Droit
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L’utilisation d’internet sur son lieu de travail
Idée générale : Il y a l’article 9 du code civil chacun a droit au respect de sa vie privée et l’article 1121-1 du code du travail nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelle et collectives … IL faut respecter ces loi. Document n° 2
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L’utilisation d’un nom de domaine « esf.fr », par l’ Ecole de Surf Fun très proche de celui de l’ESF peut elle être de la concurrence déloyale ?
DROIT BASE DE DONNEE ET CONCURRENCE DELOYAL L’Ecole du Ski Française, créée en 1943, propose des cours de ski partout sur le territoire. Afin de faciliter son organisation elle mis en place un site internet, esf.net permettant de réserver des cours de ski et surf dans les écoles ESF de
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L’utilité de la motivation des décisions de justice
L’utilité de la motivation des décisions de justice Le départ de cette étude des motivations des décisions de justice est le code de la procédure civile lui-même , puisque l'article 455 disloque que "le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens. Cet exposé peut revêtir
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Mac Mahon
Accroche : « La IIIème république n’est donc pas véritablement une restauration, mais une création ». En effet, tel que le relève Pierre Miquel, professeur à la Sorbonne, au lendemain de la chute du second empire, il est impératif d’innover, afin de remédier à l’instabilité constitutionnelle et politique que connaît
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Mac Mahon message aux chambres 14 décembre 1877
COMMENTAIRE : MAC-MAHON MESSAGE CHAMBRES 14 DÉCEMBRE 1877 La troisième république est le premier régime qui réussit à s’imposer dans un plus long terme depuis la révolution de 1789. Elle a duré de 1875 jusqu’à 1940 donc ceux sont ces 65 ans qui ont su marqués la mutation de nos
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Machiavel /Le Prince
RICADAT Céline D.CONSTIT pour le 29/10/21 groupe 152 FICHE DE LECTURE N°1 - Le Prince – Nicolas MACHIAVEL - I- Introduction : Nicolas MACHIAVEL, né en 1469 et mort en 1527, est un homme politique et auteur italien. Né à Florence dans une famille modeste, Nicolas Machiavel fait de solides
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Madagascar, code foncier
Ce document a été téléchargé sur www.Droit-Afrique.com Madagascar - Code foncier Pages LIVRE I : DOMAINE PRIVE NATIONAL I. 1. Loi n° 60-004 du 15 Février 1960 7 relative au domaine privé national. I.2. Décret n° 64-205 du 24 Mai 1964 33 réglant les modalités d’application de la loi domaniale
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Madame Manon MERSI
CAS N°5 [Faits] Madame Manon MERSI, membre d’une association de protection de la nature et de l’environnement, apprend qu’un nouveau traité a été signé entre la France et différents Etats autorisant entre ces pays le transport et l’enfouissement des déchets nucléaires. Or, elle considère que ce traité ne prend pas
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Madame X Et Y Autorité Parentale
Saisie d’un pourvoi relatif aux conditions de la délégation de l’autorité parentale, dans une hypothèse où une mère, seule titulaire de cette autorité sur deux enfants dont la filiation paternelle n’était pas établie, souhaitait déléguer partiellement cette autorité à sa compagne, la première chambre civile de la Cour de cassation
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Mafia Italiennes aux USA
In May 1929, in the midst of the Prohibition era, Lucky Luciano and Meyer Lansky founded the crime syndicate. At the head of this ultra-violent organization, they controlled the traffics, racketed bars and shops and put New York in a regulated section. A story worthy of a black novel. With
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Mail anglais
From: stessy.devulder@gmail.com Sent: Monday Juni 20, 2018 To: donald.trump@hotmail.com Subject: violations of human rights in many countries of the world Dear President Trump My name is Stessy Devulder and I am currently a student at ULCO university in Boulogne-Sur-Mer in Northern France. I would like to contact you about the
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Maintenant changeons notre vision des agriculteurs
HARANGUE : Maintenant changeons notre vision des agriculteurs. Maintenant que la population accroît, le bio ne peut pas être l’unique solution. Dans l’agriculture conventionnel, pour le rendement d’un hectare de blé il faudrait cultiver trois hectares de bio pour arriver au même résultat. D’après le journal « sciences et avenir
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MAJ Apport SARL et EURL
Droit des sociétés, 2ème semestre Apports en nature dans une SARL ou une EURL Modifications issues de la loi Sapin 2 n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 : Avant la loi Sapin 2, en cas d’apport en nature intervenant en cours de vie sociale (augmentation de capital), un rapport d’un
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Mamy était à l’hôpital
J e me rappelle comme si c’était hier, quand ma mère est venue me dire que Mamy était à l’hôpital. Je me souviens exactement de la scène, maman à coté de moi devant le cadre de la porte de la petite chambre grisâtre, grand-mère allongée sur une espèce de lit
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Management
Devoir maison de CEJM BESNARD VICTOR Question 1 : Expliquez pourquoi l’entreprise propose un service d’intermédiation. Ce que je sais : On parle d’intermédiation quand l’organisation des échanges via les places de marchés (les plateformes virtuelles) permet la relation entre vendeurs et acheteurs avec mise à disposition d’outils et de
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