Evolution des pouvoirs du president de la Republique

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Dissertation pour la semaine 6, à rendre jusqu’au vendredi 20 mars à 12 h.

Sujet à traiter : «L'évolution des pouvoirs et du rôle du Président de la République depuis 1958 »                                                                                                                                            

''Si vous me permettez une image empruntée à l'architecture, je dirais qu'à ce régime parlementaire neuf, et à cette communauté qui commence à s'ébaucher, il faut une clé de voûte. Cette clé de voûte c'est le Président de la République. '' Ce sont les mots prononcés par Michel Debré, Premier Ministre de la Veme République devant le Conseil d’État le 27 août 1958. '' Cette citation traduit bien la volonté d'affirmer la primauté du président de la République avec l'instauration dans le régime parlementaire d'un pouvoir présidentiel fort.

     Les ''pouvoirs propres'' du président de la République sont les pouvoirs non partagés par le président de la République avec le gouvernement, ce sont les pouvoirs qui ne nécessitent pas le contreseing du Premier Ministre ou des ministres concernés par le texte. Les pouvoirs propres du président de la République sont définis dans l'article 5 de la Constitution de la Veme République.

L'expression ''pouvoirs partagés'' désigne l'ensemble des pouvoirs que le président de la République partage avec le gouvernement dans un domaine déterminé. Il faut noter que le pouvoir partagé est favorable au chef de l'Etat lorsque ce dernier dispose d'une majorité de sa couleur politique, qui lui est donc favorable à l'Assemblée Nationale et que de plus le gouvernement lui est subordonné , donc pas en période de cohabitation. Cela se traduit pour le président de la République de faire contresigner les actes correspondants par le Premier ministre ou par les ministres qui sont concernés par le texte. Les ''pouvoirs partagés'' sont définis dans l'article 19 de la Constitution de la Veme République.  Le régime politique de la République française depuis 1958 est un régime parlementaire qui se caractérise par une séparation souple des pouvoirs contrairement au régime présidentiel ou la séparation est stricte. Dans le régime parlementaire , le pouvoir exécutif est représenté par le Gouvernement qui est politiquement responsable devant le Parlement.  Mais il est tout à fait possible que le pouvoir de renversement est réciproque lorsque l’exécutif est plus précisément le président de la République dispose d'un pouvoir de dissolution comme c'est le cas sous la Veme avec l'article 12 al.1 de la Constitution, ce qui oblige les deux pouvoirs à collaborer.  Ainsi quand le gouvernement est responsable à la fois devant le Parlement et le président de la République, le régime parlementaire est qualifié de dualiste.

L'incapacité à régler le problème colonial ainsi que l'instabilité gouvernementale conduit inéluctablement au déclin de la IVeme République. Le projet d'une nouvelle Constitution est adoptée par l'Assemblée Nationale à la majorité des 3 /5 puis le projet est soumis au referendum le 28 septembre 1958 et approuvé. En présentant tous les aspects d'un régime parlementaire , la Constitution du 4 octobre 1958 accorde une place prépondérante au chef de l’État. Une question se pose alors si on est dans un régime parlementaire ou a t-on tendance à aller vers un régime présidentialiste,  Ainsi , pendant la III et la IV République, le président n'avait qu'un rôle symbolique alors que avec l’avènement de la Veme République on fait en sorte que le président de la République possède un rôle d'arbitre.

L'interet du sujet réside dans le fait d'appréhender l'évolution des prérogatives présidentielles au fur et à mesure que les années passent, conférant dans la pratique un pouvoir accru au président de la République. Toutefois meme si le président est investi d'un pouvoir important , il se trouve toujours dans un régime parlementaire et voit ses pouvoirs quelque peu limités par les autres organes , sinon on basculerait dans un régime présidentialiste. Il faut aussi remarquer que le président de la république dans le régime parlementaire français differe des autres états dans le sens ou dans un régime parlementaire le rôle du premier ministre est clairement défini: il est à la tete de l'exécutif ; tandis que dans la conception française cela reste vague.

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