Les spécificités du régime présidentiel américain

Tchang Célia

Groupe 7

Les spécificités du régime présidentiel américain

Dissertation

Le régime présidentiel américain « est un mariage sans divorce dont les époux font chambre à part » écrivait Maurice Duverger dans Institutions politiques et droit Constitutionnel. Cela signifie que les institutions américaines sont assez solidement liées pour ne pas laisser place aux crises, tout en étant autonomes les unes par rapport aux autres. Les époux sont ici l’exécutif et le législatif.

Le régime présidentiel peut se réclamer d’une origine ancienne, et apparaît comme une forme de transition entre la monarchie absolue et le régime parlementaire. Ce régime apparaît tel qu’il apparaitra en Amérique avec la constitution de 1787. Celle-ci a été pensée par les pères fondateurs, grands acteurs de l’indépendance de 1776 et est née de la séparation des pouvoirs de Montesquieu. Ces derniers vont créer un nouvel état fédéral fort, avec un système simple dans l’organisation théorique des institutions mais ambiguë dans la définition de leurs prérogatives, c’est à dire dans la pratique quotidienne de ces pouvoirs.  Ainsi, dans ce régime, l’exécutif n’est pas responsable devant le législatif ce qui est le cas dans un régime parlementaire.

De ce principe, il découle que le gouvernement ne peut être renversé par le Parlement et inversement. Le seul véritable et authentique régime présidentiel est celui des Etats-Unis d’Amérique, qui a inspiré de nombreuses constitutions du continent américain. Cependant, les conditions de ce régime aux Etats-Unis n’ont pas toutes été remplies dans les autres régimes présidentiels mis en place en Amérique, les conflits ont pu déboucher sur des coups d’État ou la pratique de mesures législatives prises par des présidents sous forme de décrets.

Il est donc intéressant d’étudier ce sujet afin de connaitre l’organisation de systèmes étrangers mais aussi afin de comprendre la manière dont la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu est appliquée aux Etats-Unis.                            

C’est pourquoi on peut se demander si le régime présidentiel des Etats-Unis implique réellement une séparation rigide des pouvoirs et quelles sont les caractéristiques qui lui sont propres ?

1. Un principe strict de séparation des pouvoirs prévue par la Constitution

La séparation des pouvoirs est bien stricte, puisque le Président et le Congrès sont élus de manière  distincte et universelle, ils ont donc tous deux une légitimité. De plus, dans la Constitution leurs fonctions sont bien différenciées.

1. Une séparation stricte basée sur des suffrages universels

               Le Parlement américain s’appelle le « Congrès », et il représente le pouvoir législatif. Il est composé de deux chambres, la chambre des représentants (chambre basse), et le Sénat (chambre haute). Il y a 100 sénateurs et 435 représentants (plus trois pour le district de Washington). Ces membres sont élus au suffrage universel direct, ce qui leur confère une grande légitimité au sein du régime. Les membres de la chambre des représentants sont élus pour un mandat de deux ans, chacun d’entre eux représente un district de son propre état. Les sénateurs sont élus pour un mandat de 6 ans, chaque état a deux sénateurs, quelque soi sa population, ce qui est conforme au principe traditionnel du système fédéral, mais crée des inégalités de représentation considérables : l’Alaska avec 407 000 habitants ont deux sénateurs comme la Californie avec 22 000 000 d’habitants. Les mandats sont alternés, de cette façon, on réélit un tiers des sénateurs tous les deux ans.

               Tout l’exécutif américain est dominé par le président, qui est à la fois chef du gouvernement et chef de l’état. Le président des États-Unis est élu au suffrage universel indirect, mais ce n’est pas pour autant qu’il n’est pas légitimite, puisqu’il représente l’autorité, la force et la stabilité du régime. Il est alors élu pour un mandat de 4 ans renouvelable une foi seulement, cependant, F.D. Roosevelt a rompu avec la coutume en étant réélu trois fois. Le mandat débute toujours le 20 janvier de l’année suivant les élection « inauguration day », ou le Président élu prête serment sur la Bible et prend ses fonctions comme président des Etats-Unis.

La légitimité des deux pouvoirs est alors assurée, mais ayant la même force de légitimité, ils sont donc séparé strictement et doivent respecter certaines clauses.

1. Des fonctions distinctes et propres aux deux pouvoirs

Le premier article de la Constitution de 1787 définit les pouvoirs du Congrès, ce qui montre qu’à l’origine, la volonté des constituants était d’accorder la primauté aux législateurs. Son rôle principal est de voter les lois. Une proposition peut venir de l’une des deux chambres, elle est alors soumise à une commission et à une sous commission dans les différentes chambres qui ont pour but d’auditionner les différents témoins de la proposition de loi. C’est lors de ces différentes commissions que les groupes de pression interviennent. Ils influencent fortement l ‘élaboration de la législation américaine. Une fois les auditions terminées, ces commissions se réunissent à huit clos pour élaborer le texte de loi, qui sera ensuite présenté aux deux chambres. Enfin les deux chambres doivent voter à la majorité relativement au texte et pour qu’il soit adopté, il faut qu’il soit voté dans les mêmes termes dans chacune des deux chambres pour qu’une loi soit adoptée par le Congrès. Le Congrès possède aussi des attributions législatives en matière budgétaire, le budget doit être étudié en priorité par la chambre des représentants même s’il est préparé par une agence fédérale. En second lieu, le sénat, lui a pour fonction de contrôler les nominations réalisées par le Président, il détient un pouvoir d’avis et de consentement sur la plupart des nominations présidentielles. De plus, il dispose du pouvoir de ratification des traités internationaux que le Président des Etats-Unis négocie et signe. Il peut donc refuser la ratification de certains traités, ce fut le cas en 1919 où le Sénat a refusé de ratifier le traité de Versailles signé par Wilson. Enfin, il appartient au Sénat la possibilité de déclarer la guerre, le président n’a que la capacité de faire intervenir l’armée américaine à l’étranger. Le Congrès est donc un organe extrêmement important dans l’organisation américaine, c’est d’ailleurs pour cela que le régime américain est parfois qualifié de congressionnel.

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