Droit
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Méthodologie cas pratique cas
Méthodologie cas pratique Le cas pratique en droit au BTS Les quatre étapes de la réponse : 1. Résumez et qualifiez juridiquement les faits. (Telle est la situation) Le résumé : On éclaire sur la situation … La qualification juridique des faits : On assimile la situation à des faits
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Méthodologie cas pratique droit
Méthodologie introduction : assez courte 1) FACULTATIF Annonce du thème visé par le cas pratique (définition de la notion grosso modo) 2) Résumé et qualification juridique des faits (ici généraliser, ne pas utiliser les noms des personnes et ne pas entrer dans les détails) 3) Questions que te posent les
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Méthodologie civile
La classification des contrats Contrats nommé/innomé On a des contrats qui sont prévues par le code car ils ont des conditions particulières (contrat de vente). En revanche un contrat innomé est un contrat non prévu par le code mais le dt commun des contrats s’applique à lui. Les contrats nommés
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Méthodologie commentaire d'arrêt et cas pratique
Méthodologie commentaire d’arrêt et cas pratique Commentaire d’arrêt : -Introduction avec la rédaction de la fiche d’arrêt Structure des arrêts de la Cour de cassation Réforme de 1er octobre 2019 entré en vigeur. Premiers arrêts de la réforme qui sont apparus le 4 décembre 2019 -différence entre arrêts de rejets
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Methodologie commentaire d'arrêt pénal
Méthode commentaire d’arrêt pénal. Intro ==> consiste pour essentiel en une fiche d'arrêt. Implique de lire l'arrêt, d'identifier dans arrêt les différentes parties (rejet ou cassation). Si arrêt Cassation ==> il y aura un visa. Arrêt de rejet ==> ce n'est pas le cas. ==> est-ce un arrêt de principe
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Méthodologie commentaire de texte ou de document
Méthodologie commentaire de texte ou de document Le commentaire peut avoir pour objet un article de la Constitution, une décision juridictionnelle, un texte de doctrine un article de journal etc. Il peut s’agir également d’un tableau (par exemple les résultats d’une élection), d’un dessin ou de la carte d’un
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Méthodologie commentaire HIP
Conseils du début : Pour préparer correctement un commentaire, besoin de consulter au moins deux ou trois ouvrages (voir bibliographie). Harouel, mozel, rigodiere (bcp d’infos), st bonnet (synthétique), soleil (synthétique aussi) Éviter d’utiliser internet pour TD. Copie entièrement manuscrite. Ordi + imprimé = non. Méthodologie du commentaire de texte :
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Methodologie Commentaire Histoire du Droit
Commentaire de texte : Histoire du droit Brouillon : - 1ère lecture du texte superficiel - 2nd lecture plus attentive durant laquelle : répéter les éléments qui permettent d’identifier le texte : auteur, date, nature - mettre en évidence les termes importants : car se véhicule un concept ou permettent
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METHODOLOGIE COMMENTAIRE HISTOIRE DU DROIT
I. LA PRÉPARATION 1ère phase : l’analyse du texte - Il s’agit d’analyser le texte, par une lecture approfondie du texte, crayon à la main en repérant ses principales articulations et en soulignant les mots et les notions essentielles qui feront l’objet de définitions dans le commentaire. - Lire aussi
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Méthodologie d'une fiche d'arrêt
SEMESTRE 1 TD METHODOLOGIE METHODOLOGIE de la fiche d’arrêt : -faits -procédure -moyens -problème juridique -sens de la décision -fondement de la décision -conséquences pratiques -En matière civile, on ne porte pas plainte, on fait une assignation. Le juge a très peu de pouvoir en matière civile. Plainte : matière
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Méthodologie de cas pratique
IV. cas pratique (Dans la mesure où je pense que vous n’avez pas encore vu la forme notariée en cours, j’ai modifié et adapté le plan de manière à vous montrer ce que vous pouviez faire avec les éléments dont vous disposiez. En vérité toutefois, la distinction de la validité
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Méthodologie de commentaire d'arrêt
Travail préparatoire Rappel de méthodologie Un commentaire d’arrêt est un exercice qui comprend deux temps : l’explication de l’arrêt et son appréciation. En d’autres termes, il faut, en premier lieu, expliquer le sens de l’arrêt. Ce qui suppose d’abord de le lire très attentivement, pour bien le comprendre. Ensuite, et
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Méthodologie de commentaire d'arret
Méthodologie du Commentaire d’arrêt I- Buts et principes de l’exercice Faire un commentaire, c’est expliquer la solution retenue par le juge, c'est-à-dire, principalement son sens et sa portée. On peut résumer le but de l’exercice par la formule « SVP » : Sens - Valeur - Portée - Le sens
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Méthodologie de droit civil
METHODOLOGIE : Tribunal = jugement. Cour = arrêt. On compte 3 juridictions en première instance (premier degré) : le tribunal de police (contraventions) , le tribunal correctionnel (délits) et Cour d'Assises ( crimes ). Juridiction du second degré : La cour d'appel, la cour d'assises d'appel. METHODE DU CAS PRATIQUE
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Méthodologie de droit constitutionnel
TD intro constitutionnel 1 Devoir à la main, ramasse chaque séance + 1 interro surprise + interro prévue à la 10e séance surtout pour la semaine pro : dissertation sur la fonction de la constitution Méthodologie dissertation : Introduction : * Phrase d’accroche (ex : citation, statistique, généralité, fait d’actualité,
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