Cours de droit

CM                                                                                         08/09/14

INTRO : Qu'est ce que le droit ?

Déf. : difficile car différentes théories et contingentes (ce qui peut être ou ne pas être)

        I/ Difficultés théoriques

Il faut s'interroger sur « Qu'est-ce que le droit »

→ appelle normalement une rép simple

MAIS pour ceux que le pratiquent, c'est difficile de le définir car :

 1/ la réponse n'est pas simple (→ spécialisation)

→ tendance à s'attacher au contenu (s'est largement amplifié avec la spécialisation) du droit plutôt qu'à la définition même du droit

ex : avocats spécialisés, etc..

2/ pas de déf objective et incontestable de ce qu'est ou n'est pas le droit

→ conception du droit ou non droit → varie selon les personnes (mis en valeur par la revue Droit : une partie a révélé ne pas savoir, l'autre n'a pas de définition précise. A la fin de l'étude, plusieurs déf ont été proposées

3/ le droit est à la frontière d'autres disciplines → mener une réflexion philo sur la notion de droit

        II/ Difficultés contingentes

2 facteurs : lié →  à une époque

   → à une société particulière

A) 1/ Définition romaine du droit

« Le droit est l'art du bon et du juste » →  correspond pas à la réalité :

• de nombreux juristes n'ont pas l'impression de faire un art (mais par ex., il y a l'art oratoire de l'avocat mais ne dépend pas du droit lui même)

• le droit se confond avec le juste ? → aspiration à la justice (« agir en justice »)

derrière cette définition : nombreuses exceptions qui font que le droit ne se confond pas avec la justice

1er exemple : homme marié avec un enfant qui entretient des relations extra-conjugales avec une femme (obligation de fidélité dans mariage). Cet homme décide d'inclure dans son testament (la gratifier) au détriment de son fils et de sa femme

Traditionnellement, les libéralités consenties à un amant ou une maîtresse pour entretenir ou maintenir une relation étaient contraires à la loi.

MAIS depuis un arrêt du 3 fèv. 1999, la Cour de Cassation a jugé que cette libéralité n'était pas contraire au donneur

2ème exemple : la prescription (déf. Code Civil 2219)

→  mode d'exctinction du droit résultant de l'inaction de son titulaire pendant un certain laps de temps

→  schématiquement après une certaine durée, celui qui a un droit ne l'a plus

La prescription s'applique également en matière pénale. Dans l'article 7 (CPP) en matière de crime, l'action publique se prescrit pour 10 années révolues à compter du jour où celui-ci a été commis, le délais de prescription est à 20 ans sur un mineur.

Le pénal et l'action publique protège la société

Le procureur et le ministère public représente la société

Hiérarchie des infractions : 1- les contraventions

  2- les délits

  3- les crimes

Est-ce qu'il est juste qu'une personne qui a commis un crime puisse échapper à des poursuites s'il a été découvert 11 ans après (on appelle ça le droit positif)

Cette règle heurte une conception de la justice

Les jurisprudences (ensemble des décisions des tribunaux, cours d'appel, cours de cassation) sont de plus en plus réticences à accorder une pseudo immunité à l'auteur des faits

exemple : une info judiciaire a été ouverte à la suite de la découverte de plusieurs cadavres de nouveaux nés ; leur mère est mise en examen du fait du chef de l'homicide volontaire sur mineurs de moins de 15 ans

→ différentes expertises ont été menées pour déterminer la date des homicides

→ l'avocat fait valoir le bénéfice de l'art. 7 (+ de 20 ans révolus)

=> affaire classée sans suite

Traditionnellement, la chambre criminel fait une application stricte de l'art. 7, et refuse de retarder à la date de la découverte

Mais dans cette affaire, l'arrêt de 19 mai 2014 décide qu'en l'absence de fixation précise du jour de la commission des homicides volontaires sur mineur de – de 15 ans

→ article 7 inapplicable et dès lors, il y a lieu de retenir la date de la découverte des cadavres (pour une raison de justice)

A/ Droit comme sciences

Droit perçu pas comme un art (seulement façon de le pratiquer) comme chez les Romains, mais considéré comme une sciences (sciences juridiques) se définit comme l'ensemble des savoirs liés à la matière juridique (pas une science exacte) car pas de récurrence de l’occurrence → tout n'aura pas les mêmes effets

Néanmoins, une sciences dure prennent de plus en plus de place

2 exemples: 1- droit de la famille → droit de la filiation laisse une place de plus en plus importante à la vérité scientifique

Traditionnellement le droit français était attaché à une véritable sociologique : lorsqu'un enfant et un adulte se comportent avec un rapport de filiation pendant un grand nombre d'années, ce rapport était très difficilement remis en cause

Aujourd'hui, le droit accepte bien + facilement la remise en cause de cette vérité socio à la vérité bio, le rapport filiale est + facilement remis en cause

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