Droit
13 477 Politique et International dissertations gratuites 11 146 - 11 160
-
L’acte trois de la décentralisation et la répartition des compétences
INTRODUCTION L’acte trois de la décentralisation et la répartition des compétences des coll.t La question de la compétence des coll.t ne cesse de revenir au sein du débat institutionnelles, à un tel point que cette question semble absorber toute réflexions sur le point de la gestion locale. Cette question n’est
2 882 Mots / 12 Pages -
L’action administrative
TD 1 : L’action administrative I- La notion d’acte administratif unilatéral * Actes administratifs et personnes privées DOCUMENT 1 : CE, ASS., 31 JUILLET 1942, MONPEURT, REC.239 La loi du 16 aout 1940 avait aménager une organisation provisoire de la production industrielle pour assurer une meilleure utilisation des ressources. Cette
3 880 Mots / 16 Pages -
L’action en concurrence déloyale : fondement et application.
Exercice 2 : dissertation : l’action en concurrence déloyale : fondement et application. Le droit français est régi par le principe de la liberté du commerce et de l’industrie consacré par les lois des 2 et 17 mars 1991, ce qui pose implicitement un droit de libre concurrence pour les
1 260 Mots / 6 Pages -
L’action et la demande en justice
Séance 1 L’action et la demande en justice ==> Vous définirez les termes suivants : Action : Action en justice (toutes matières) a / (sens courant). Sanction d’un *droit subjectif ; voie de droit ouverte pour la protection judiciaire d’un droit ou d’un intérêt légitime (en ce sens, tout droit
3 104 Mots / 13 Pages -
L’Action Publique- L’Action Civile
République du Mali Un Peuple- Un But- Une Foi Groupe II Thème : L’Action Publique- L’Action Civile Ousmane Dembélé 14-05-1997 à Kati Fassiriman Dembélé 05-01-1994 à Marina Drissa N Dembélé 20-09-1996 à Gnankoro La police judiciaire a pour rôle de constater les infractions à la loi pénale, d’en rechercher leur
1 504 Mots / 7 Pages -
L’activité commerciale
Section numéro 1 : L’activité commerciale Chapitre 1 : Le commerçant 1. La notion de commerçant Selon l’article L 121-1 Code de commerce Il n’y a pas de définition légale mais la doctrine et la jurisprudence ont retenu 3 conditions * Faire des actes de commerce (AC) * En faire
660 Mots / 3 Pages -
L’adaptation aux évolutions de l’activité professionnelle
Chapitre 4 : L’adaptation aux évolutions de l’activité professionnelle 1. L’évolution économique change la nature et la qualité du travail 1. La modification du contrat de travail 2 cas : * La modification des éléments essentiels du contrat (tout ce qui figure dans le contrat) * L’employeur doit obtenir l’accord
627 Mots / 3 Pages -
L’adaptation de la relation de travail par le droit négocié cas
Chapitre 4 : L’adaptation de la relation de travail par le droit négocié Page 41. 1. Indiquez les domaines encadrés par la négociation collective 4 rôles d’acteurs sociaux : L’état, les employeurs, les salariés et le pouvoir syndical. L’état donne les directives, les employeurs obéissent et dirigent, les salariés obéissent
1 130 Mots / 5 Pages -
L’administration centrale de l’État est-elle remise en cause par les nouveaux modèles d’administration ?
Giacomo MODOLO L’administration centrale de l’État est-elle remise en cause par les nouveaux modèles d’administration ? « La France a eu besoin d'un pouvoir fort et centralisé pour se faire, elle a, aujourd'hui besoin d'un pouvoir décentralisé pour ne pas se défaire » disait François Mitterrand le 15 juillet 1981.
1 112 Mots / 5 Pages -
L’administration doit-elle respecter les engagements internationaux de la France, y compris au détriment des normes nationales ?
Droit administratif Dissertation : L’administration doit-elle respecter les engagements internationaux de la France, y compris au détriment des normes nationales ? « Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son
1 551 Mots / 7 Pages -
L’administration locale sous l’Ancien Régime
L’administration locale sous l’Ancien Régime L'Ancien Régime est le nom donné au régime politique français durant les deux siècles précédant la Révolution française. Alexis de Tocqueville contribue à fixer le terme dans son ouvrage L'Ancien Régime et la Révolution (1856). Durant ces trois siècles (du XVI au XVIII) on observe
2 519 Mots / 11 Pages -
L’Administration publique et le droit administratif
Dossier 1 : L’Administration publique et le droit administratif §1) Définition du droit administratif français ? Doit administratif et droit constitutionnel Droit administratif et Administration Définition approximative §2) Indications méthodologiques §3) Fondements historiques et problèmes actuels du droit administratif français Centralisation et constitution d’une puissante Administration Contentieux administratif et attachement
3 176 Mots / 13 Pages -
L’administration, le droit administratif et la juridiction administrative : histoire et définitions
TD Droit administratif – Séance n°1 L’administration, le droit administratif et la juridiction administrative : histoire et définitions Sujet : « Le paradoxe du droit administratif postrévolutionnaire : entre protection des droits des administrés et préservation de l’autorité de l’administration ». Le respect de l’intérêt général est, à partir de
1 601 Mots / 7 Pages -
L’admissibilité de la preuve.
L’admissibilité de la preuve En théorie, il existe deux principaux système de preuves : Le système de la preuve légale où c’est la loi qui détermine les modes de preuves qui sont admissibles en justice et leurs forces probantes, c’est-à-dire leur valeur en tant que preuve. Le système de la
839 Mots / 4 Pages -
L’adoption une simple mesure politique
NOTE DE SYNTHÈSE FACULTATIVE I / L’adoption une simple mesure politique Si l’adoption était pour les Romains une espèce d'imitation de la nature, inventée pour la consolation de ceux qui n’avaient pas d’enfants, elle n’en reste pas moins plus dirigée par des vues plus politiques que civiles. 1. Une institution
1 513 Mots / 7 Pages