Le Présidentialisme en France

Timéo BAILLUET                                                                           MME MOHATTA

GR 3

Le Présidentialisme en France

        « Dans ce régime, tout ce qui est réussi l’est grâce au président de la République. Tout ce qui ne va pas est imputé au Premier ministre… » , c’est en ces termes que Jacques Chaban-Delmas, alors Premier ministre de Georges Pompidou, qualifiait la Vème République. Aujourd’hui, nombreux sont ceux qui accusent la Vème République d’accorder trop de pouvoirs au président de la République, au détriment du Parlement. La Vème République prendrait des allures de régime présidentialiste, mettant ainsi en péril « la démocratie à la française ». Mais, qu’entend-on par présidentialisme ? Le présidentialisme  pose des difficultés de définition tant ses formes sont diverses. En effet, le régime présidentialiste n’entre dans aucune classification, juridiquement parlant. Il s’agit d’une dérive du régime présidentiel, à l’image de nombreux pays africains ou latino-américains. Dès lors, le présidentialisme apparaît comme un déséquilibre des pouvoirs au profit du président. Pourtant, cette définition soulève, précisément, un problème dans le cas français, puisque selon la Constitution de 1958, la Vème République est un régime parlementaire dans lequel le gouvernement est responsable devant l’Assemblée nationale. Les pouvoirs entretiennent des relations entre eux, il n’y a pas de séparation stricte des fonctions. Donc, parler de présidentialisme dans le pays des droits de l’Homme, semble erroné. Néanmoins, considérer que le régime est purement parlementaire constitue une analyse tout aussi fausse, au regard de l’accroissement des pouvoirs présidentiels. De même, l’Hexagone n’est, en aucun cas, un régime présidentiel du fait des divers liens existants entre les différents pouvoirs. Il existe un véritable dilemme au sujet du cas français. Du point de vue constitutionnel, on peut parler de spécificité française, dans le sens où, les tentatives de définition de la Vème République se heurtent toutes à des obstacles. Le terme de « régime bâtard », prononcé par G. Pompidou, illustre merveilleusement cette idée. Tantôt, « semi-présidentiel » (M.Duverger), tantôt, « mi-parlementaire, mi-présidentiel » (L. Vogel), on ne saurait qualifier clairement le régime français actuel. « Notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère. », pour reprendre, son père fondateur, Charles De Gaulle. Il est plus judicieux de dire que notre régime varie selon les situations, au gré de la majorité parlementaire. Mais, que diraient donc les Montesquieu, Locke ou Sieyès sur la Vème République ? Aujourd’hui, on semble assister à une hiérarchie des pouvoirs plutôt qu’à une balance ou à un équilibre. La concomitance des élections œuvre dans ce sens puisque le Sénat et l’Assemblée nationale apparaissent, non pas comme un contre-pouvoir mais plutôt, comme un soutien.

Aussi, l’éventualité d’une VIème République est de plus en plus évoquée, 62 ans après la proclamation de la Vème. Jean-Luc Mélenchon, entre autre, avait ainsi inscrit sur son programme lors des élections de 2017 qu’en cas de victoire, il serait le dernier président de la Vème, utilisant pour ce faire l’article 89 et le référendum. Parfois qualifiée de « monarchie présidentielle », la Vème République présente, néanmoins, certains avantages ancrés dans une légitimité historique. De fait, elle procure une certaine stabilité aux pouvoirs en place, ce qui facilite la gouvernance. Or, cela résulte d’une volonté de ces créateurs ; et ceux, pour deux raisons majeures. D’abord, le souhait de rompre avec l’instabilité des précédentes Républiques, à savoir la IIIème et la IVème - où les gouvernements ne duraient que 6 mois en moyenne - en limitant et en « rationalisant » les pouvoirs parlementaires. Ensuite, cela traduit l’idée d’instaurer un homme fort à la tête de l’Etat, dans un contexte relativement difficile. En effet, dans les années 50 et 60, la France se cherche un chef charismatique pouvant prendre des décisions radicales. C’est pourquoi le général De Gaulle, assisté par M. Debré, souhaite mettre en place un exécutif fort, peu contraint par les assemblées. Aussi, la signature des accords d’Evian, proclamant l’indépendance de l’Algérie, s’inscrit dans ce cadre-là. On constate donc que la stabilité du président ne résulte pas d’une volonté d’imposer un chef trop autoritaire mais bien d’un souhait d’instaurer un pouvoir capable de prendre des décisions rapidement et de manière indépendante. L’article 16 de la Constitution, conférant la possibilité au président d’acquérir des « pouvoirs étendus » en cas d’état d’urgence, va dans ce sens. En quelque sorte, cet article est une réponse au manque de pouvoir du président sous la IIIème République, qui conduisit malheureusement au régime de Vichy, en 1940. C’est donc avec une certaine légitimité que le président dispose de ces « pouvoirs exceptionnels ». D’autre part, il faut nuancer les accusations d’autoritarisme et de dictature présidentielle, lancées par certains dirigeants politiques. Bien qu’il y a parfois quelques excès, nous sommes encore loin de certains régimes présidentialistes tels que la Turquie d’Erdogan ou la Russie de Poutine, ne serait-ce que par la longévité respective des présidents ou la place accordée aux médias, dans ces pays. Les revendications des Gilets jaunes, dans le courant de l’année 2019, précisément sur un excès d’autoritarisme d’E. Macron et un manque de démocratie, peuvent se comprendre aisément. Cependant, il faut savoir nuancer et relativiser quand on parle d’autoritarisme en France. Depuis, Jacques Chirac en 2002, aucun président n’a réalisé deux mandats successifs … Néanmoins, il se pose le problème de la faible implication des masses dans la politique ; en témoigne, la proposition de RIC par les Gilets jaunes. On en vient donc à un autre souci majeur, exposé par Ghislaine Ottenheimer dans « Poison présidentiel » : la surexposition des candidats durant les élections. Je m’explique, les élections ne sont absolument pas un problème en soi, c’est l’attente et l’observation des moindres faits et gestes du futur président qui l’est. Cela est révélateur de sa prédominance dans notre société ; toute la vie politique tourne autour du président de la République. Gaspard Koenig disait récemment que « Macron relève plus d’un Bonaparte, que d’un Ricoeur ». Mais, en réalité, il ne fait que s’inscrire dans la lignée de ses prédécesseurs en affirmant son autorité. La récente éviction de son (trop) populaire Premier ministre, Edouard Philippe, va dans ce sens … le chef du gouvernement ne doit être que l’ombre du Président. De même, la possibilité de prononcer un discours devant le Congrès depuis 2008, comme l’ont fait les présidents Sarkozy, Hollande ou Macron, témoignent d’une forme de « présidentialisation à l’américaine » et « d’hyper-présidentialisation » du régime , cristallisant ainsi toutes les critiques autour de cette fonction. Enfin, un dernier élément mérite notre intérêt  : le fait que le Président soit « le garant de la Constitution », en vertu de l’article 5C. Or, cela pose un problème majeur puisque le chef de l’exécutif peut, selon l’article 61-2, directement interpeller le Conseil Constitutionnel. Ainsi, en mai dernier, dans le contexte de la crise du coronavirus, Emmanuel Macron a déféré à ce même Conseil Constitutionnel, une loi prorogeant l’état d’urgence, cour circuitant de ce fait le vote parlementaire.

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