Hiérarchie des normes

Introduction :

Au 18ème siècle, dans une tentative de limitation du pouvoir du monarque, apparaît le mouvement du constitutionnalisme. Ce dernier considère que le pouvoir souverain et les droits fondamentaux doivent être garantis par un texte, nommé Constitution. A ce mouvement constitutionnaliste s’ajoute la théorie positiviste de la hiérarchie des normes, développée au début du 20ème Siècle par Hans Kelsen, un juriste autrichien, dans son ouvrage Théorie pure du droit. Selon lui, la validité de chaque norme est acquise par sa conformité à la norme qui lui est immédiatement supérieure. C’est ainsi que s’est développé le modèle pyramidal des normes où la Constitution a été placée au sommet. ) Néanmoins, cette théorie se voit désormais remise en cause, et ce depuis l’émergence du droit international dans la 2ème moitié du 20ème Siècle, et encore plus depuis l’essor d’un droit de l’Union Européenne. Se repose ainsi la question de la hiérarchie des normes, et plus précisément de la Constitution, au vu de l’ordre juridique global. Le droit international, celui de l’Union Européenne, ainsi que la Convention Européenne des droits de l’Homme s’immisçant de plus en plus dans l’ordre juridique interne, s’impose aujourd’hui un conflit de primauté entre les juridictions externes et les juridictions nationales. Alors que la Constitution jouit depuis la moitié du 20ème Siècle, d’une suprématie effective, garantie par des mécanismes juridictionnels permettant d’en assurer le respect (I) il s’avère que cette primauté du droit constitutionnel est concurrencée à travers l’essor du droit international (II).

I- La Constitution, une norme suprême garantie par des mécanismes juridictionnels

La théorie positiviste qui place la Constitution comme norme fondamentale a été adopté par l’ensemble des juges français. Ainsi, l’ordre interne suit le principe de constitutionnalité qui se base sur la hiérarchie des normes (A). Le respect de cette hiérarchie a d’ailleurs été garantie par l’établissement de mécanismes juridictionnels, qui permettent d’assurer de manière effective la primauté de la Constitution (B).

A) Une primauté de la Constitution sur les normes nationales

Tout au long du 19è S, les juges ont refusé de contrôler la constitutionnalité des lois sur le fondement du principe de séparation des pouvoirs car selon eux, ils ne devaient pas interférer dans le domaine du pouvoir législatif. Durant la 3ème République, le légicentrisme étant à son paroxysme, les lois primaient sur toutes les autres normes. En effet, alors que le seul rôle de la Constitution était de régir l’organisation de la société, les lois tenaient une place centrale car elles étaient considérées comme l’expression de la volonté nationale. Il a donc fallu attendre la 5ème République en 1958 pour que les théories constitutionnalistes se concrétisent, et ce avec l’adoption de sa Constitution par la voie du référendum, d’où elle tient sa légitimité. Ainsi, la Constitution s’est vue attribuée le statut de degré supérieur de l’ordonnancement juridique avec une subordination de toutes les autres normes de l’ordre juridique interne. En l’espèce, l’affirmation d’une Constitution comme norme fondamentale a impliqué une normativité infra- constitutionnelle des normes internes. De ce fait, selon la pyramide de Kelsen, les lois (qu’elles soient organiques ou ordinaires) sont soumises à la Constitution, tandis que les règlements se doivent d’être conformes à la norme fondamentale mais également aux lois qui disposent d’un degré supérieur à eux. Il est possible dans cette mesure de parler de normativité infra- constitutionnelle législative mais aussi infra-législative. Néanmoins, l’aboutissement des théories constitutionnalistes et positivistes de Kelsen nécessitait des mécanismes juridictionnels permettant la garantie de la suprématie de la Constitution.

B) Une suprématie effective découlant d’institutions de la 5ème République.

Ainsi, le 4 Octobre 1958 est mis en place le Conseil Constitutionnel. Ce dernier a pour objectif de contrôler la conformité des normes infra-constitutionnelles à la Constitution, en liaison avec l’article 60. En outre, comme le souligne l’article 54 de la Constitution, le Conseil Constitutionnel peut vérifier la constitutionnalité des traités ou accords internationaux soumis à autorisation préalable, ce qui témoigne de la suprématie de la Constitution et de sa place au sommet de la hiérarchie des normes. D’ailleurs, sous l’impulsion de la jurisprudence Liberté d’Association du Conseil Constitutionnel, qui date de 1971, et de la réforme de ses modalités de saisine en 1974, le contrôle de constitutionnalité des lois “a priori” renforce une fois de plus la suprématie de la Constitution et son respect dans l’ordonnancement juridique interne. Mais la suprématie effective de la Constitution se concrétise en 2008 par la révision constitutionnelle, à travers l’article 61-1 qui instaure un contrôle “a posteriori”, avec la Question Prioritaire de Constitutionnalité. Il est désormais possible de contrôler toutes les normes infra-constitutionnelles, qu’elles ai été déjà promulguées ou non. Ces mécanismes de contrôle garantissent dans cette mesure la primauté de la Constitution et le respect des normes qui lui sont subordonnées. Mais il semblerait désormais que cette suprématie de la Constitution soit incertaine, au regard du droit international public, et des divers révisions constitutionnelles qui ont eu lieu lorsqu’un traité européen était considéré inconstitutionnel. En effet, par ces révisions, si la Constitution ne perd pas sa suprématie, elle se conforme néanmoins aux exigences du droit de l’Union, ce qui renvoie nécessairement à une nuance de cette suprématie

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