Droit
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L’histoire constitutionnel de la Révolution jusqu’à la chute du 2nd Empire
Droit Constitutionnel Deux partiels en TD : Séance 5 et 10, plan détaillé en 1h30. Séance 1 : l’histoire constitutionnel de la Révolution jusqu’à la chute du 2nd Empire Le droit constitutionnel débute en 1789 avec la révolution française. Avant la révolution la France est sous monarchie absolue. Il existe
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L’histoire de la décentralisation
L’histoire de la décentralisation avant 1982 S’il est vrai que les lois de 1982 et 1983 marquent un véritable tournant dans le rapport entre l’Etat et les collectivités, l’histoire de la décentralisation peut remonter à l’époque médiévale, considérée comme une sorte de période privilégiée pour les associations d’habitants regroupés en
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L’histoire du droit des biens
HISTOIRE DU DROIT DES BIENS INTRODUCTION GENERALE : Le bien : un juriste romain (Gaius ou Upien) défini le bien comme étant une réalité qui rends heureux. Beare = béatitude. Le bien permet étymologiquement le bonheur, une cause de béatitude, être béat est exprimer son bonheur. Ce bien à échelle
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L’histoire du suffrage en France
De nos jours, tout Français majeur a le droit de voter sans distinction de sexe, d’origine, de religion ou d’idéaux politiques. Ainsi, chaque électeur a le droit à une voix (contrôle de l’identité), et cette voix est à bulletin secret. Au fil des années et des siècles, à travers les
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L’hostilité du droit français à l’égard de la nullité des sociétés.
Dissertation : L’hostilité du droit français à l’égard de la nullité des sociétés De Luxleaks a Bahamas Leaks en passant par les Panama papers, les scandales de l’exode fiscale se multiplient. Les techniques utilisées par ces sociétés pour se décharger des taxes des pays dans lesquels ils exercent réellement leurs
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L’hyper présidentialisme
Cette Constitution façonnée à sa manière, rend compte de l’hyper présidentialisme. Cela représente une « hyperactivité » du Président de la République, présent sur tous les dossiers, omniprésent dans les médias, s’occupe de tout et affaiblit alors le rôle des ministres et du 1er ministre. Quels pouvoirs sont introduits par
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L’idée d’un Etat souverain est-elle dépassée ?
L'idée de l'État Souverain est-il dépassé ? >>>Étude du sujet : Quelle est l'idée ? Qu'est ce qu'est un Etat Souverain ? Pourquoi est-il dépassé ? >>>Déf des termes : -État Souverain : Etat possédant une population, un territoire propre, un gouvernement établi et bénéficiant de la reconnaissance mondiale. >>>Elément
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L’identification du droit
Introduction à l’étude de droit et droit des personnes Livre 1: L’identification du droit Titre 1: La notion de droit Sous titre 1: La notion de droit objectif Chapitre 1: Les critères du droit objectif Section 1: Comparaisons Sous section 1: Droit et morale § Première approche A) Différences B)
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L’identification du droit administratif français
L’identification du droit administratif français Qu’est-ce que le droit administratif ? Le cours de droit administratif constitue une branche du droit public applicable à l’activité administrative. A ce titre, le DA se distingue du droit privé, des autres disciplines du droit public et d'autres matières spéciales du DA. Contrairement au
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L’identité de Red Bull
3) L’identité de Red Bull Le prisme de Kapferer est composé de 6 facettes : physique, personnalité, relation, culture, mentalisation. Celles-ci permettent d’analyser et de décomposer l’identité d’une marque. * Facette physique : Taureau rouge musclé, couleur bleu et argenté du logo sur les canettes. Résultat de recherche d'images pour
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L’idéologie de la réparation refoule la subjectivation de la faute
Commentaire d’affirmation « L’idéologie de la réparation refoule nécessairement toute subjectivation de la faute. » Traditionnellement, on a estimé que l’idéologie de la réparation partait de l’idée que tout dommage causé doit être réparé. Il ne peut d’exister de dommage non-réparé si le dommage est lui-même du fait d’un individu.
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L’île « arc en ciel » aux multiples facettes
L’île « arc en ciel » aux multiples facettes Rouge, jaune, vert, bleu, rose, voilà toutes les couleurs des maisons de l’île de Burano. Une île où les habitants sont fiers de leurs maisons aux couleurs de l’arc en ciel et qui attire la curiosité des touristes. Toutes ces incroyables
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L’immatériel dans les relations économiques
Thème 4 : l’immatériel dans les relations économiques Chapitre 4.1 : l’offre commerciale électronique 1. Les particularités de l’offre électronique L’offre est une proposition de contrat. Pour être valable elle doit être ferme et précise. Une offre commerciale porte sur la proposition d’un bien ou d’un service à vendre. Une
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L’immatériel et la protection de la personne
L’immatériel et la protection de la personne. Les donnes a caractere personnel font l’objet aujourd’hui d’une veritable convoitise de la part des entreprises.en effet elles sont pour les entreprises des moyens pour mettre en place des actions ciblee de communication direct. Ces pratiques en fort developpement se situent dans le
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L’immatriculation au registre du commerce et du credit mobilier (RCCM)
L’IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DU CREDIT MOBILIER (RCCM) Le RCCM a pour but d’assurer une juste et complète information sur les partenaires économiques. C’est un instrument de renforcement de la sécurité du crédit et des transactions. Chapitre 1 : ORGANISATION DU RCCM Au terme de l’article 19 du
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