Manipulation du Code Civil

Manipulation du Code civil

1 - Conseils

Au début des Codes, les éditeurs placent des explications qui permettent d’optimiser leur utilisation.

Ces conseils sont à lire impérativement !

Pour manipuler le code, nous avons à notre disposition 3 tables :

Une table analytique des matières, c’est-à-dire le plan du code. Le Code civil est divisé en cinq

Livres (c’est-à-dire cinq parties) :

- L I : Des personnes

- L II : Des biens et des différentes modifications de la propriété

- L III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété

- L IV : Des suretés

- L V : Dispositions applicables à Mayotte

Une table chronologique des textes, qui contient, à la fois les textes qui ont modifié des articles du

Code civil mais également des textes qui ne sont pas codifiés mais qui relèvent du droit civil.

Un index alphabétique qui permet une recherche thématique, par mots-clés et qui permet de trouver aussi bien les textes que la jurisprudence.

Le Code comporte aussi une liste des abréviations utilisées, très utile pour le débutant.

Attention, la manipulation est compliquée par la réforme des Titres III et IV du Livre troisième par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, et par la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016.

D'autres textes ont modifié le Code civil, comme l'ordonnance du 15 octobre 2015 et le décret du 23 février 2016 portant simplification et modernisation du droit de la famille.

De ce fait, il est important d'acquérir ou d'emprunter un code récent.

2. Exercice de recherche à partir du Code civil

Répondez aux questions en justifiant vos réponses à l’aide d’articles du Code civil et/ou de décisions de jurisprudence trouvées au sein de l’ouvrage.

1/ A l’occasion de travaux d’agrandissement de votre appartement, un ouvrier de l’entreprise de maçonnerie découvre un pot contenant des pièces d’or dans une cloison que vous lui avez demandé d’abattre. A qui appartient ce trésor ?

2/ Une personne peut-elle faire saisir le journal qui divulgue des informations relatives à sa vie amoureuse ?

3/ La législation relative à l'assurance fait-elle partie du Code civil ?

4/ De quand datent les articles 525, 544, 548, 667, et 1245 du Code civil ?

5/ Donnez la définition de la délégation telle qu'elle figure dans le Code civil.

La définition était-elle la même avant l'entrée en vigueur

...