Droit
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Méthode du ommentaire d'arrêt
Méthode du commentaire d’arrêt : Réflexion juridique à propos d’une décision de justice, lire plusieurs fois l’arrêt, rechercher le cas échéant dans le dico les termes méconnus Relever de façon objective tous les faits qui ont donné lieu au litige dans l’ordre chronologique en les qualifiant, rappelez la procédure, notez
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Méthode fiche d'arrêt
LA FICHE D’ARRET ou de jugement Objet de l’exercice : La fiche d'arrêt (ou de jugement) consiste à synthétiser les informations contenues dans une décision de justice et à les classer selon un plan (rubriques), toujours le même. NB : Prenez l’habitude de faire systématiquement les fiches des décisions reproduites
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Méthode jurisprudence
LA jurisprudence désigne, dans un sens large, la totalité des décisions de justice rendues en France par l’ensemble des juges, des tribunaux et des cours. UNE jurisprudence désigne, dans un sens strict, la solution constante qu’une décision de justice (ou un ensemble de décisions concordantes) apporte à une question
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Méthode pour fiche d'arrêt
Méthodologie Fiche d'arrêt 1) Lire une ou plusieurs fois l'arrêt dans son ensemble. 2) Surligner les différents éléments de différentes couleurs, en utilisant un code couleur que vous conserverez. Ex : Rose = Faits/ Jaune = Procédure, solutions et raisonnement antérieurs / Bleu = Moyens / Orange = Solution de
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Méthode synthétique de la fiche d’arrêt
Méthode synthétique de la fiche d’arrêt Licence I – Droit civil – Section A Les quelques consignes qui suivent ont pour objectif de vous permettre de réaliser vos premières fiches d’arrêts dans le cadre de la préparation de vos travaux dirigés. Ces consignes seront rappelées et précisées lors de ces
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Méthodes d'exercice en droit
Méthodologie juridique A/ Méthode de la fiche d’arrêt Il faut tout d’abord lire l’arrêt, qui émane en général de la Cour de cassation, car il s’agit des décisions de justice les plus intéressantes pour les étudiants. L’exercice consiste à découper les étapes ayant conduit à cette décision, en dressant une
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Méthodes de lutte contre la contrefaçon
Introduction : Le thème que je vais vous présenter est la « contrefaçon ». La contrefaçon se définit comme la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'une marque, d'un dessin, d'un brevet, d'un logiciel ou d'un droit d'auteur, sans l'autorisation de son titulaire, en affirmant ou laissant présumer que
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Méthodes légales pour lutter contre l'imitation frauduleuse de produits
Ces derniers mois plusieurs marques ont gagné leurs procès pour imitation frauduleuse de produit. Le monde du luxe entend bien s'opposer fermement à la contrefaçon. Aujourd'hui, où être « à la mode » rime avec porter de la marque, tout types de produit peut être contrefais. La contrefaçon se définit comme la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale
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Methodo
DROIT CIVIL SAMEDI 17.10.2015 Tous ce qui est dans l’arrêt est là pour véhiculer un message. La forme est la manière de ce qu’on veut dire pour lui donner un sens. Les règles de droit apportent une solution à un problème juridique, et le problème juridique est l’expression d’un problème
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Méthodo commentaire de texte en histoire des sources du droit L1 DROIT
Méthodologie du commentaire de texte Indiquer le nom du texte et de l'auteur avant de débuter le commentaire Introduction (6 étapes) : 1 étape = 1 retour à la ligne + 1 alinéa a) L'accroche : citation ou phrase percutante b) Présentation de l'auteur et du texte Qui est l'auteur
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Méthodo universitaire
Méthodologie universitaire cours du 8/9/16 : DROIT : ensemble de règle ayant pour objet de réglementer la vie sociale. VOCAB JURIDIQUE : ce qui va heurter, ce qui ne fais pas penser comme les autres. → On essaye de ne pas trop jargonner ex : Il a fait construire un
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Méthodolgie du commentaire d'arrêt de droit civil
POINT METHODOLOGIE En ce qui concerne l’introduction Faits matériels : N’oubliez pas les dates, expliquez les faits dans l’ordre chronologique en gardant uniquement les faits importants. Vous l’avez vu, les arrêts que l’on vous donne ont peu de faits donc c’est gérable aisément. Mais svp, mettez les faits dans l’ordre
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Methodologie
FICHE 1 : JUGE ADMINISTRATIF ET DROIT ADMINISTRATIF 1. I- L'enracinement de la justice administrative. La justice administrative française est le fruit d'une longue évolution et d'une histoire mouvementée. L'idée d'une justice administrative distincte d'une justice judiciaire est apparue sous la Révolution française avec la volonté de mettre à l'écart
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Méthodologie - Rédaction note structurée droit bts
Méthodologie – Rédiger une note structurée et argumentée en droit 1. La note Le sujet de droit se présente sous la forme d’une situation contextualisée accompagnée d’un dossier documentaire et d’une série de questions. La réponse à ces questions doit se faire sous forme d’une note structurée. La note doit
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Méthodologie au commentaire d'arrêt
FAIRE UN COMMENTAIRE D’ARRÊT Un commentaire d’arrêt commence par une fiche d’arrêt, une fiche de jurisprudence : * Les faits Il faut se dire que la personne qui lit notre copie n’a jamais lu l’arrêt. Il faut que la personne puisse comprendre de quoi il s’agit. Et, pour cela, on
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