Droit
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L’instabilité gouvernementale sous les troisième et quatrième République
13/03/19 Gonzalez Ysoline Droit Constitutionnel Dissertation Sujet : L’instabilité gouvernementale sous les troisième et quatrième République Les crises gouvernementales ont profondément marqué l’histoire de France entre 1870 et 1958, c’est cette instabilité politique profonde qui entraina la chute des deux régimes qu’était la IIIème et la IVème République. L’instabilité gouvernementale
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L’instauration de la QPC a-t-elle suffi à transformer le Conseil constitutionnel, en une véritable cour constitutionnelle ?
« Une Constitution est un corps de lois obligatoires, ou ce n’est rien ; si c’est un corps de lois, on se demande où sera le gardien, où sera la magistrature de ce code. ». Par ces termes, Sieyès souligne le caractère suprême de la Constitution vis-à-vis des autres normes
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L’instrumentalisation de l’islam par Erdogan et le parti de la justice et du développement (l’AKP)
Bérénice Busson Validation Mini-mémoire : L’instrumentalisation de l’islam par Erdogan et le parti de la justice et du développement (l’AKP) En 1923, l’Empire ottoman devient la République turque après une guerre d’indépendance qui oppose les révolutionnaires républicains laïcs menés par Mustapha Kemal aux forces du dernier sultan, soutenues par les
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L’intégration de l’entreprise dans son environnement
Thème 1 L’intégration de l’entreprise dans son environnement Ce thème est décomposé en trois problématiques Economie : Comment s’établissent les relations de l’entreprise dans son environnement économique ? Chapitre 1 : Les agents économiques en relation avec l’entreprise Chapitre 2 : Le fonctionnement des marchés Droit : Comment les contrats
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L’intégration des Principes Généraux du Droit par le juge administratif
MIRZA Nameel (1900452) Université Paris II Panthéon-Assas 2e année de licence en droit Travaux dirigé : Droit administratif L’intégration des Principes Généraux du Droit par le juge administratif Carré de Malberg, dans sa conception, refusait de réduire le corps administratif comme un simple exécutant et proposait de définir la fonction
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L’intégrité des Hauts Fonctionnaires fragilisé face à la tentation de l’engagement politique ou de la mobilité vers la sphère privée
2 Observations : II : L’intégrité des Hauts Fonctionnaires fragilisé face à la tentation de l’engagement politique ou de la mobilité vers la sphère privée : A : L’Etanchéité relative entre carrière administrative et carrière politique des Hauts Fonctionnaires : 1-En Angleterre : Une Auto régulation des carrière administrative dépolitisée.
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L’intégrité du consentement : La violence
DROIT DES OBLIGATIONS (Semestre 1) Année universitaire 2012/2013 -AES Deuxième année Cours de M. le Professeur P.Y. VERKINDT Leçon 3 : L’intégrité du consentement 1 : La violence I : La définition de la violence A : La notion de violence et les notions associées B : La violence en
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L’INTENSITÉ DU CONTROLE EXERCÉ PAR LE JUGE DE L’EXCES DE POUVOIR
SEANCE : L’INTENSITÉ DU CONTROLE EXERCÉ PAR LE JUGE DE L’EXCES DE POUVOIR Selon la doctrine dominante, le juge de l'excès de pouvoir exerce un contrôle de la qualification juridique des faits dont l'intensité est variable. Il s’agit ici de se concentrer plus exactement sur le contrôle maximum et en
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L’intensité juridique de l’obligation contractuelle
TD n°2 : L’intensité juridique de l’obligation contractuelle « Un gardien conservateur, non un détenteur fructificateur ». C’est ainsi que Philippe Malaurie définit la nature même du dépositaire. Les articles 1927 et 1928 du Code civil sont situés dans le livre troisième traitant des différentes manières d’acquérir la propriété, insérés
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L’interdiction des arrêts de règlement posée par l’article 5 du Code civil vous paraît-elle nécessaire ?
L’article 5 du Code Civil relatif à l’interdiction des arrêts de règlement se trouve dans le « Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l’application des lois en général. ». Les arrêts de règlement désignent une pratique courante jusqu’en 1789, par laquelle les Parlements d’Ancien Régime rendaient
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L’intérêt à agir devant le juge administratif
l’intérêt à agir devant le juge administratif « Nul ne plaide par procureur ». Ce principe signifie en droit que l’on ne peut agir en justice à la place, au nom et pour le compte de quelqu’un d’autre. Néanmoins un mandataire tel qu’un avocat peut agir au nom de
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L’intérêt général dans l’ancien droit constitutionnel
Faculté de droit et de Science politique Marseille/Canebière Aix-Marseille Université _________________________ L’ordre constitutionnel et la production des normes Cours du Professeur Xavier Magnon Licence 2 de Droit Semestre 1 2019-2020 _____________ Plan du cours _____________ Introduction - Bref rappel : qu’est-ce que le « droit constitutionnel » ? Un objet
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L’intervention de l’Etat dans l’économie (intervention publique)
Correction partiel droit de l’intervention publique Texte de doctrine écrit par Jean-Christophe Videlin, maître de conférences en droit public à l’Université de Grenoble, extrait d’un article intitulé « Le droit public économique face à la crise économique », paru à la RFDA, en 2010. Ecrivant dans le contexte de crise
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L’interventionnisme public en matière économique L'Etat régulateur
L’interventionnisme public en matière économique : « L'Etat régulateur » La substitution d'un Etat régulateur à un Etat entrepreneur se réalise dans un contexte de crise qui est d'abord celui de la remise en cause générale de toutes les formes d'intervention de l'Etat dans le domaine économique. Cette crise dont
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L’Invocabilité des dispositions constitutionnelles devant le juge administratif
TD : droit administratif Dissertation : L’INVOCABILITE DES DISPOSITIONS CONSTITUTIONNELLES DEVANT LE JUGE ADMINISTARTIF L’article 55 de la Constitution dispose que : « Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de
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