Cours de contrats spéciaux

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Rawidé Barthélemy BONOGO

Magistrat,

Juge au siège au Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou

Introduction Générale

Pour les besoins de la vie courante, les hommes s’échangent des biens ou se rendent des services, au moyen du contrat que l’article 1101 du code civil définit comme « une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ».L’évolution de la société, notamment de l’économie et surtout des affaires entraine une multiplication et une diversification des contrats, si bien qu’un auteur a pu affirmer que nous vivons de plus en plus contractuellement.

L’intitulé «contrats spéciaux » est en réalité trompeur parce qu’il évoquerait l’idée de contrats d’un type particulier, qui auraient donc un régime différent de celui du droit commun des contrats. Or, il désigne tout le contraire, c'est-à-dire que sont concernés les contrats les plus couramment conclus. Il ne faut donc pas entendre des contrats particuliers mais plutôt des  contrats usuels en ce que ce sont les plus courants, ceux qui sont tellement pratiqués qu’ils présentent un caractère répétitif permettant de dégager des catégories bien classifiées ; C’est pour cette raison que certains auteurs ont proposé de faire état, de droit spécial des contrats ou de droit spécialisé des contrats ou encore de principaux contrats.

Pour bien comprendre la notion de contrats spéciaux, il faut l’inclure dans la problématique générale des contrats. Le droit des contrats, de façon générale, fait appel à trois couches de règles :

Il y’a d’abord la théorie générale des obligations ou précisément la théorie générales des contrats. Les règles y afférentes figurent aux articles 1101 à 1369 du code civil, articles qui forment le titre troisième du livre III, intitulé « des contrats ou des obligations conventionnelles en général ».La théorie générale des obligations prévoit des règles applicables à tous les contrats, à savoir leurs conditions de formation (capacité, consentement, objet, cause et éventuellement forme) et leurs effets. C’est ce que qu’affirme explicitement l’article 1107 du code civil alinéa 1 ;

Il y’a ensuite une seconde couche formée de règles relatives aux contrats spéciaux. Ces règles sont élaborées par type de contrats ; Les contrats spéciaux se décomposent  à leur tour en contrats  nommés et en contrats innommés, distinction qui trouve sa source dans le droit romain. Les contrats nommés sont les contrats prévus et réglementés par la loi qui leur donne un nom. Exemple : vente, mandat, contrat d’entreprise, bail, prête, dépôt, transport, cautionnement….

Les contrats innommés ou innomés en revanche, sont ceux qui n’ont pas fait l’objet d’une réglementation légale spéciale .Ce sont ceux qui résultent du seul pouvoir créateur des parties. Toutefois, ils peuvent avoir reçu un nom de la pratique ou être ou l’objet d’un usage. EX : contrat de garage, de parking, d’hôtellerie, contrat de compte courant…

Les actes uniformes de l’OHADA  notamment ceux concernant le droit commercial général (contrats relatifs au fonds de commerce, ventes  commerciales..), les sociétés commerciales et le groupement d’intérêt économique, les suretés, l’arbitrage, le contrat de transport de marchandises par route ont renouvelés la réglementation d’un nombre significatif de contrats spéciaux.

Enfin, au troisième niveau, on trouve les contrats individuels (ou concrets) ; Ce sont les parties qui conviennent  des modalités particulières de chaque contrat individuel. Exemple : deux ventes peuvent ne pas être identiques. Bien entendus les contrats individuels peuvent correspondre soit à des contrats nommés, soit à des contrats innommés.

Toutefois, il y’a lieu de dire qu’il existe une relation entre les contrats innommés et les contrats nommés, entre la théorie des obligations et les contrats spéciaux et enfin les rapports avec les notions de contrats administratifs, de contrats commerciaux et de contrats internationaux

1. Les rapports entre les contrats nommés et les contrats innommés

Les contrats innomés s’opposent aux contrats nommés par l’absence de règlementation. En vertu de l’autonomie de la volonté (dont ses corollaires sont la liberté contractuelle, consensualisme, force obligatoire du contrat), les parties sont libres de «  construire »leur contrat sur mesure. Ainsi, on a l’impression  que les contrats innommés sont la règle. Mais un examen pratique montre cependant  la primauté des contrats nommés. Une approche historique permettra de savoir si les rapports entre ces deux catégories  de contrats ont connu une évolution. Selon l’approche théorique, on retiendra que le principe c’est les contrats innommés et selon l’approche pratique, on parlera de la primauté des contrats nommés  en ce sens que c’est l’évolution du contrat innomé qui le rend nommé ; exemple du contrat de parking au Burkina ; la nécessité de la réglementation vient de l’utilisation fréquente avec comme objectif d’aider les parties dans les relations contractuelles ; en particulier, elles n’auront plus besoin de tout prévoir dans leur contrat. Ainsi, en pratique, la plupart des contrats qui se concluent sont des contrats nommés, c'est-à-dire usuels ;

B- les rapports avec la théorie générale des obligations ;

La TGO et plus spécifiquement la théorie générale des contrats pose des règles communes à l’ensemble des contrats ; De ce fait, assurément, il existe des liens entre la TGO et les contrats spéciaux. Ainsi, l’application des règles de la TGO peut conduire à l’annulation d’un contrat spécial. Elle apparait donc comme le dit un auteur «  le noyau central de tout le droit » dont la connaissance est indispensable à tout juriste et comme telle la matière de base. Mais les contrats spéciaux ont pris, surtout au cours des dernières décennies, une importance telle qu’on pourrait la rapprocher de celle de la TGO au point que les auteurs comme Maulaurie et Aynès ont dit « la théorie générale se réduit comme une peau de chagrin et éclate en une foule de contrats spéciaux, qui prennent une importance considérable, et dont le nombre ne cesse de croître ».Il faut noter la variété et la relativité des contrats spéciaux.

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