Cours de droit européen

DT de l'ue                                                                                              Le 2/10

-financement : tarif douanier, les dts de Douane ont étè supprimé en 1968, ces dts de douane à l'intérieur est remplacè par le tarif douanier commun, il perçu à l'ext du terr , cela constitue la premiere ressource propre. L'UE fait partie de l'omc : cela encourage le libre échange:abaisser les dts de douane( demantellemt tarifaire), il faut arriver à terme à zero dts de douane. Autre ressource : la tva  est automatiqmt reservè au budget de l'un, ressource pnb, les amendes que l'ue en caisse en cas de manquement ds EM ; les divers dotations par les Em car les ressources propres st insuff pr garantir l'autonomie de L'ue, les differents fondsFeder ? FEOGA(régionale, la PAC). La pol commu est chere, il faut payr batimt et fonctionnr( budgt commu) represente cinq prcent du budgt de l'ue. Ts ds fonctionnr européen (60 000 ENV)dt la moitié st des traducteurs.

 L'ordre juridictionnel

le dt primaire ( les traités), le dt dérivés ( les actes emanant ds traites,)la jsp. Le juge commu interpretre de maniere theologique, il recherche l'esprit du texte, il utilise exegese (  l'interpretation stricte du texte), le contexte serré,(cette phrase ds cette strophe, on dégage le sens) et si cela ne suffit pas, on recherch le contexte ( context plus large), l'effet utile ( la raison d'etre du texte, recherche un sens logiq, cela ne doit pas etre absurde),  la gross critique : le juge crée le dt, le legislatr fait place nette ( law making power). Les accords internationx st égalemt une source du dt commu. L'ue conclut ds traites internationx en fonctn de sa competence. L'ordre juridictionnel interne et dt commu : effet direct, coppératn loyale, primautè du dt. La coopération loyale repose sr le ppe de fidelitè : les EM dvt rien faire qui irait à l'encontre des objectifs de l'ue

respect et  aide mutuelle : «  tout pr l'ue et rien ctre »

primautè : arret costa ctre Enel, ce ppe n'est pas inscrit ds les differents traités. Le dt fed brise le dt local : ppe de primautè( on retrouve cette notion en dt international pacta sund serventa), il est conforme au DI classiq. Elle reconnaît la pers juridiq et de la representation au niveau interational, la non perenité de l'ue, il crée ainsi un ensble de droit à leur ressortissant et leur domne, pr les exercer+ haut ensble et que dc, il est impossible de faire prevaloir une mesure nationale ulterieure , la prim        auté est intrinseque , la loi la + recente s 'applique, le dt français s'efface au profit du dt commu. Cette caracteristiq est intriséque au dt commu. Des 1970, le dt commu est sup au dt constit international handelgeschaft  (13 Décembre), ce ppe est repris avc l'arret KRIEL. La frece a eu qq pb : ivg 1975, arrêt jacques Vabres, arret de semoule de 1968 ? ARRET nicolo, arret sarran et levacher, arret Fraisse . L'effet direct : le dt commu à t'il un effect direct : oui il a ( les reglements ils st ecrits ds les traites ainsi que les traites, il s'appliqt sans transpo , il produit ses effets au sens interne, la possibilitè d'invoqr ces dts devt un juge. L'arret Van gen loss  ( 5 FEV 1963), la volonté du traitè instauration d'un Mc au profit des particulier , ils dvt pouvr les faire valoir, pr qu'une dispo ait un effet direct : la dispo dt etre claire, precise et inconditionnel : obligation de faire ou de ne pas faire , resultat, moyn ( dispo claire), précise( le champ d'application, elle se  suffit à elle même, self executive) in conditionnel( pr les traitès : dispo du tps, pr les directives : respect des delai de transposition). Le delai pr que les etats puisst transpo une directive est dépassé. Qu se passe t'il si l'etat ne transpose pas une directive ?, il ya un recours en manquemt, la commission ou un etat si l'etat fautif ne transpose pas la directives, l'etat peut imposer une amende, une astreinte  pr corrigr l'etat fautif, la cour a deps applique l'applicabilitè directe des directives  à l'egard du dt interne, moi, justiciable peut demander au juge de dt interne l'applicabilitè directe de la directive non transpo , ( c une procedure accelerée). L'applicabilitè directe : de moi ctre l'etat, ( vertical, et pas l'etat ctre moi). Nul ne peut ignorer la loi, je ne peux invoqr une loi qui n'existe pas ! L'etat . Les contrôle : deux branches, contrôle politique : commission d'enquete, contrôle juridictionnel :  le s recours direct et prejudciel. Le R direct : celui en manquemt, un autre recours manquemt sr manquemt : amende eTastreinte ( C la dble peine, arret Marmuchon 2005. La commision a une phase adminsitrative décide en opportunitè. Les directives, il est dit que l'astreinte est demandé des le premi

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