Les Vices Du Consentement

Le code civil fait une large place aux vices du consentement. Cette place découle de l’autonomie de la volonté, autonomie de la volonté qui est à la source de tout contrat. Pour autant les rédacteurs de 1804 ont eu conscience que la prise en considération de la seule psychologie des co contractants aurait conduit à une gde insécurité juridique. Et donc en tenant compte de tout ce qui était susceptible d’altérer le consentement on aurait introduit de l’instabilité dans les rapports contractuels.

Donc cet impératif de sécurité juridique suppose de ne pas prendre en considération toute anomalie sous peine d’anéantir systématiquement les contrats. Donc le CCiv a admis et a laissé une place importante aux vices du consentement mais il l’a admis dans des cas très précis que l’on retrouve à l’art 1109 du CCiv.

Il y en a 3 : l’erreur le dol et la violence.

I°/ L’erreur.

La notion d’erreur n’est pas une notion qui est spécifique au droit puisque dans le langage commun, une personne commet une erreur lsq elle se méprend sur la réalité cad que cette personne va considérer qque chose de vrai qui en réalité est faux. Donc l’erreur est une discordance ou un décalage entre la croyance de celui qui se trompe et la réalité. Il existe une multitude d’erreurs possibles.

• Il y a l’erreur sur la valeur des prestations.

• L’erreur sur la personne du contractant.

• L’erreur sur les motifs de l’engagement.

La question que l’on doit se poser c’est faut-il sanctionner, prendre en compte toutes ces erreurs ? Systématiquement sanctionner toutes ces erreurs entrainerait un problème d’insécurité juridique puisque les parties s’exposeraient bcp trop fréquemment à une remise en cause de leur contrat. Trop de remise en cause signifie aussi remise en cause de l'autonomie de la volonté. Il faut trouver un éq entre autonomie de la volonté et sécurité juridique. Compromis que le CCiv tente de faire not au terme de l’art 1110 du CCiv au terme duquel il sanctionne 2 types d’erreurs : l’erreur sur la substance et l’erreur sur la personne contractante. A ces deux hypothèses la doctrine ajoute une 3ème erreur : l'erreur obstacle.

A) L'erreur obstacle.

Elle résulte d’un malentendu radical entre les volontés. Cela signifie que les volontés ne se sont pas rencontrées car les parties n’ont pas voulu la même chose. L’erreur est donc si grave qu’elle fait obstacle à la rencontre des volontés donc ça peut être une erreur sur la nature de l’acte et également une erreur sur l’objet de l’acte.

B) L’erreur sur la substance.

On la trouve codifiée à l’article 1110 alinéa 1 du code civil : par erreur sur la substance = cette formule fait appel à deux conceptions, une conception objective et une conception subjective de la substance.

→Conception objective = conception dans laquelle la substance est considérée comme la matière dont est faite la chose objet du contrat.

→Conception subjective de la substance = conception qui va obliger le juge à rechercher la volonté de l’errans pour déterminer si la qualité qui fait défaut était ou non essentielle à ses yeux.

⇨ Savoir si cet erreur était entrée dans le champ contractuel au moment de la signature du contrat et cmt établir que cette qualité était entrée dans le champ contractuel du contrat ?

La plupart des auteurs proposent de se référer à la nature du contrat conclu et donc à ce qui est substantiel pour l’opinion commune.

Il faut compléter cette analyse par qques questions qui ont été traitées par les tribunaux.

Arrêt Poussin du 22/02/1978 1ère chambre civile.

Au moment de la signature du contrat il n’y avait pas de doute. Donc la question de droit qui se posait c’était de savoir si la possibilité d’attribution d’un tableau à un maitre alors que cette attribution était formellement exclue par le vendeur au jour de la vente, établit-elle l’erreur de ce dernier, cause de nullité sur le fondement de l'article 1110 du code civil ?

La cour de cassation répond et casse la décision de la cour d'appel pour manque de base légale au regard de l'article 1110 du code civil. Elle estime que la cour d'appel n'a pas recherché si au moment de la vente le consentement des vendeurs n’a pas été vicié par la conviction erronée que le tableau ne pouvait être une œuvre de Poussin.

Donc cet arrêt laisse place à une seconde question à savoir quelle est la place du doute dans l’existence de l’erreur et donc que faire si une œuvre est présentée comme appartenant à l’école des Caraches et qu’il apparait par la suite qu’elle pourrait être un véritable Poussin : quelle est la place du doute.

La CCass juge que pour invoquer l’existence de cette erreur, il n’est pas utile qu’une certitude existe au moment de la signature du contrat et que la croyance du co contractant soit confrontée à cette certitude. Il suffit juste qu’il y ait une discordance entre la croyance de l'errant et la réalité quand bien même celle ci serait incertaine.

⇨ Est-ce que cela veut dire que dès qu’il existe un doute on doit prendre en compte l’erreur ?

Arrêt du 24/03/1987 de la 1ère ch civile : dès que le doute va être entré dans le champ contractuel cad au moment de la signature du contrat, à ce moment là il ne va pas être possible par la suite pour les co contractants d’invoquer une erreur. En quoi la situation de cet arrêt est différente de celle de l’arrêt Poussin : dans Poussin, au moment de la signature du contrat on était surs que le tableau n’était pas un Poussin qd ils ont signé le contrat. Alors que dans l’arrêt Verrou de Fragonard, le doute est partagé au moment de la conclusion du contrat. Les parties acceptent que l'œuvre soit attribuée à Fragonard mais elles acceptent aussi que l'œuvre ne soit pas de Fragonard. L'aléa est admis par les parties au moment de la signature du contrat, l'erreur n'est donc pas recevable.

Arrêt du 21/05/2008 3ème civile confirme cette idée que l’aléa chasse l’erreur. Pour invoquer l'erreur il faut savoir si le doute sur la substance était dans le champ contractuel et s'il y a un aléa. Pour se protéger contre une erreur et qu’on ne puisse pas nous le reprocher par la suite, on

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