Exposé : Réflexions sur le droit de savoir du contractant

Exposé « Réflexions sur le droit de savoir du contractant » :

        Le droit des obligations connait depuis quelques années un véritable mouvement de prise en compte des intérêts individuels. Ce mouvement, en germe depuis le milieu du XXe siècle, s’explique par la fin de la théorie individualiste peu réceptive des réalités et des rapports de forces existants dans les relations économiques. En effet, considérer l’individu comme libre, responsable, et ainsi capable de contracter de manière la plus juste qui soit, c’est être sinon aveugle, du moins peu regardant sur les inégalités qui sont le résultat des rapports de forces dans les relations économiques.

        C’est en ce sens qu’il conviendra d’observer de quelles manières le droit de savoir du cocontractant a permis de protéger son consentement.

        Longtemps, sauf dispositions légales précises, il n’était pas nécessaire d’informer son cocontractant. Un adage classique résumait le droit de l’époque,  « Emptor debet esse curiosus », autrement dit l’acheteur doit être curieux. Cette logique résultait de la pensée libérale qui analysait le consommateur comme une homme libre et responsable. Toutefois, à partir du milieu du XXe siècle, on assiste à un revirement de la pensée classique et l’idée qui prédomine est qu’il vaut mieux prévenir que guérir. Ce revirement de la pensée classique va s’opérer en deux temps, d’une par l’activité des juges qui ont posé une obligation générale d’information (I), obligation par la suite accentuée par l’activité du législateur qui va poser une obligation spéciale d’information (II).

I) L’obligation générale d’information.

1. Un travail jurisprudentiel.

        L’alinéa 3 de l’article 1134 du Code civil dispose à propos des conventions que : « Elles doivent être exécutées de bonne foi. » Longtemps, la jurisprudence a analysé cet alinéa comme s’appliquant seulement à l’exécution de la convention. Mais la jurisprudence va également appliquer ce devoir de bonne foi à la formation de la convention, ce qui va modifier en profondeur la protection du cocontractant en situation de faiblesse. En effet, les cocontractants ne sont pas tous égaux, et les inégalités peuvent être économiques, mais peuvent également être d’information. En ce sens, l’application du devoir de bonne foi dans la formation du contrat vise à faciliter l’émission d’un consentement éclairée fort du constat que l’inégalité d’information peut nuire à la bonne qualité du contrat.  

        La jurisprudence va donc poser comme principe une obligation générale d’information. Les obligations précontractuelles de renseignement vont être de trois ordres. Tout d’abord, le professionnel a l’obligation de renseignement ou d’information. Cette obligation vise les caractères objectifs de l’objet du contrat. Ensuite, le professionnel a le devoir de conseil. Par ce devoir, il doit éclairer le client, généralement profane, sur l’opportunité du contrat qu’il envisage de conclure. Enfin, le professionnel peut même être contraint à un devoir de mise en garde. Par ce devoir, le professionnel doit exposer au client les risques qu’il encourt à conclure tel contrat.

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