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Droit

13 475 Politique et International dissertations gratuites 10 996 - 11 010

  • Les tribunaux de commerce

    Les tribunaux de commerce

    Les tribunaux de commerce : Le tribunal de commerce est compétent pour régler des affaires commerciales, c'est-à-dire qu’il règle les litiges entre commerçants ou sociétés commerciales, relatives à leurs activités commerciales. Ceux relatifs aux activités de commerces (achat ou revente, banque ou assurance, etc.), ceux qui concernent les sociétés commerciales

    617 Mots / 3 Pages
  • Les tribunaux de commerce.

    Les tribunaux de commerce.

    UE 2.2 Droit des Affaires 1ère année GEA TD n°3 Les Tribunaux de commerce 1. Organisation et fonctionnement I. Organisation et fonctionnement 2 1. Descriptif de l’organisation et du fonctionnement des Tribunaux de Commerce 2 A. Compétences 2 B. Schéma explicatif de l’organisation du Tribunal de commerce 3 C. La

    2 994 Mots / 12 Pages
  • Les trois lois constitutionnelles de 1875

    Les trois lois constitutionnelles de 1875

    ABOUBAKAR Nabil Introduction à la vie Politique Française Commentaire de texte Les trois lois constitutionnelles de 1875 Ce document, est un extrait de la constitution de 1875 regroupant les lois du 24, 25 février et 16 juillet visant à régir les différentes institutions politiques de la IIIe République, succédant au

    1 211 Mots / 5 Pages
  • Les trois sortes de pouvoirs différents d'un Etat

    Les trois sortes de pouvoirs différents d'un Etat

    Il y a dans chaque État trois sortes de pouvoirs : la puissance législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil. Par la première, le prince ou le magistrat fait des lois pour un temps

    354 Mots / 2 Pages
  • Les Trois Types De référendum

    Les Trois Types De référendum

    Il existe trois types de référendum : Le référendum législatif : prévu à l’article 11 de la Constitution, il permet au président de la République, sur proposition du Gouvernement ou proposition conjointe des deux assemblées, de soumettre au peuple un projet de loi qui peut porter sur différents sujets (l’organisation

    430 Mots / 2 Pages
  • Les unions hors mariage

    Les unions hors mariage

    TD de civil séance n°4 Les unions hors mariage Cass Civ 1 27 avril 2004 C'est un arrêt de la 1er chambre civile de la cour de cassation datant du 27 avril 2004 faits : Mlle Y a contracté des prêts, et à assigné son concubin M X car il

    1 138 Mots / 5 Pages
  • Les usages de droit

    Les usages de droit

    Aussi appelés «Les usages de droit», par opposition aux usages de fait, ils sont à valeur légale, justement parce qu'ils constituent une véritable coutume. Les différences avec les usages de fait sont les suivantes : 1) La formation de l'usage de droit n'est pas « à priori » différent de

    390 Mots / 2 Pages
  • Les valeurs et finalités du droit

    Les valeurs et finalités du droit

    TD intro au droit Séance 2 : les valeurs et finalités du droit Texte 1 : Ce texte est issu du dictionnaire, encyclopédie de théorie et de sociologie du droit «justice» sens 1 par Michel VILLEY (philosophe et professeur de droit naturelle). D'apres le texte on voit que les individus

    1 197 Mots / 5 Pages
  • Les valeurs et les vertus du sport

    Les valeurs et les vertus du sport

    SUJET : Les valeurs et les vertus du sport > CORPUS 1. P. de COUBERTIN, Pédagogie sportive, «Psycho-pédagogie du sport », J. Vrin, 1972. 2. F. BÉGAUDEAU, La Politique par le sport, Denoël, 2009. 3. H. MURAKAMI, Autoportrait de l'auteur en coureur de fond, Belfond, 2009. 4. «Athlète terrassée par

    323 Mots / 2 Pages
  • Les variations du contrôle juridictionnel de légalité dans le contentieux de l'excès de pouvoir

    Les variations du contrôle juridictionnel de légalité dans le contentieux de l'excès de pouvoir

    "Les variations du contrôle juridictionnel de légalité dans le contentieux de l'excès de pouvoir" On distingue généralement deux types de contrôle dans l’administration. Nous avons tout d’abord les recours de plein contentieux. Nous soulevons ces derniers quand nous souhaitons par exemple obtenir une somme d’argent lorsque nous somme victimes

    1 959 Mots / 8 Pages
  • Les variations du dol

    Les variations du dol

    « LES VARIATIONS DU DOL » « Tout délit se compose de deux éléments : d’un fait qui en constitue la matérialité et de l’intention qui en détermine la moralité », ici est avancé la notion d’infraction qui est définissable par une action sanctionnable par la loi puisqu’elle constitue une

    1 265 Mots / 6 Pages
  • Les vertus de la loi

    Les vertus de la loi

    SEANCE 4 – TD EX 1 1 – A - Les vertus que l’on peut attendre d’une loi sont : * Protection des données personnelles * Bonne relation budgétaire entre l'État et les collectivités territoriales. * Vise à restreindre la consommation de tabac chez les jeunes * Financement de la

    625 Mots / 3 Pages
  • Les vices du consentement

    Les vices du consentement

    TD n3 Droit des obligations Plan : 1. … A. Attribution qualité substentiel de l'oeuvre B. Solution a approuvé 1. Domaine de l'erreur sur l'authenticité A; Acceptation de l'aléa garantie de l'acheteur comme la dissipation d'une eventuelle erreur B. Une jurisprudence discutée Pour la sécurité juridique, on doit pouvoir compter

    1 630 Mots / 7 Pages
  • Les vices du consentement

    Les vices du consentement

    Commentaire d’arrêt : Cass. com. 28 juin 2005, Bull. civ. IV, n° 140. Le Code de Napoléon ne définit pas le « dol ». Toutefois dans l’esprit de ces rédacteurs luisait l’acquis que le « dol » correspond « Aux comportements frauduleux adoptés pour inciter autrui à contracter. Il n’en est pas moins que la

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  • Les vices du consentement

    Les vices du consentement

    Les vices du consentement lundi 16 novembre 2020 20:07 Le contrat ne peut se former sans consentement ou en cas de consentement vicié. Se pose la question des vices de consentement c’est-à-dire cas d'une personne capable et majeure mais dont le consentement est momentanément corrompu lors de la conclusion du

    6 320 Mots / 26 Pages
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