Les vices du consentement

TD n3 Droit des obligations

Plan :

1. …

A. Attribution qualité substentiel de l'oeuvre

B. Solution a approuvé

1. Domaine de l'erreur sur l'authenticité

A; Acceptation de l'aléa garantie de l'acheteur comme la dissipation d'une eventuelle erreur

B. Une jurisprudence discutée

Pour la sécurité juridique, on doit pouvoir compter sur la sécurité de contrats, qu’ils ne doivent pas être remis en cause pour le moindre motif.

Un contrat est formé lorsque la rencontre des consentements est établie. L'existence et l'intégrité du consentement sont indispensables car sans eux, il n'y a plus de justice contractuelle. Erreur, dol ou violence, le consentement extorqué devient motif de nullité du contrat. Nous nous intéresserons plus précisément à l'erreur qui est l'objet d'étude de l'affaire Fragonard.

Ainsi dans l'affaire du « verrou » de Fragonard, Jean André Vincent a vendu en 1933 aux enchères publiques un tableau intitulé le verrou comme étant « attribué à Fragonard ». . L’authenticité du tableau ayant été ultérieurement avérée, les héritiers du défunt réclament l’annulation du contrat de vente au motif que ce dernier était vicié lors de sa conclusion.

En première instance puis en cour d’appel, les demandeurs ont été déboutés. Ils forment alors un pourvoi en cassation.

Les héritiers allèguent que la cour d’appel s’est uniquement attachée à déterminer le sens objectif de la mention« attribué à » sans rechercher qu’elle était la conviction du vendeur. De plus, ils allèguent que le vendeur commet une erreur lorsqu’il vend en étant convaincu que l’authenticité est douteuse alors qu’elle est en réalité certaine. On se demandera donc si l'erreur peut être invoquée comme cause de nullité lorsque les contractants ont accepté un aléa dans le champ contractuel. La Cour de cassation estimera qu’ayant accepté l’aléa, aucune des deux parties ne peut alléguer l'erreur en cas d'authenticité devenue certaine. Elle rejette donc le pourvoi des héritiers de Jean, André Vincent.

Afin de mieux comprendre la décision de la Cour de cassation, nous allons voir dans un premier temps ...I. le caractère de l’erreur relevé dans cet arrêt puis nous verrons dans un second temps .. II.aléa.

I.

A. La qualité substantielle de l'oeuvre d'art

L'erreur sur la valeur n'est pas sanctionné en droit français sauf si cela porte sur la qualité substentiel → provoqué

Si pas renseigné : erreur sur la valeur

• ici tableau vendu moins cher, c'est qualité substentiel
• conception subjective : dépend des parties
• sattache à la mention « attribué à » mention ds contrat accepté des 2 parties
• la cour de Cass a pas prouvé l'intime conviction

En droit des contrats, toute erreur ne va pas pouvoir être présenté, car il existe un risque pour la sécurité juridique. En effet, on doit pouvoir compter sur la sécurité des contrats afin qu'ils ne soient pas être remis en cause pour le moindre motif. C'est pourquoi, l'erreur pour être prise en compte devra présenter certain caractères.

L'erreur doit porter sur une qualité convenue entre les parties. Cette qualité sur laquelle va porter l'erreur doit être entrée dans le champ contractuel. Les deux parties devaient la considérer comme substantielle. En effet,l l'article 1110 Cciv précise que « L'erreur n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet.

L'erreur sur la substance peut avoir 2 approches. Il y a l'approche objective, c'est lorsque l'erreur sur la substance est celle qui porte sur la matière dont la chose est faite et une approche subjective, ce n'est plus la matière dont la chose est faite mais c'est la qualité qui a déterminé le consentement de l'une des partie.

La jurisprudence s'est dirigé vers l'approche subjective. En effet, la cour de cassation a affirmé par un arrêt du 28 janvier 1913 que « l’erreur doit être considérée comme portant sur la substance lorsqu’elle est de telle nature que sans elle, l’une des parties n’aurait pas contracté.

Les qualités substantielles de la chose sont assimilées à la substance, il s'agit des qualités telles que l'authenticité ou encore l'origine sans lesquelles l'errans n'aurait sans doute pas contracté.

En l'espèce, l'authenticité de l'oeuvre d'art est une qualité substantielle qui a déterminé le consentement de l'une des partie, elle est entrée dans le champ contractuel. En effet, Jean, André Vincent

Jean, André Vincent prétendait avoir vendu une œuvre avec la mention « attribuée à Fragonard » en étant persuadé qu’elle ne provenait pas de ce dernier. Une fois l’authenticité prouvée, il réclame l’annulation du contrat en prétendant que s’il avait su que l’œuvre provenait bien de cet artiste il ne l’aurait pas vendue. Il estime pouvoir réclamer l’annulation du contrat étant donné que son consentement quant à la substance du contrat

B. L'appréciation objective des juges

L’erreur est une représentation inexacte de la réalité,

• appréciation objective de l'erreur : difficile de prouver l'intime conviction
• compris dans le contrat, mention inscrite donc on va pas revenir dessus
• désaprouver : avis expert : non authenticité de l'oeuvre, pas protecteur de l'oeuvre
• « attribué à » : doute sur le tableau

Corrigé du commentaire d'arrêt

→ Arrêt de rejet = On s'intéresse aux moyens de pourvoir de cassation

Le vendeur commet une erreur quand il vend en disant que l'authenticité est discutable alors qu'il savait que l'authenticité

Question plus subjective: En présence dune œuvre d'art avec la mention « attribue à » est-ce qu'on peut annuler la vente pour erreur en cas de reconnaissance de l'authenticité.

Cour de Cassation dit : C'est aux héritiers d'apporter la preuve de la conception erronée du vendeur, on peut se baser uniquement sur la mention «  attribué à » pour dire qu'il a accepté l'aléa et qu'il n'y a pas d'erreur.

...