Couple et volonté dissertation juridique droit de la famille

« Couple et volonté »

Le couple, concept a priori simple et clair, mais étrangement compliqué lorsqu’on le regarde d’un peu plus près, car le droit français n’a, jusqu’alors, pas su lui donner de définition juridique bien précise, bien que ce terme puisse paraitre vaste, Gerard CORNU dans son lexique des termes juridiques lui a donné quant à lui la définition que le couple serait « l’union que forment un homme et une femme entre lesquels existent des relations charnelles et en général une communauté de vie, soit en mariage, soit hors mariage, ou dans les liens d’un PACS (...) » et finit avec la précision que depuis les récentes réformes les partenaires peuvent avoir le même sexe. Cette définition laisse déjà sous entendre qu’il y a une volonté pour deux personnes de former une sorte d’association.

Les enjeux sont nettement visibles: deux personnes nées vivante et viable de facto acquière une personnalité juridique indépendante l’une de l’autre souhaite former une sorte de duo, ce qui aura inévitablement des conséquences sur le plan juridique en fonction du degré de l’union par lesquelles veulent se lier ces deux personnes, a fortiori lorsque ces personnes souhaiteront également se désunir, si cette éventualité se présente.

Quand il paraît pour le moins clair que la volonté se traduit par la faculté de vouloir, il nous reste alors la question qu’un juriste doit se poser: comment se traduit une volonté d’union ou de désunion au sein d’un couple en droit français ?

Pour répondre a cette question, il convient de traiter d’une part la volonté de s’unir pour les couples dans une première partie (I), et d’autre part de leur volonté de se désunir dans une seconde partie (II).

I. La volonté d’union du couple

Il s’agit de distinguer si le couple s’unissant souhaite ne pas produire des effets de droit a l’égard de leur relation (A), ou a contrario souhaite que leur union ait des conséquences juridique (B).

A. La volonté de ne pas produire des effets de droit

Certains couples choisissent de s’unir mais de ne pas s’associer aux yeux de la loi, il s’agit du concubinage, l’article 515-8 du Code civil définit le concubinage comme étant « une union de fait, caractérisé par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes de sexe différent ou de même sexe qui vivent en couple ».

Le principe de cette union est l’absence d’effets, les concubins sont libres et n’ont aucune obligation l’un envers l’autre, cependant il existe tout de même un devoir de respect réciproque. Disons que les concubins sont les personnes qui souhaitent être ensemble sans se voir attribuer des obligations l’un envers l’autre, d’où le terme utilisé « volonté de ne pas produire des effets de droit » ici la volonté est clairement d’échapper à toutes forme de contrainte que pourrait engager une relation plus concrète telle que le mariage ou le PACS (B).

B. La volonté de produire des effets de droit

Il existe deux types d’engagements qui produisent des effets de droit: le mariage et le PACS.

Lorsque deux personnes souhaitent

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