Cours de droit des personnes et de la famille, plaquette

1. Thème :  Séance de révision

                                                                                Séance n° 6

Dans la perspective de l’examen blanc et de l’examen final, vous voudrez bien vous entraîner sur les deux exercices suivants. L’essentiel pour vous est de reprendre les éléments essentiels de la méthodologie.

Révision sur la méthodologie de la dissertation :

Sujet : Peut-on envisager un droit des personnes sans juge ?

Révision sur la méthodologie du cas pratique :

        1- Une chaîne de télévision a réalisé un reportage intitulé Un été au cœur des urgences de bord de mer. On y voit une jeune femme, Adélaïde, serveuse dans une crêperie, renversant, alors qu’elle allait travailler en motocyclette, une personne âgée circulant à vélo. La jeune femme est abondamment filmée : elle explique qu’elle n’a pas vu le vélo et qu’elle n’a pas pu l’éviter. Adélaïde est montrée en pleurs, visiblement choquée, puis en conversation avec les gendarmes et un pompier. Le test d’alcoolémie pratiqué, qui s’est avéré négatif, a également été filmé. Le reportage montre aussi Adélaïde monter dans l’ambulance pour prendre des nouvelles de la dame âgée.

La jeune femme voudrait faire supprimer les images la concernant dans le reportage, à la fois en cas de rediffusion, et parce que celui-ci reste visible sur un site Internet, ou tout au moins qu’il soit ordonné à la chaîne de « flouter » son visage pour qu’elle ne soit pas reconnaissable. Mais, on lui a fait valoir que ces images ont été filmées avec son consentement puisque la caméra n’était pas dissimulée, qu’elle a été filmée longtemps au cours de plusieurs séquences sans jamais avoir fait opposition à la prise de vue. La jeune femme indique que, en état de choc, elle n’a pas réagi sur le moment et n’a pas songé à s’opposer au fait d’être filmée.

        2- Marie Latour est mariée depuis trois ans avec Monsieur Lotte. Marie est enceinte et  souhaiterait que sa fille puisse se prénommer  Latour afin d’éviter les railleries. Son mari, qui tient particulièrement à son nom, souhaite au contraire lui donner son nom. Il dispose d’un argument de taille : ses ancêtres s’appelaient Lotte de la Tour du Pin et il entend désormais reprendre ce nom illustre et le donner à sa fille. Selon ses recherches ledit nom n’est plus usité depuis 1622. Alors que les relations entre les époux se compliquent, Marie apprend que sa mère vient de décéder à l’hôpital. Comble de la tristesse, on la prévient que le cadavre de sa mère a fait l’objet de photographie dans l’ouvrage « La mort subite ». Sa mère vivait en concubinage avec un dénommé Robert qui entend continuer de vivre dans l’appartement de la mère de Madame Latour. Il prétend également qu’il a réalisé des travaux de rénovation pour lesquels il demande une indemnisation. Marie vous demande conseil.

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