L’ambassadeur, acteur clé des relations international

TD 6 : L’ambassadeur, acteur clé des relations international.

L’ambassadeur est le représentant diplomatique d’un Etat auprès d’un Etat étranger. Il est au cœur de la mission diplomatique, visant à entretenir les rapports officiels que deux Etats ont établit en créant une relation diplomatique. Il assure la représentation de l’Etat accréditant sur le territoire de l’Etat accréditaire.

Dans la personne, l’ambassadeur incarne ce qui symbolise l’Etat au niveau international.

Il n’est pas seulement le représentant d’un Etat désincarné et intemporel, il est l’interlocuteur officiel d’un pays auprès d’un autre pays : il est reçu par les plus hautes autorités du pays.

Depuis la Seconde Guerre Mondiale, la décolonisation et l’éclatement du bloc de l’Est, les Etats se sont multipliés.

Par exemple, il y a eu une considérable augmentation du nombre des ambassadeurs français.

La France en comptait 9 en 1881, jusqu’à en avoir 19 en 1945.

Ensuite, en 1991, la France possédait 135 ambassadeurs et 11 représentations permanentes auprès d’organisations internationales.

Enfin en 2012, elle possédait 161 ambassades bilatérales et 17 représentations permanentes à travers le monde.

En 1945, la situation change fondamentalement : l’article 2 §1 de la charte des Nations unies pose le principe de l’égalité souveraine des Etats. Un nouvel ordre international se met en place avec l’accession à l’indépendance des anciennes colonies. Les nouveaux Etats, aussitôt constitués, ont à cœur de procéder à l’établissement de relations diplomatiques qui concrétisent et symbolisent leur indépendance et leur souveraineté.

La convention de Vienne qui, en 1961, codifie le droit diplomatique reprend la classification inégalitaire de 1815 et institutionnalise une hiérarchie des titres. Au sommet se trouvent les ambassadeurs qui conservent donc une position officiellement dominante.

Ainsi, quelle importance peut-on accorder aujourd’hui à l’ambassadeur dans les relations international ?

Nous commencerons par étudier l’ambassade au service des relations internationales (I), puis, plus généralement, nous développerons la représentation de l’ambassadeur sur la scène internationale (II).

I) L’ambassade au service des relations internationales.

A) Mise en place des relations diplomatiques.

Il est important de définir juridiquement les relations diplomatiques. Nous observons donc le statut de la CIJ du 24 mai 1980 sur les affaires des personnels diplomatique des Etats-Unis à Téhéran ou le juge international à défini les relations diplomatiques comme : « un édifice juridique patiemment construit par l’humanité au cours des siècles et dont la sauvegarde est essentielle pour la sécurité et le bien-être d’une Communauté internationale aussi complexe que celle d’aujourd’hui »

La mise en en place des relations diplomatique repose sur des principes fondamentaux, qui sont le droit de légation et le principe du consentement mutuel.

Le droit de légation au sens strict est le droit pour un état d’entretenir une relation diplomatique avec un autre état. Par contre, il est important de noter que ce droit de légation est strictement réservé aux états.

Le consentement mutuel est le principe essentiel des relations diplomatique. En effet, un état n’a pas l’obligation d’entretenir des relations diplomatiques avec un autre état s’il ne le souhaite pas.

Ce principe de consentement mutuel est totalement prescrit et affirmé dans la Convention de Viennes du 18 avril 1961, rentré en vigueur en 1964. Celle-ci dit :je cite « L’établissement des relations diplomatiques entre Etats et l’envoi de missions diplomatiques permanentes se font par consentement mutuel ».

De même, lorsque qu’un état décide d’entretenir des relations diplomatiques avec un autre Etat, il n’a pas le choix de reconnaitre « les obligations impératives qu’elles comportent »

Cette contrainte obligatoire est établit par la CIJ dans l’affaires des diplomates américain à Téhéran en 1980 et on la retrouve aussi dans la Convention de Viennes de 1961.

On peut noter que les normes impératives de la Convention de Vienne lie de nos jours de nombreux états qui entretienne des relations diplomatiques. D’ailleurs, l’établissement des relations diplomatiques est intimement lié à la reconnaissance d’état ou de gouvernement.

Etablissement des relations diplomatiques signifie aussi rupture. En effet, il est possible de rompre des relations diplomatiques. C’est un acte très rare qui fait preuve d’une grande détérioration des rapports entre état. La rupture des relations diplomatiques se fait automatiquement en temps de guerre. Cet acte discrétionnaire peut être décidé par un seul Etat

On peut citer parmi les nombreux exemples que présente l’histoire l’exemple de la France et de l’Iran en 1987 dans l’affaire Gordji.

De plus, la rupture de ces relations peut être décidée par des organisations internationales comme par Exemple le Conseil de Sécurité qui peut prescrire l’arrêt des relations diplomatique entre des Etats. Selon l’Article 41 de la Charte des Nations Unis, cet acte représente un exemple de sanctions non militaire prévu par le Conseil de Sécurité. Il y a bien sur possibilité de reprendre les relations diplomatiques selon accord et vouloir des deux Etats.

Finalement, la rupture des relations diplomatique n’empêche pas d’entretenir encore certaines relations entre Etats au moyen de section d’intérêt qui sera domicilié dans une autre ambassade.

Il existe de nombreux exemple de ce genre de situation, ainsi, la Suisse depuis 1981 abrite la section d’intérêt entre les Etats-Unis et l’Iran qui ont rompu leurs relations diplomatiques en 1980 suite à la prise d’otage des diplomates à l’ambassade américaines par les étudiants iraniens.

En dernier recours, l’envoie ou la réception d’une mission spéciale est possible. Cette expression est codifiée par la Convention de New York du 8 décembre 1969.

B) Le rôle de l’ambassadeur.

Un ambassadeur est un représentant

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