Etat fédéral américain et mexicain

INTRODUCTION

« C'est pour unir les avantages divers qui résultent de la grandeur et de la petitesse des nations que le système fédératif a été crée. » Alexis de Tocqueville

L'Etat fédéral émane souvent de la confédération d'Etat, c'est le cas pour le fédéralisme américain. L'approche de la notion de confédération d'Etat ainsi que l'Etat unitaire est mentionné afin de mieux comprendre la notion essentielle, l'Etat fédéral qui est une forme d'Etat ********. Les formes d'Etat fédéraux sont nombreux et il est intéressant de les comparer dans la façon dont ils partagent leur territoire avec les États fédérés. Il ne s'agit pas de comparer chaque Etats fédérés entre eux.

Notre étude porte sur le fédéralisme américain et le fédéralisme mexicain afin de voir leur convergences et leur divergences dans un même continent Américain. Il sera important de définir les autres formes d'Etats. En effet l'Etat d'Amérique : avant d'être fédéraliste était une confédération d'Etats issu des colons d'Angleterre tandis que l'Etat fédéraliste mexicain était avant une colonie espagnol revendiquant leur indépendance. Leur héritage les ont mené aujourd'hui en fédération composée d'une constitution qui inscrit les principes du partage des pouvoirs à travers un congrès.

La constitution américaine est le première constitution écrite. Elle résulte de l'indépendance américaine face aux Anglais. Les colonisés qui devaient des impôts aux Anglais n'étaient pas représentés au Parlements de Londres. C'est de là que naît le premier conflit colonial moderne avec le principe de « No taxation without representation ». Il en ressort un congrès colonial en 1774 formé de 13 colonies écrit par cinq membres dont John Adams, Thomas Jefferson et Benjamin Franklin. En 1776 c'est la déclaration de l'indépendance et des articles de la confédération en ressortent en 1781. La doctrine de ses articles justifie la rupture avec l'Angleterre. Ils souhaitent une conception rationnelle de la politique avec des principes d'égalité et de liberté en créant une institution commune aux Etats. En 1787, une constitution est adoptée et chaque Etat créer la sienne en exprimant dans leur préambule les principes de la société. Cette union est mise en place afin d'assumer les conséquences diplomatiques et militaires face à l'Angleterre. La constitution est un débat majeur dans les Etats. Elle entre en vigueur le 21 juin 1788 et englobe les Etats américains. Quand à l'histoire du fédéralisme mexicain, il remonte à la volonté des colons espagnols à tenter de conquérir leur indépendance suite à celle acquise aux Etats-Unis. Tout comme les américains, les colons d'Espagne souhaitaient une représentation dans les assemblées et les conseils espagnols. En 1810 ils acquièrent ce droit et en 1813 c'est la proclamation de l'indépendance du Mexique qui lui donne une Constitution républicaine promulguée le 22 octobre 1814. Suite à de nombreux coups d'Etats, un nouveaux congrès remplace l'Empire par une République fédérale. Puis en 1824 une constitution qui ressemble à celle des Etats-Unis d'Amérique est crée pour qu'en 1836 on lui ajoute sept lois et qui seront supprimée ensuite pour revenir à la constitution de 1824. Une constitution centraliste attribuant tous les pouvoirs au dirigeant s'instaure pour laisser place définitivement en 1857 à la troisième constitution fédérale qui n'a connu que 13 modifications jusqu'à nos jours.

Dans une volonté de mieux comprendre la notion d'Etat fédéral et du pouvoir qui est consacré à la fédération et aux Etats membres fédérés, nous procéderons à une étude comparée entre le fédéralisme américain et le fédéralisme mexicain. Cette étude montre la façon dont le partage des pouvoirs s'effectue au regard du congrès de ces deux Etats fédérés qui s'inscrit dans chacune de leur constitution.

Il convient d'aborder dans un premier temps LES CARACTERISTIQUES DE L'ETAT FEDERAL (I) et dans un second temps LA SEPARATION DES COMPETENCES, PRINCIPE DE SOUVERAINETE (II)

Dans un premier temps, au regard de l'étude des caractéristiques de l'Etat fédéral, il est intéressant de définir la doctrine classique (A) puis d'étudier le pouvoir fédéral et le pouvoir des Etats fédérés (B)

D'une part, la doctrine classique s'étudie à travers la confédération d'Etat et de l'Etat fédéral ainsi que l'Etat fédéral et l'Etat unitaire.Cette doctrine nous montre trois formes d'Etats. Dans une confédération, les Etats qui s'unissent forment un traité où certaines de leurs compétences seront régis par la même autorité (ex: l'entretien d'une armée, d'une flotte, la conduite de la guerre etc.). Cette autorité est souvent une conférence où chaque membre aura des représentants qui auront une voix. S'il advenait à changer les compétences de cette autorité il faudrait un consentement unanime des membres. Les membres peuvent quitter la confédération à tout moment et l'autorité commune ne s'applique qu'avec les membres. Dans un Etat fédéral le lien qui unit les Etats est statuaire, il s'inscrit dans une constitution. Ainsi sa modification se fait à la majorité. De plus, un Etats fédérés peut voir ses droits diminuer avec ou sans son consentement et il n'est pas autorisé à quitter la fédération. De plus, l'autorité s'applique aux habitants directement. Dans une fédération, chaque Etat représente un corps souverain.

Ensuite, le pouvoir fédéral et celui donné aux Etats fédérés se divise à travers les attributions extérieures du pouvoirs et les attributions intérieures du pouvoir. La distinction entre ces deux notions est complexe. Elles diffèrent par le partage de leur compétence et la manière de l'opérer. Dans un Etat fédéral, la constitution est la source du droit, c'est elle qui partage les compétences. Dans un Etat unitaire, le partage dépend des lois et du législateur central. De plus la qualités des Etats fédérés à participer de façon individuel à la formation des lois constitutionnelles et législatives de l'Etat centrale quelle que soit leur importance géographique est le symbole qui caractérise le mieux la distinction entre l'Etat fédéral et l'Etat unitaire. Au sein de l'Etat fédéral, le pouvoir fédéral et le pouvoir des Etats fédérés est distinct.

D'autre

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