Cours de droit sur le contrat

Le contrats est l’expression de la volonté des parties.

Il sécurisent les relations et il est devenu indispensable pour les entreprises

I – Définition

Le contrat est une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes s’engagent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose.

II – Les contrats est l’expression de la volonté des parties

La volonté est la source unique des contrats, l’offre émane du vendeur qui peut être express ou tacite, l’acceptation émane de l’acheteur et elle peut être express ou tacite aussi.

Pour un achat sur internet le double clic vaut acceptation.

III – Les conditions de validité

Un contrat est valable s’il respecte 4 conditions

1- Le consentement

le consentement engage est doit être protéger, il est représenter par la signature des parties. Il ne doit pas être vicié par l’erreur, le dol, la violence

2- La capacité de contracter

Pour s’engager valablement dans un contrat il faut avoir la capacité juridique. Les parties doivent à la fois être majeur mais aussi ne pas être déclarer juridiquement incapable, En raison de capacité personnel défaillante.

3- L’objet

L’objet doit être licite et certain.

4- La cause

La cause doit être licite. La cause du contrat est la raison pour laquel les parties se sonts engagés. Elles doient être conforme à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

IV – Le contrat crée un lieu juridique obligatoire.

Les conventions tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites et les parties sont obligés de respecter leurs engagements

• Le contrat a une force obligatoire : Aucun co-contractant ne peut se soustraire à ces engagements sauf en répondre devant les juges
• Par contre le contrat ne produit des effets qu’à l’égard des parties, le juge peut intervenir lorsque l’équilibre contractuel est rompu.

V – La fin du contrat

1 – La résiliation du contrat 

Certains contrat peuvent être résilier avant l’échéance légal en respectant un préavis.

2- La résolution du contrat

La résolution du contrat est à l’initiative qui considère qu’une des parties n’a pas respecter ses obligations, le contrat est donc annulé à la base

Analyse de contrat

• Titre et date
• Parties
• Condition de validité
• Caractéristiques
• Obligations des parties
• Clause

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