Cour chapitre 1 organisation judicaire

TITRE 1

INTRODUCTION GENERALE A L’ETUDE DU DROIT

1- Utilité du droit :

Le droit est phénomène social, car toute vie en société suppose une certaine organisation. Le droit a pour objectif de fixer des règles : conduite, comportement…

Il existe d’autre règles : morale, politesse … mais leur importance et moindre.

Les règles de droit ont une importance plus grande car elles sont présente dans des domaines divers.

Exemple : Organisation familiale, professionnelle (droit du travail), relation international (entre Etat).

LE DROIT ET PARTOUT ET IL ES EGALEMENT UTILE !!!!

2- Notion de droit :

Le mot « droit » a de sens différent :

- Ensemble des règles qui sert à organiser la vie en société (droit objectif)

- Prérogative individuelle reconnue aux personnes par le droit objectif (Sujet de droit = Personne)

Exemple : Vie privée, un dommage…

CHAPITRE 1 :

ORGANISATION JUDICAIRE

La justice et une mission essentielle de l’Etat, sont là pour défendre un procès/litige qui oppose les personnes qui oppose des juridiction (avocat, juge, magistrat …)

 Point actu : Loi du 23 mars 2019 : Loi de programmation 2018/2022 et de reformé la justice. Elle rentre en vigueur petit à petit. Elle va reformer la justice dans sa totalité (justice plus rapide, plus efficace, plus moderne), réforme de la cour d’assise également.

SECTION 1 : LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE L’ORGANISATION DE LA JUSTICE

1- LE PRINCIPE DE L’INDEPENDANCE DU POUVOIR JUDICAIRE

Ils existent trois pouvoirs :

- Législatif

- Exécutif

- Judicaire

Si chaque pouvoir et séparé un magistrat n’a pas le pouvoir d’édité une réglé de droit, il ne fait que l’applications. Le pouvoir exécutif ne peut pas faire pression sur le magistrat pour l’influencer sa décision.

2- LE PRINCIPE DE COLLEGIALITE

UN COLLEGIALITE : forme d’organisation du pouvoir confiant la fonction exécutive à plusieurs personnes.

Une décision de justice et rendu par plusieurs juges. Il y a des exceptions si un procès et rendu par un seul juge alors le jugement et impérial. Ci il y a plus de juge la décision plus importante, plus d’autorité.

Ce heurte à la réalité, il y a pénurie de magistrat de plus en plus de formation à décision unique (1 procès = 1 juge).

 Point actu : La loi du 23 mars 2019 favorise le recours au juge unique au détriment de la collegerie.

3- LE PRINCIPE DE COMPETENCE

Une juridiction ne peut pas trancher n’importe quel procès ou litige.

Il existe deux niveaux de compétence :

- Compétence territoriale : En fonction de la géographie, le tribunal compétent et celui du défendeur. Il existe un nombre exception à ce principe. Par rapport à la juridiction, on parle de ressort, étendue de la compétence géographique de la juridiction.

- Compétence matériel/attribution : En fonction de la matière, nature du litige ou du montant du litige.

Il faut également distinguer : juridiction de droit commun/ exception :

- Juridiction de droit commun : Juridiction de compétence général, de principe = compétence de tous les litiges qui ne sont pas réservé par un texte à une autre juridiction.

Exemple : TGI à partir du 1er Janvier 2020 il disparait, cours d’appel du 2eme degré

- Juridiction d’exception : Juridiction spéciale = compétente dans les matières qui leurs sont donné dans un texte ou un article judiciaire.

Exemple : Le conseil des Prudoms, Tribunal de commence…

4- LE PRINCIPE DE DOUBLE DEGRES DE JURIDICTIONS

Les juridictions sont hyper hiérarchisées, sont organiser en deux degrés mais il y a trois niveaux !

- Juridiction du 1er degré : Tribunal d’instence : Pour trancher un litige ou procès.

- Juridiction du 2eme degré : Cours d’appel : Pour solliciter lorsque qu’une partie et pas d’accord de la décision rendue par le 1er degré, il promet une bonne justice.

Problématique posé en CM : Est-il possible de faire appel au 2e degré (cours d’appel) ?

Réponse à la problématique : Non, on les limite les appels au 2e degré pour les procès difficile. Pas d’appel possible pour les procès minime ils sont réserve pour les choses plus importantes. Chaque litige en dessous de 4000€ = pas appel. Si supérieur à 4000€ on peut faire appel.

Il existe également deux types de jument rendu en 1er ressort :

- Jument d’appel : Il porte bien nom car nous pouvons faire appel pour ces procès

- Jument d’appel en 1er et dernier ressort : Nous ne pouvons pas faire appeler pour ces procès.

Tous ces jugements font object d’un pouvoir de « cassation ». En général les juments font object d’une décision du 1er degré, on parle plus tôt d’arrêt c’est une décision de juridiction supérieur.

Une ordonnance cela signifie que les jugements ont été effectué par un seul magistrat.

SECTION 2 : LES DIFFERENTE JURIDICTIONS

Les différente juridiction sont hiérarchisées en deux grand ordres :

- Juridiction de l’ordre judicaire

- Juridiction de l’ordre administratif

...