Droit
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Libre échange et protectionnisme
Libre échange et Protectionnisme RÉalisÉ par : Ghita Zakany Hajar Hassani EncadrÉ par : Mme Rajeb Souad FiliÈre : Droit Public AnnÉe universitaire : 2017/2018 Plan : Introduction 1. Les échanges internationaux au fil de l’histoire 2. L’institutionnalisation du commerce international de 1945 3. Les politiques commerciales 4. Cas de
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Licence 1 : Cours Magistral Droit constitutionnel
CM 6 – DROIT CONSTIT 18/10/21 Dans un cadre démocratique le pvr constituant originaire renvoie en principe au peuple selon des modalités diverses et avec l’éventuelle intervention d’assemblée représentative.
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Licence 2 droit des obligations
Comment peut ton violer la promesse unilatéral rétracte son consentement le promettant conclu le contrat avec un tiers. Jusqu’en 2016 la jurisprudence a dans cette décision a empêcher toute rencontre des volontés si le bénéficiaire lever il n y a pas de contrat sans rencontre donc ne pouvait pas demander
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Licenciement
JOURDAN Mélanie groupe 1 Veuillez commenter l’arrêt suivant : Cass. soc. 11 décembre 2015 n° 14-19.954 (n° 2158 F-D), J. c/ Sté Lis 33 Mmes Lambremon, f.f. Prés. - Rapp. - SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Gatineau et Fattaccini, Av. (Extraits) Attendu selon l'arrêt attaqué (CA Bordeaux 29 avril
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Licenciement abusif
Faculté des Sciences Juridiques http://www.um5a.ac.ma/etablissements/images/logoFD.jpg Economiques et Sociales Le licenciement abusif Droit social approfondi Encadré par : Professeur Larbi BENOTHMANE Réalisé par : ES-SABRI Youssef Semestre 1, master des sciences juridiques et droit des affaires ▽ Année universitaire: 2015/2016 ▽ ________________ Introduction : Le contrat de travail désigne une convention
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Licenciement femme enceinte
Licenciement femme enceinte Résultat de recherche d'images pour "justice logo" LICENCIMENT : Faits : Ma cousine kenza est une jeune mariée. Le 10 octobre 2017, elle a informé son employeur qu’elle était enceinte sans certificat médical. Son état de santé est préoccupant, elle est souvent absente aussi que l’employeur lui
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Licenciement pour faute grave
Il s’agit d’un arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation du 27 juin 2001 relatif à un licenciement pour faute grave. 1° Les faits sont les suivants : un salarié de la société Rectif 15000 depuis le 1er juin 1988, a été informé par son employeur
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Licenciement, articles
Article 62 Avant le licenciement du salarié, il doit pouvoir se défendre et être entendu par l’employeur ou le représentant de celui-ci en présence du délégué des salariés ou le représentant syndical dans l’entreprise qu’il choisit lui-même dans un délai ne dépassant pas huit jours à compter de la date
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Lien de causalité
CHAPITRE 3 : LE LIEN DE CAUSALITE Pour engager la responsabilité du fait d’un dommage, il faut que le fait générateur soit lié au dommage par un lien de causalité. C’est une notion juridique contrôlée par la Cour de cassation. Elle est souvent instrumentalisée car très délicate à cerner. La difficulté
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Lien de causalité
CHAPITRE 2 : LE LIEN DE CAUSALITE La question de la causalité est une question plus complexe qu'il n'y paraît. Pour qu'il y ait une responsabilité, il faut un lien de causalité entre le fait générateur et le dommage. Sans doute que le fait générateur peut prendre plusieurs formes par
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Lien de causalité
Séance n°6: Le lien de causalité le lien de causalité c'est le lien entre le fait générateur dommageable et le préjudice il ya deux phase a respecter et deux caractère : certain en prouvant l'element matérielle et direct prouvant le préjudice l'imputabilité est rattacher une faute a son auteur et imputation
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Lieu public
Lieu publique : Voie publique : lieu où nous pouvons nous rendre librement/ pas justifié notre présence Terrain publique : lieu où nous pouvons nous rendre/ pour autant que nous ayons une bonne raison de le faire Terrain non publique : disposons d’une autorisation spéciale La piste cyclable, le fossé,
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LIGNES DIRECTRICES
Romain BOIX Commentaire d’arrêt : 04 février 2015 « Ministre de l’intérieur » Selon les termes du commissaire du gouvernement B. Tricot la circulaire est « un pavillon qui peut recouvrir toutes sortes de marchandises » (Conclusion sur arrêt, 29 janvier 1954, institution Notre Dame de Kreisker). En effet, parfois
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Limitation du pouvoir
1. Limitation du pouvoir Elle prend plusieurs dimensions, soit elle permet de limiter l’étendue de l’intervention du pouvoir, soit son contenu. On peut les regrouper mais ont des finalités différentes. Plusieurs dimensions de la limite du pv Concernant l’Etendue de l’intervention de l’Etat : La limitation du pouvoir consiste
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Limites du droit de propriété
VINCETTI Illona Cas pratique – Droit Civil Séance 5 – Limites du droit de propriété Exa Gaunal après son confinement dans son studio de Paris revient dans sa maison de campagne dans laquelle elle n’était pas allée depuis 2 ans et est troublée par plusieurs faits de ses voisins.
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