Droit
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Les Terres Collectives En droit Marocain.
MASTER : DROIT FONCIER ET MANAGEMENT DES AFFAIRES Module : STATUT FONCIER ET DROIT REEL Rapport d’exposé sous le thème : LES TERRES COLLECTIVES Encadrée par : Mr. Professeur Aissam Zine-Dine Réalisé par : * Abdelmounaim Benamti Abdelilah Edraoui Année universitaire : 2017-2018 INTRODUCTION : Les terres collectives sont la
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Les Terres Habbous En Droit Marocain.
Statuts fonciers et Droits Réels Etabli par : Elabbadi Mohammed Ouali Encadré par : Pr. Zindine Aissam Farhaoui Mohamed ________________ TABLES DES MATIÈRES INTRODUCTION GÉNÉRALE 3 PREMIERE PARTIE 5 CADRE JURIDIQUE DES TERRES HABOUS 5 CHAPITRE 1 : L’APPORT DU DAHIR DU 23 FEVRIER 2010 FORMANT CODE DE HABOUS 6
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Les théories classiques de la notion d’état
Selon Jean Combacau, « la souveraineté internationale n’est pas un pouvoir, mais une qualité que le droit international reconnaît à l’Etat, et si cette qualité est de n’être pas soumise à un pouvoir supérieur, alors elle s’analyse comme une liberté, la liberté qu’à l’Etat de faire ce qui est en son
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Les théories de la souveraineté
Droit Constitutionnel Les théories de la souveraineté Introduction : AMORCE : Jean Bodin nous disait dans son ouvrage Les six livres de la République : « La Souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d'une République [...], c'est-à-dire la plus grande puissance de commander. ». nous pouvons voir que pour
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Les théories de la souveraineté
SÉANCE 4 : LES THÉORIES DE LA SOUVERAINETÉ L’article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 évoque que « La souveraineté nationale appartient au peuple qu’il exerce par la voie de ses représentants et par la voie du référendum. » Ici est revendiqué très clairement l‘idée de la souveraineté nationale mais qui
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Les tics dans la relation employeur salarié
Chapitre 4 Les TIC dans la relation employeur/salarié I. L’usage des TIC durant le recrutement 1. Avantages : → Pour le salarié : * Pouvoir faire des recherches pour l’entreprise * Accéder aux offres d’emplois disponibles * Mettre son CV en ligne et se rendre visible * Gratuit et rapide
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Les titulaires du pouvoir réglementaire.
Les titulaires du pouvoir réglementaire : La compétence réglementaire des AAI : C.C., 17 janvier 1989, Loi modifiant la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication Les dispositions de l’article 21 ne font pas obstacle à ce que le législateur confie à une autorité de l’Etat
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Les traités constitutifs.
(les sources de l'UE) Section 1. Les traités constitutifs → Avt traité de Lisbonne, UE = Communauté euro + complétée par plusieurs formes coopération (PESC + justice et des affaires intérieures) Traités constitutifs étaient : TUE + traités constitutifs des communautés européennes (particulièrement celui instituant la communauté européenne). → Traité
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Les traités internationaux.
Séance 3 Les traités internationaux Document 1 Décret n° 2003-872 du 8 septembre 2003 portant publication de l’accord de coopération de développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Afrique du Sud, signé au Cap le 31 mai 2001, JORF du 13 septembre 2003
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Les Traits Communs Des Partis Politiques
1. Les traits communs des PP Ces traits communs ont été mis en évidence par deux politistes américains dans les années 60' qui se sont intéressés à la comparaison des système politiques avec un raisonnement particulier → Pour qu'un régime démocratique se mette en place il faut qu'il y ait
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Les traits distinctifs de la Ve par rapport aux constit de la IIIe et IVe.
Dissertation : les traits distinctifs de la Ve par rapport aux constit de la IIIe et IVe. Il faut montrer tout au long ce qui se passait sur la Ve. PB : quelles sont les nouveautés de la Ve république instaurant le régime parlementaire ? Parler du conseil constit, la
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Les transformations menant à l'Etat-nation
ITRE I Les transformations menant à l’Etat-nation Chapitre 1 - La rencontre de l’Etat et de la nation partie rédigée La Nation désigne une population qui a conscience d’elle-même, de l’unité qu’elle forme. La Nation est donc un terme qui ne peut concerner que des populations humaines. Elle n’est pas
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Les tribunaux de commerce
Les tribunaux de commerce : Le tribunal de commerce est compétent pour régler des affaires commerciales, c'est-à-dire qu’il règle les litiges entre commerçants ou sociétés commerciales, relatives à leurs activités commerciales. Ceux relatifs aux activités de commerces (achat ou revente, banque ou assurance, etc.), ceux qui concernent les sociétés commerciales
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Les tribunaux de commerce.
UE 2.2 Droit des Affaires 1ère année GEA TD n°3 Les Tribunaux de commerce 1. Organisation et fonctionnement I. Organisation et fonctionnement 2 1. Descriptif de l’organisation et du fonctionnement des Tribunaux de Commerce 2 A. Compétences 2 B. Schéma explicatif de l’organisation du Tribunal de commerce 3 C. La
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Les trois lois constitutionnelles de 1875
ABOUBAKAR Nabil Introduction à la vie Politique Française Commentaire de texte Les trois lois constitutionnelles de 1875 Ce document, est un extrait de la constitution de 1875 regroupant les lois du 24, 25 février et 16 juillet visant à régir les différentes institutions politiques de la IIIe République, succédant au
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