Cours de culture juridique 1 annee de la major de promo : pourquoi une histoire du droit ?

L1-S1

Culture juridique

INTRODUCTION

SECTION I : Présentation et caractéristique de l’objet de l’étude : pourquoi une histoire du droit ?

Cours d’histoire des sources du droit, qui a pour objet de présenter les origines historiques du droit positif. (Droit tel qu’il est appliqué aujourd’hui.) En effet, le droit positif n’a pas été créé en un jour. Il n’est pas la création d’un seul législateur qui imaginerait en un instant tout un système juridique. Au contraire, le droit est un produit du passé. Il est le résultat d’une évolution sur plusieurs siècles. Les origines sont très différentes. Voilà pourquoi une histoire du droit est nécessaire.

SECTION II : Ligne directrice et articulation du cours : une histoire des sources du droit

1.  Grandes idées forces

L’histoire du droit impulse une réflexion sur les modes de formation du droit. D’où vient le droit ? Qui crée le droit ? Au nom de qui ? Et selon quelles procédures ?

1.  Les sources du droit : sources créatrices et conservatrices, sources matérielles et formelles

L’expression source du droit renvoie à deux réalités :

1 : les sources créatrices du droit : ce sont les actes créateurs des règles juridiques. Derrière ces actes, il y a des hommes. Les hommes qui créent le droit sont des législateurs. Ceux qui préparent, appliquent et enseignent le droit sont les praticiens et les docteurs.

2 : les sources conservatrices du droit : ce sont les documents qui font connaître les règles juridiques. Ce sont les recueils, compilations et les codes de lois.

Au sein de la catégorie des sources créatrices : sous distinction entre deux espèces de sources créatrices :

- sources créatrices matérielles du droit : tous les facteurs qui contribuent à la formation du droit. Ces facteurs sont des forces surnaturelles, divines, les notions de justice, d’équité, d’intérêt général, de biens communs. Ce sont des influences économiques, sociétales, géographiques, politiques, philosophiques, idéologiques, morales ou techniques. Tous ces facteurs influencent le contenu de la règle de droit.

- sources créatrices formelles du droit : les instruments d’élaboration du droit dont disposent une société donnée à une époque donnée. Il s’agit de la loi, de la coutume, de la jurisprudence, et de la doctrine.

Ce sont ces quatre sources créatrices formelles que nous allons étudier.

1.  Les sources créatrices formelles du droit : lois, coutumes, jurisprudence, doctrines

1.  La diversité des sources créatrices formelles du droit

Les sources du droit sont variées et évolutives car elles ne se limitent pas seulement à la loi. Tout le droit n’est pas contenu dans la loi. Historiquement, le droit est même contenu ailleurs que dans la loi. Il a d’abord été dans la coutume, la jurisprudence et la doctrine. C’est donc un pluralisme juridique qui a marqué le droit jusqu’au XIXème siècle. Ce n’est qu’au XIXème siècle que la loi a obtenu le monopole du droit. On passe alors du pluralisme juridique au légicentrisme juridique.

- La loi : ce sont des normes écrites permanentes et générales édictées et imposées par l’autorité publique compétente. La place de la loi dans la hiérarchie des normes dépend du poids du pouvoir politique. La loi est aujourd’hui la principale source du droit car elle est élaborée par un État qui dispose de moyens pour créer la loi. Mais au Moyen-Age, ce n’est pas la loi la principale source du droit : c’est la coutume. Car à cette époque, soit l’État n’existe pas, soit il n’est pas suffisamment fort pour produire des lois. Pour émerger, il faut à la loi une autorité politique puissante c’est-à-dire qui est dotée de la légitimité suffisante pour lui permettre de créer unilatéralement du droit.

Ainsi, la place de la loi dépend de la force de l’autorité politique.

- La coutume : ce sont des usages qui sont sécrétés par la société et dont la répétition consacrée par le temps leur a donné force obligatoire. Ainsi, à force d’être répétés et admis par tous, de simples usages finissent par devenir du droit. D’autre part, la notion d’obligation est importante. D’où vient l’obligation dans la coutume ? Elle vient d’un sentiment partagé par tous de devoir obéir à cette coutume. La coutume n’est pas explicitement écrite, mais elle est adoptée par habitude. La coutume est la source principale du droit quand il n’existe pas de pouvoir public capable d’édicter des lois et d’en imposer le respect. Aujourd’hui, la coutume n’a pas disparu, elle existe toujours, surtout en droit international. Mais la coutume ne peut exister que si elle n’est pas contraire à la loi.

- La jurisprudence : ce sont toutes les décisions de justice, prises par les tribunaux et les cours. Mais elle pose problème car elle implique que le juge soit une force créatrice du droit. Or, en principe, ce n’est pas son rôle. En France, seul le législateur peut créer du droit. Le juge ne crée pas de droit car ses décisions ne valent qu’entre les partis en procès. Mais, quand le juge applique la loi, il l’interprète, l’adapte, et dégage de nouvelles solutions. Et ces nouvelles solutions sont bien créatrices de droit. La jurisprudence est une source de droit.

- La doctrine : c’est l’opinion commune et éclairée des juristes faisant autorité.

Étymologie : doctrine vient de docerer qui signifie enseigner. En principe, l’opinion de la doctrine, des docteurs n’a pas de valeur juridique. Néanmoins, la doctrine exerce une influence sur le juge ou législateur. D’un point de vue historique, c’est la doctrine qui a contribué à créer du droit.

2 périodes très favorables à la doctrine :

        - IIème siècle avant JC au IIIème siècle après JC : doctrine romaine

        - le Moyen-Age

1.  La hiérarchie des sources créatrices formelles du droit

La hiérarchie de ces quatre sources varie selon le système juridique auquel elle se rattache et selon la période considérée. Quand on étudie les sources du droit, il faut toujours présenter le pouvoir politique et la société concernée. De cette manière, on va pouvoir identifier les groupes sociaux qui sont créateurs de droit. Des hommes politiques ? Des juges ? Des hommes tout simplement ? Des savants ?

Ce qui nous amène donc à faire une histoire politique du droit.

1.  Organisation du cours

L’objet de ce cours est de présenter les sources historiques du droit actuel. Or notre droit plonge des racines profondes dans un lointain passé. En effet, le droit français s’est construit à partir d’un héritage romain et canonique.

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