vocabulaire juridique - manuel récent, de type classique (memento: moyen) manuel de Pascale Deumier couverture verte, Introduction générale au droit examen: analyse d'arrêt, cas pratique, quelques questions de cours INTRODUCTION: Qu'est ce que le droit? Droit privé: seulement des personnes privées:
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Cours de droit privé L1
DROIT PRIVÉ SEMESTRE 1 [Suite du Cours] Jeudi 2 Octobre 2014 d-Le droit international privé C’est un droit qui régit, réglemente le droit des particuliers entre eux, dans lesquels intervient un élément d’extra déité (=étranger). Cet élément peut-être une personne de nationalité étrangère – ex : un contrat entre français
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Cours de droit privé S1
INTRODUCTION AU DROIT PRIVE S1 Introduction générale: Le cours d introduction au droit privé a un objet spécifique, introduire au droit. En premier lieu il faut appréhender la langue du droit, le langage juridique. Deuxième difficulté les faux amis, terme utilisé dans le langage courant ayant un tt autre sens
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Cours de droit privée
Chapitre 2 : Les événements générateurs de droit (la création des droits subjectifs). Ces droits subjectifs ont comme source la loi, mais la règle de droit générale et impersonnel (s’adresse à tout le monde). Art 382. Les événements qui déclenchent des droits subjectifs sont les actes juridiques et les faits
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Cours de droit public
Certains actes juridiques sont exécutés pour le compte de la personne publique (1). Les modalités de leur formation sont spécifiques (2), tout autant que les conditions de leur exécution (3). 1. Qualifier une situation contractuelle impliquant une personne publique Les services publics ne sont pas tous assurés directement par l’administration
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Cours de Droit Public DUT 1 Carrières juridiques
Introduction au Droit Public / Droit Constitutionnel Le droit constitutionnel est une branche du droit public interne. Le droit public recouvre des aspects variés, il peut concerner la désignation du président de la république ou de la désignation d’un agent quelconque de l’administration. Mais il existe une différence de niveau
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Cours de droit public.
"Droit Public Introduction Le droit permet de vivre dans une société organisée selon une certaine logique, régit par les lois. Une fonction essentielle du droit est de réguler les rapports sociaux. Il faut donc que le droit soit efficace et doit tenir compte de deux exigences : * Il doit
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Cours de droit romain
| Histoire de la famille – C h a p i t r e 1 LE DROIT ROMAIN Statut juridique =/= personnalité juridique (aptitude à être titulaire de droits et d'obligation) =/= Capacité juridique (aptitude à pouvoir exercer ou jouir de ces droits) : Le statut est apparu que les
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Cours de droit social
ie) Le droit social c'est l'ensemble des règles qui régissent le droit du travail et le droit de la sécurité et de la prévoyance social. En d'autres terme le droit social= Droit du travail + D de la sécurité et de la prévoyance sociale. Deux questions restent posées, qu'est-ce que
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Cours de droit social de la fac d'aix
DROIT SOCIAL M. A. BUGADA LICENCE 3 SEMESTRE 5 Thèmes : * Introduction au droit social * Les sources du droit du travail * Le contrat de travail * Les obligations des parties au contrat de travail * Le pouvoir réglementaire et disciplinaire de l’employeur * La modification et la
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