En quoi consistent les études de droit ?

Introduction au droit civil

En quoi consistent les études de droit ?

Le droit est une science « molle » à l'inverse des sciences dures qui sont basées sur le calcul et l'expérimentation. C'est une science humaine car l'objet d'étude est l'homme en tant qu'être social.

« Jus est ars boni et aequi » ( Le droit est l'art du juste )

Voc juridique → CAPITAN

La science du droit c'est «  la connaissance approfondie et méthodique du droit englobant non seulement celle de ses règles, mais la maîtrise de l'ensemble des ressources de la pensée juridique c'est à dire le raisonnement juridique, la qualification, l'interprétation. C'est également le savoir pratique qui gouverne l'application du droit c'est à dire l'apprentissage de la rédaction de texte ou de l'élaboration d'acte par exemple. »

Qualification → passer des faits au droit

Interpréter → rendre clair un texte

Le droit a son propre langage qui a plusieurs particularités :

• langage conservateur → issu de l'ancien droit français ( n'est pas propre au droit )
• langage technique → usage de mots savants destinés à désigner une situation juridique que la langue usuelle n'a pas ressenti le besoin de qualifier.

Il se manifeste aussi par la rigueur du langage, on ne peut pas utiliser un mot pour un autre au motif que les deux situations soient très proches.

Action de prendre une décision n'est pas exprimée de la même façon selon la personne qui la prend ( le juge décide, les cocontractants stipulent ou conviennent )

• langage qui utilise de nombreux polysème (multiples sens ) → ( loi a 4 sens ) les mots ont un sens dans le langage courant et on un autre sens dans le langage juridique.

Fruit en droit → le revenu d'un bien (loyer d'un immeuble )

Un meuble → toutes les choses qui peuvent être déplacées.

Grosse → copie originale d'un jugement

Mais ils peuvent en plus avoir plusieurs sens juridique comme le mot loi qui a quatre sens.

Code → corps cohérent de texte englobant selon un plan systématique l'ensemble des règles qui régissent le droit civil.

Qu'est ce qu'un cour d'introduction au droit ?

C'est une familiarisation avec le droit.

C'est poser les premiers repères autour desquels s'ordonnent l'étude du droit notamment l'étude du droit civil.

Le droit civil est une branche du droit privé.

C'est l'étude de l'individualisation de la personne dans la société et celle qui organise les principaux rapports dans la société.

→ étude du droit des obligations

→ étude du droit de la famille

→ étude des sûretés

Le droit privé est une des multiples branches du droit.

C'est une vision globale du phénomène juridique.

Qu'est ce que le droit ?

Droit = mot à sens multiples

Droit → ensemble des règles de conduite destinées à organiser dans une société donné les rapports entre les hommes. = Le Droit objectif

Droit → prérogative reconnues par le droit objectif à un individu ou un groupe d'individu et dont ceux-ci peuvent se prévaloir à l'égard des autres en invoquant s'il est nécessaire la protection des pouvoirs publics. = Les droits subjectifs

C'est le Droit objectif qui défini les contours des droits subjectifs.

    1 Le droit objectif

C'est l'ensemble des règles de droit régissant la vie en société.

Qu'est ce qu'un règle de droit ?

La règle de droit → Aristote «  Quiconque est incapable de vivre dans la société des hommes ou n'en éprouve nullement le besoin est une bête ou un dieu. »

Vivre ensemble implique que soient posées des règles, l'homme doit vivre en société.

La règle de droit a été crée pour organiser la vie en société.

L'homme aime bien les règles ( règles religieuse, règles morales )

Qu'est ce qui distingue la règle de droit ?

Chapitre 1 : les caractères de la règle de droit

La règle de droit a un caractère qui n'est propre qu'à elle et qui permet de la distinguer → coercition ?

Les caractères généraux de la règle de droit :

C'est une règle → conduite qui doit être suivie par l'ensemble des personnes concernées.

La règle de droit présente un caractère général et impersonnel .

Elle a une finalité sociale.

Elle est extérieur.

Le caractère général et impersonnel de la règle de droit :

Elle est générale car elle s'applique sur tout le territoire français et pour tous les faits qui s'y produisent. ( Parfois compliqué : ex de l'Alsace/Lorraine allemande de 1870 à 1918 )

Elle est impersonnelle → elle n'est pas faites pour un cas particulier. Elle s'applique à tous ceux qui se trouvent ou se trouveront dans la situation objectivement prévue par les règles.

Elle n'est pas absolue car il est rare qu'une situation concerne tous les membres de la société.

Elle a un caractère inhérent (rattacher) à la notion même de règle.

Si une mesure de concerne qu'une personne déterminée ce n'est plus une règle mais une décision.

Ainsi malgré son appellation un décret de nomination d'un fonctionnaire n'est pas une règle de droit.

Il existe d'autres règles de vie en société comme les règles morales. En tant que règle elles sont aussi générales et impersonnelles.

La finalité sociale de la règle de droit :

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