L’évolution de l’activité professionnelle

CHAPITRE 2: L’évolution de l’activité professionnel

I- L’adaptation de la situation du salarié: A) A l’initiation du salarié:

Deux dispositif sont prévus pour permettre au salarié de s’adapté volontairement aux évolutions de son métier :

- CPF (Compte personnel de formation) anciennement DIF (droit indiv à la formation)

Ce CPF permet au salarié d’accumulé un certain nombre d’heures de formation, afin de préparer une formation qualifiante ou diplomante.

Le maximum d’heure de formation sera 150 heures au total, à raison de 24h/an.

Rq: Ce CPF peut être renforcer dans certains cas, on l’appellera alors Compte personnel d’activité (CPA); cela concerne donc les jeunes de - de 26 ans sans qualification, les salariés qui ont une faible qualification, les salariés bénéficiant d’un compte pénibilité, les volontaires et les bénévoles, (CEC = compte d’engagement citoyen) et les personne dans certains cas qui souhaite créer ou reprendre une entreprise.

Tout salarié à partir de 16 ans à le droit à ce CPF, normalement la formation dois profiter au salarié comme à l’entreprise. Le CPF peut être refuser ou reporté si et seulement si ça ne bénéficie pas à l’entreprise.

-CIF (Congé individuel de formation)

Ce CIF peut permettre au salarié de changer de métier ou de se reconvertir, c’est un dispositif qui ne profite pas forcément à l’employeur, il a une durée maximum d’1 an ( ou 1200h). B) Dispositif de formation à l’initiative de l’employeur:

L’employeur à deux obligations. Selon l’Art L6321-1 du Code du Travail. 1re obligation, il dois assurer l’adaptation du salarié, à l’évolution de son poste de travail. 2e obligation, pour l’employeur permettre au salarié de maintenir à travaillé même en dehors de l’entreprise. On appel ça le maintient de l’EMPLOYABILITE.

Attention, l’employeur dois respecté ces obligations même si le salarié n’en manifeste pas le besoin. (jurisprudence du 18 Juin 2014 CC chambre sociale).

L’employeur peut proposer un plan de formation interne. Cette obligation pourra aussi revêtir 2 formes: VAE (= validation des acquis de l’expérience) et Bilan de compétences. C) Les autres dispositifs dont disposent l’employeur et le salarié:

La VAE, se déroule devant un jury composé d’enseignants et de professionnels qui vont vérifiés que le candidat a bien les compétences pour obtenir le diplôme. Les compétences, c’est l’ensemble des savoirs (être, et savoir faire).

Le Bilan de compétences se fais à l’extérieur de l’entreprise, dans un organisme de formation spécialisée qui peut être assez coûteux.

La VAE comme le Bilan de compétences appartiennent au salarié, mais peuvent être proposé voir financer par l’employeur.

II- Quelles règles encadrent l’évolution de la relation du travail?

A) Des règles protègent le salarié en cas de modification de la situation juridique de l’employeur

Lorsqu’une entreprise

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