Finances Publiques

Finances Publiques

Leçon 1 : L’historique des finances publiques

Finance = privé. Viens de finer (terminer, liquider, payer). Les finances publiques concernent les finances des personnes publiques.

Budget, de l'ancien français bouge (bourse, sac de cuir), les anglais désignent par ce terme la valise en cuir par laquelle le ministre des finances (le chancelier de l'échiquier), elle contenait les pièces justificatives des dépenses et recettes du Royaume. Désigne l'acte de prévision et d'autorisation des dépenses et des recettes de l’État. Au début du XIXème le mot revient en France sous le 1er Empire.

On a donc la période d'avant 1800, les fondations des finances publiques (1215-1800) et celle d'après 1800 jusqu'à la WWI, appelée la période classique.

Chapitre 1 : Les fondations des finances publiques.

Au Moyen-âge il y a la séparation entre les finances publiques ordinaires et extraordinaires. Les finances publiques ordinaires sont les finances habituelles ; le roi tire des revenus de ses propriétés, ce sont des revenus ordinaires qui reviennent chaque année. Les dépenses sont celles de l'administration (fonctionnaires, etc.), il les paye avec ses finances ordinaires.

Les finances extraordinaires correspondent à des événements extraordinaires comme la guerre. Le roi demande des aides à ses sujets, il aura tendance à en demander trop souvent ce qui va conduire à réglementer le droit des aides.

En matière de finances publiques le pouvoir du roi se résume par 2 aspects ; lever l'impôt et battre la monnaie.

Section 1 : La naissance du principe du consentement à l'impôt.

Le consentement à l'impôt est l'obligation faite au roi de demander la permission avant de lever l'impôt. Il y a eu une transmission de ce principe entre 3 pays.

1. L’Angleterre

La révolution britannique va apparaître de matière progressive. En 1215 les barons anglais se révoltent contre le roi et le faire prisonnier, ils ne le libèreront qu'à condition qu'il respecte certaines règles, notamment celle du  consentement à l'impôt ; c'est la charte de 1215 qui fixe ce principe. Il ne peut donc plus imposer des aides sans qu'elles soient auparavant acceptées par le conseil du royaume. Le roi va chercher à s'affranchir de cette règle, il va décider de créer des impôts de sa propre initiative mais le conseil du royaume n'est pas d'accord, il va imposer ses vues au conseil et au parlement ; il invente la dissolution du Parlement (1ère dissolution des communes en 1625. Le parlement britannique réagit par le droit ; en 1628 il édicte la pétition des droits. Le consentement doit être donné par le parlement (la chambre des communes). En 1629 le roi recommence à créer un nouvel impôt sans le consentement, le parlement proteste mais le roi prononce la dissolution. A partir de ce moment il y aura une période trouble où le pouvoir du roi sera contesté car il ne respecte pas la règle de droit.

En 1648 a lieu la première révolution. Charles Ier n'a pas respecté le principe du consentement, le peuple prend les armes et le roi est exécuté. Le fils du roi, Jacques II, continue sur la lancée de son père en créant de nouveaux impôts en violant le principe du consentement. La deuxième révolution a lieu en 1688, le peuple prend le pouvoir et le parlement décide de destituer les Stuart, le pouvoir passe à  Guillaume d'Orange.

En 1689, Bill of rights qui respecte le principe du consentement à l'impôt ; le consentement va être donné par le parlement mais pour une période limitée à 1 an. C'est la naissance du principe de l'annualité. Le pouvoir va changer de nature, le roi va cesser de gouverner, le poste de 1er ministre va émerger.

A partir du XIXème les rois d'Angleterre seront des rois parlant allemand, ils vont se détourner des affaires politiques. En Angleterre, la démocratie est née en même temps que le principe du consentement à l'impôt.

B- L’Amérique

Au XVIII il y a une série de colonies américaines, elles sont principalement des colonies anglaises, elles comportent chacune un mini parlement avec un système représentatif. Les colonies seront représentées au parlement d'Angleterre mais elles sont très minoritaires, or l'Angleterre est en guerre contre le France. Ayant besoin d'argent, l'Angleterre va décider d’imposer les colonies d'Amériques, le parlement vote une nouvelle taxe en 1765; le droit de timbre. Ce droit touche tout ce qui arrive en Angleterre. Une révolte a eu lieu et cet impôt a été supprimé, les anglais vont le remplacer par un impôt sur le thé en 1766. Une deuxième révolte a lieu, en 1773, la Boston Tea Party.

A partir de cet événement, l'Amérique s'est mise en guerre contre le pouvoir colonisateur et devient indépendante en 1776. La Constitution de 1787 reprendra le principe du consentement à l'impôt.

C- La France

Sous l'ancien régime le système du consentement à l'impôt ne fonctionne pas comme en Angleterre. Il n'y a pas de Parlement, la population est représentée par les États Généraux ; réunion par le roi des représentants des 3 ordres, il doit demander leur consentement.

§1 : La restriction du principe

Cette restriction se déroule jusqu'au XVème siècle, le roi fait une distinction entre les créations d'impôts nouveaux et les renouvellements, il va dire que le consentement n'est obligatoire que pour les créations de nouveaux impôts, quand il est créé il devient perpétuel. C'est une période de raffermissement du pouvoir royal.

§2 : La négation du principe par le roi

Le roi va commencer à ne plus réunir les Etats Généraux, il ne les réunira plus du tout de 1468 à 1484. De 1484 à 1560 il ne les réunira plus. Cela va aboutir à la monarchie absolue (1615-1789), au cours de cette période ils ne seront plus réunis du tout.  La monarchie va donc être seule à concentrer le pouvoir. Au cours de cette période de négation du principe de consentement à l'impôt de très nombreux impôts vont être créés, certains vont devenir permanent, la fiscalité va se développer avec l'objectif de financer la guerre contre l'Angleterre.

§3 : Le déclenchement fiscal de la révolution française

La révolution découle aussi de faits financiers sans lesquels elle n'aurait pas eu lieu de la même manière. Lorsque Louis XVI monte sur le trône il va être maladroit et perdre très vite la confiance du peuple.

En 1775 la situation de la France est catastrophique, Louis XVI envoie la troupe qui tire sur le peuple, il s'attire la haine du peuple. Il doit gérer une situation des finances publiques dans laquelle les recettes sont très insuffisantes par rapport aux dépenses. Les ministres des finances vont lui dire qu'il faut créer un nouvel impôt pour boucler le budget, cet impôt devait s’appeler l’imposition territoriale. Le ministre des finances va lui dire qu'il devrait réunir les États Généraux pour avoir leur consentement mais il n'est pas d'accord et créait l'impôt de sa propre initiative. Necker va développer des idées nouvelles, il publie en 1781 le Compte-rendu au Roi pour permettre à tout le monde de comprendre comment fonctionnent les recettes et dépenses de l’État. Ce compte-rendu poussait à une plus grande transparence (raison pour laquelle il fallait réunir les États Généraux). Dans l'Ancien-Régime pour qu'une loi ou un impôt ait un caractère exécutoire il fallait un enregistrement par le Parlement de Paris. En 1787 le Parlement rejette l'enregistrement de l'imposition territoriale. Necker conseille au roi de distribuer des cahiers de doléances à la population ; tous demandent l'application par le roi du principe du consentement à l'impôt.

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