Droit
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L’ETAT, PRINCIPAL ACTEUR DES RI
Relations Internationales PARTIE I : LES ACTEURS CHAPITRE I : L’ETAT, PRINCIPAL ACTEUR DES RI SECTION 1 : Tous les Etats sont des sujets de droit international § 1 : La notion d’Etat A) Les éléments constitutifs de l’Etat 1°) Le territoire 2°) La population 3°) L’organisation politique B) La
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L’État, souverain omnipotent ?
L’État, souverain omnipotent ? « la population constitue le substratum de l’État car c'est de sa prétention à le fonder que celui-ci naîtra » L'indispensable du droit. De ce fait, la question de l'omnipotence de la souveraineté de l’État sera l'élément crucial à aborder. Dans cet optique, l'objet de notre
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L’etude comparative entre certaines notions fondamentales en droit constitutionnel
L’ETUDE COMPARATIVE ENTRE CERTAINES NOTIONS FONDAMENTALES EN DROIT CONSTITUTIONNEL La fédération et la confédération : La fédération se définit comme une association d’Etats, fondée sur une constitution dans laquelle les Etats fédérés acceptent d’abandonner, une partie de leurs compétences au profit d’un autre Etat qui se superpose à eux. Tandis
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L’étude des dispositions communes aux différents types de sociétés
Droit des sociétés Plan du cours : Titre 1 : L’étude des dispositions communes aux différents types de sociétés Titre 2 : Quatre structures juridiques communément rencontrés dans la vie des affaires : * SA * SARL * SCI * SAS Titre 3 : Etude de deux situations complexes :
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L’étude d’une norme façonnant l’exercice du Pouvoir dans l’État
1ère Partie : L’étude d’une norme façonnant l’exercice du Pouvoir dans l’État Intro des 3 chapitres : Qui détient le pouvoir dans l’état ? : l’état est tout d’abord un pouvoir de commandement qui s’est institutionnalisé. Dans un pays libre, le pouvoir de commandement étatique il est accepté, donc légitimé
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L’Europe et les droits de l’homme
Titre 1 : L’Europe et les droits de l’homme CHAPITRE 1 : Les droits de l’homme et les notions voisines SECTION 1 : L’origine des droits de l’homme Beaucoup de penseur comme Cicéron ou St Augustin ont contribué à créer l’école du droit naturel, selon lequel l’individu est détenteur de droit inhérent à
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L’EUROPE FACE AUX REVOLUTIONS
THEME 1 : L’EUROPE FACE AUX REVOLUTIONS. Faire définir aux élèves les différents termes du sujet. -L’Europe à cette époque=> principalement des monarchies absolues pour le XVIIIème siècle exception faite du R-Uni Aux XIXème plusieurs expériences de régime en tout cas en France -Révolutions : plusieurs en France. La plus
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L’ÉVOLUTION DE LA FAUTE DANS LE DROIT DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE
Introduction : De sa maigre place dans le Code civil napoléonien de 1804 à son propre projet de réforme, la responsabilité civile française a beaucoup évolué. Qu’est-ce que la responsabilité dans le droit civil français ? C’est l’obligation légale pesant sur une personne de réparer le dommage qu’elle a causé
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L’évolution de la procédure pénale : entre contraintes constitutionnelles et influences conventionnelles ?
L’évolution de la procédure pénale : entre contraintes constitutionnelles et influences conventionnelles ? 1. Une construction historique 1. Une matière issue de l’Empire Code pénal de 1791 sous la Révolution
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L’évolution de la responsabilité civile
Sujet 2 : la place de la précaution et de la prévention en droit de la responsabilité « La responsabilité civile : il faut réparer le mal, faire ce qu’il semble n’avoir qu’été un rêve ». Jean Carbonnier. Celle-ci fait bien allusion au rôle essentiel que la responsabilité civile a,
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L’évolution de l’activité professionnelle
CHAPITRE 2: L’évolution de l’activité professionnel I- L’adaptation de la situation du salarié: A) A l’initiation du salarié: Deux dispositif sont prévus pour permettre au salarié de s’adapté volontairement aux évolutions de son métier : - CPF (Compte personnel de formation) anciennement DIF (droit indiv à la formation) Ce CPF
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L’évolution des cas d’ouverture du recours pour excès de pouvoir.
Dissertation : L’évolution des cas d’ouverture du recours pour excès de pouvoir. « Nous l’admirons encore de confiance, mais il est comme cette étoile temporaire des Gémeaux, que nous voyons dans le ciel, et dont l’exaltation lumineuse a peut-être disparu depuis déjà des centaines d’années, tellement elle est loin de
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L’évolution des moyens de contrôle du Parlement sur le Gouvernement :
L’évolution des moyens de contrôle du Parlement sur le Gouvernement : « C’est à l’étendue de leurs moyens de contrôle que se mesure aujourd’hui la force des assemblées » de Michel Ameller. Confromement à l’article 24 de la Constitution de 1958, « Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action
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L’évolution du parlementarisme pendant la troisième République
L’évolution du parlementarisme sous la IIIe République. Selon Georges Clemenceau « Il y a deux organes inutiles : la prostate et le président de la République ». Sur ces mots, révélés par Adrien Dansette en 1960, l’homme d’état français, dénonce la faiblesse de l’exécutif sous la IIIe République due en
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L’évolution du rôle du Conseil constitutionnel
L’évolution du rôle du Conseil constitutionnel «Disposant de grands pouvoirs, le conseil constitutionnel doit à tout prix éviter de s’ériger en gouvernement des juges. » - François Mitterrand. Ayant en considération la période entre les deux guerres mondiales et notamment après la seconde guerre mondiale, en Europe ont apparues de
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