La séparation des pouvoirs lors de la 5eme république

La séparation des pouvoirs lors de la 5eme république

Montesquieu a élaboré le principe de séparation des pouvoirs dans L’esprit des lois. Il s’est inspiré de John Locke et de la constitution anglaise ; pour limiter le pouvoir monarchique et de séparer les fonctions dans l’État. Les personnes qui sont chargées de faire les lois, ne doivent pas être chargées de les faire appliquer.

Montesquieu ne parle pas de séparation des pouvoirs, mais de la distinction de trois fonctions dans l’État :

- La fonction de faire/voter la loi : législatif

- La fonction d’exécuter la loi : exécutif

- La fonction de faire respecter la loi : judiciaire

La meilleure façon de garantir les libertés est de séparer les pouvoirs.

Montesquieu propose une solution pour lutter contre le despotisme (pouvoir absolu), il veut que le pouvoir arrête le pouvoir.

Ça ne signifie pas qu’ils doivent être séparés, il est nécessaire qu’ils collaborent. Ils doivent se contrôler mutuellement.

Cette théorie a été élaboré pour mettre fin à l’absolutisme royal en France.

Il est le père du libéralisme moderne.

C’est le degré de séparation des pouvoirs qui va déterminer la nature des régimes politiques.

La France et la Grande-Bretagne ont opté pour une séparation souple des pouvoirs, et ils sont sous un régime parlementaire.

Ce régime est né en Grande-Bretagne puis s’est répandue dans toute l’Europe. Les organes de l’État collaborent les uns avec les autres, et dépendent les uns des autres.

On va essayer de rétablir l’équilibre des pouvoirs. De Gaulle arrive au pouvoir contre la classe politique.

De Gaulle est  le premier président de la 5ème République

Il demande les pleins pouvoir pour une période limitée, afin de définir un cadre précis pour doter la France d’une nouvelle constitution et donc d’un nouveau régime politique à travers la 5ème République. Le 28 septembre 1958, la nouvelle constitution est soumise à un référendum. Il y a eu 80% de oui à ce projet de constitution.

La constitution va entrer en vigueur en janvier 1959, après l’élection du président de la République. En 1958 le président de la République n’est pas encore élu au suffrage universel direct. La première foi qu’un président a été élu à un suffrage universel direct c’est De Gaulle. Avant il était désigner par un collège notable. Sa désignation dépendait du bon vouloir des politiques.

On dit de la 5ème République que c’est une monarchie républicaine. On a une primauté du chef de l’État. Juridiquement parlant ça ne correspond à aucune classification juridique. En réalité on doit plutôt parler de régime mixte. Il y a des donné du régime parlementaire et des donnée du régime présidentiel. C’est un régime suffisamment souple, puisqu’il peut s’adapter à des choses qui n’étaient pas prévu au début. Par exemple la 5ème république a pu passer sans difficulté de cap de la cohabitation.

La question que nous pouvons nous poser est quelle est l'organisation des pouvoirs et son changement ?

Dans un premier temps nous verrons cette organisation et dans un deuxième temps nous verrons l'affaiblissement du législatif et le renforcement de l’exécutif

I)L’organisation des pouvoirs

En général, ce régime se caractérise par un exécutif bicéphale : le chef de l’Etat qui est politique irresponsable, ce qui implique que chacun de ses actes doit être soumis au contreseing du chef du gouvernement (le premier ministre), c’est à dire sa signature.

Le chef de l’Etat désigne le chef du gouvernement. En réalité le chef de l’Etat doit choisir le leader de la majorité parlementaire.

Le chef du gouvernement : c’est grâce à lui qu’il y a collaboration entre l’exécutif et le législatif. Il doit pour gouverner s’appuyer sur une majorité parlementaire. Le gouvernement est responsable collégialement et solidairement des solutions qu’il prend.

Le parlement est généralement bicaméral, mais ce n’est pas une condition au régime parlementaire. Le tout est d’avoir une condition d’équilibre.

Pour qu’un texte soit adopté, il faut qu’il ait été débattu dans les deux chambres.

 A)Le fonctionnement du régime parlementaire

Le parlement participe au pouvoir exécutif et le gouvernement participe au pouvoir législatif.

Les députés peuvent provoquer la démission du gouvernement. Le parlement peut déposer pour cela une motion de censure. Si elle est adoptée, elle provoquera la démission du gouvernement.

Le gouvernement peut demander au chef de l’Etat de dissoudre l’assemblée. Le droit de dissolution ne peut s’exercer qu’à l’égard de l’assemblée nationale, on ne peut pas dissoudre le Sénat. Le droit de dissolution est une arme dissuasive.

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