Histoire du droit

Le 6/09/2012

Histoire du droit des obligations

Histoire du droit privé correspond à 1804, lors de la rédaction d'un code unique. Avant cette date, il n'y avait pas de règles standard.

1804 a favorisé la Révolution industrielle, avec une transformation de la société sur plusieurs plans, notamment le droit économique, financier...

Le Cours sera divisé en plusieurs parties :

Partie 1 : Histoire du Contrat

• contrat romain (avec plusieurs périodes, Rome, le Moyen-Âge, la Renaissance, le XVIIIème siècle)
• prise en compte des invasions notamment au Ier Millénaire (les Grandes invasions). Les peuples d'Europe de l'Est et Centrale migrants vers l'Europe de l'Ouest (voulant découvrir ou le soleil se couchait)
• l'apport des règles juridiques (unification ethnique, linguistique, religieuse)

Partie 2 : Technique du contrat (forme, effet)

Partie 3 : Les Contrats

Partie 4 : Les sûretés

Partie 5 : Les obligations délictuelles

Introduction :

Les obligations sont à la base du droit civil mais du droit tout entier (elles ont attrait aux personnes, au droit commercial, administratif, internationale...). Il y a des rapports obligatoires. L'être humain est conditionné pour vivre en société (exception faite des enfants sauvages). La vie en société nécessite des règles. Civitas : ville (latin), Civis : citoyen (latin). La Civilisation correspond donc à la façon de vivre dans une ville. Le citoyen romain, par définition à une parole (autrement il est montré du doigt). Polis (grec) : poli, civilisé, urbain.

Le droit est à la base des sciences sociales. La morale est l'étude, la science du jugement. Le droit doit contribuer à la morale. Exemple : punir un criminel et libérer un innocent. Ces règles de droit peuvent obéir à des besoins économiques.

L'économie n'est-elle pas ce qui dirige les politiques ?

Le droit romain a beaucoup fait progresser la notion d'obligation. Le mot obligation exprime un engagement. L'acte par lequel on s'engage, on se donne en gage.

        A] Définition juridique de l'obligation

Être obligé, c'est être contraint à quelque chose. L'obligation précise qu'il ne s'agit pas d'être propriétaire d'une chose, d'une servitude. Elle consiste à astreindre quelqu'un envers soi. Ex : transférer une propriété.

Dare : donner

Facere : obliger quelqu'un à faire quelque chose

Praestare : remplir une prestation, livrer une chose pour en user un jour (louage).

1. L'obligation crée un rapport entre des personnes

Obligation : idée de s'engager. Idée d'un lien de droit entre sujet actif (créancier) et passif (débiteur).Cette notion de lien de droit est immatérielle. Ce droit va lier des individus « on lie les bœufs par les cornes, les hommes par la parole ». C'est un acte formulé de façon verbale. Toute opération va reposer sur un crédit (croire, crédibilité).

1. L'obligation  à un objet

L'objet de l'obligation est la dette (ce qui est dû), principalement agricole chez les romains. Ce qui est dû est le reste (la chose). Le paiement de la dette cause un appauvrissement de celui qui la fait. Le droit réel provoque une jouissance du titulaire (celui qui en tire profit).

1. L'obligation provoque une contrainte

La personne obligée est soumise à une contrainte. Toute obligation civile produit une action de droit civile. L'obligation est sanctionnée par des actions sur la personne. L'action peut être réipersécutoire (elle tend à indemniser le préjudice causé). Elle peut être pénale (l'action puni le débiteur suite à un délit par exemple).

Un délit est la création d'une dette.  La Contrainte suppose une notion de force (morale, verbale). C'est le paiement qui rétablit l'équilibre par exemple dans une prestation.

Pour parler d'obligation, il faut que la société soit monétisée. Il faut qu'il y ait une idée de monnaie. Une chose contre une valeur exprimée en pièce. Autrement quand on fait du troc, il n'y a pas de barème. Or dans l'obligation, il faut des valeurs, faire des calculs.

        B] Caractère du droit français des obligations

Les obligations supposent un état de civilisation : capacité à prévoir (inscrire la valeur dans l'esprit), on peut avoir la possibilité d'envisager un crédit.

Crédit : dissociation entre une une prestation et sa contre prestation. La réciprocité va de soi.

Il y a t-il un acte gratuit ?

Il n'existe pas dans l'obligation mais le crédit s'impose. La colonisation romaine aura atteint toute la Méditerranée (jonction Europe, Asie, Afrique). Civilisation homogénéisée par la colonisation romaine. Elle aura un effet unificateur. Principalement sur le plan juridique qui va durer des siècles.

La civilisation romaine (53 avant J-C) : la Royauté se termine en 509, la République s'arrête en 27 avant J-C, l'Empire jusqu'en 476 après J-C). L'Empire romain d'orient (22siècles).

Une période de droit ancien archaïque jusqu'au II ème siècle avant J-C

Une période classique 500 ans qui s'arrête à la démission en 284 de Dioclétien

Une période de Bas Empire (de 284-295 à 1453)

Après la chute de Rome, vient la période des invasions barbares. Charlemagne va redonner à l'Occident une unité politique et s'imposer avec un Empire centralisé. Les obligations réduites à peu de chose. Il faudra attendre le XIII ème siècle avec de gros mouvements (pour qu'il y ait de nouveau des obligations). La France sortira divisée en deux : le Sud (avec un droit écrit et latinisé) et le Nord (avec un droit coutumier et peu latinisé).

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