Lien de causalité

CHAPITRE 2 : LE LIEN DE CAUSALITE

La question de la causalité est une question plus complexe qu'il n'y paraît.

Pour qu'il y ait une responsabilité, il faut un lien de causalité entre le fait générateur et le dommage.

Sans doute que le fait générateur peut prendre plusieurs formes par exemple, une faute, le fait d'une chose, le fait d'un produit défectueux...

SECTION I. L'APPRECIATION DE LA CAUSALITE

Il y a différentes manières de concevoir la causalité.

La difficulté du droit de la responsabilité tient au fait qu'un dommage est précédé d'un enchaînement d’événement qui peuvent y avoir plus ou moins contribuais.

Le problème consiste alors à choisir parmi ces antécédents du dommage, celui ou ceux que l'on va considérer comme cause au sens juridique de ce dommage.

3 exemples :

• Une personne s'arrête pour acheter un journal, laisse les clés de contact sur la voiture et se la fait voler. Le voleur a un accident et renverse un piéton.

Il y a donc eu des éléments : accident du voleur mais aussi la négligence du propriétaire car sans le vol il n'y aurait pas eu d'accident.

L'accident a t-il pour cause la faute du voleur consistant en s'échappant trop vite ou la négligence du propriétaire ?

• Arrêt du 27 novembre 2007 : un automobiliste renverse un motard qui conduisait sans permis.

L'automobiliste lui doit alors réparation mais, le motard peut-il se voir opposer sa faute consistant dans le fait de conduire sans permis ? Sa faute est-elle causale ?

S'il n'avait pas commis de faute, il n'aurait pas conduis et n'aurait pas subi de dommage par hypothèse.

Ne doit-on pas plutôt considérer que la faute du dommage consiste dans la faute de l'automobiliste ?

• arrêt du 7 avril 2005 : une personne atteinte d'un alcoolisme chronique avait été blessé par la chute d'une tête de gondole dans un magasin dans lequel elle effectuait ses courses

FAITS :Hospitalisée en raison d'une fracture d'une vertèbre et soumise à un sevrage brutale, elle manifeste un agitation extrême nécessitant l'administration de puissant calmant.

Mais, victime d'une surcharge médicamenteuse, elle décède quelques jours plus tard.

Diras t-on que l'exploitant du magasin est responsable du dommage au motif qu'il existerait un lien de causalité entre la chute de la tête de gondole et le décès ? La cause du décès est son problème et le traitement administré ?

Dans tous ces exemples, la question est au fond la même : quelles conception doit être retenue de la causalité ?

→ Il y a deux approches correspondant à deux grandes théories :

• équivalence des conditions

Elle consiste à considérer comme causale tout événement sans lequel le dommage n'aurait pas eu lieu. Par conséquent, tout événement qui participe à la chaîne causale est considéré comme une cause du dommage.

→ Conception large de la causalité.

• causalité adéquate

Celle selon laquelle est réputé causale, l'événement qui selon le cours naturel des choses était de nature à provoquer un dommage c'est à dire celui qui devrait le causer à nouveau dans les mêmes circonstances. C'est l'événement qui naturellement cause le dommage.

→ Conception étroite de la causalité.

        Différences entre les deux théories :

Ce qui distingue les deux théories, c'est la densité du lien de causalité qu'on veut retenir.

On dit souvent que la JP retiendrait une conception étroite de la causalité qui la conduirait à appliquer, raisonner suivant la théorie de la causalité adéquate.

Cette affirmation reste à vérifier car en vérité, la JP varie au gré des espèces. Elle est souvent animée de considérations d'équité qui font obstacle à une systématisation parfaite des solutions.

Souvent le choix entre les deux théories est fait en fonction de l'indemnisation de la victime.

        → Ainsi, dans l'arrêt du 7 avril 2005, la CC a considéré que le décès ne se serait pas commit en l’absence de la chute de la tête de gondole qui en était la cause certaine.

Elle a raisonné suivant la théorie de l'équivalence des conditions.

        → Dans l'arrêt du 27 novembre 2007, la CC empreinte aux deux théories dans le but d'indemniser la victime.

Remarques :

• En réalité, il y a des décisions qui raisonnent sur l'équivalence des conditions

• De surcroît il n'est pas sur qu'on sache bien distinguer les deux théories

        Arrêt du 17 février 1993 :

FAITS : Une personne est victime d'un accident à l'origine duquel se trouve la faute d'un autre conducteur qui a provoqué la collision.

La personne victime de l'accident est hémophile et a donc déjà subi des transfusions sanguines, mais à la suite de l'accident, elle est obligée à nouveau de recevoir de très nombreuses transfusions imputables à l'accident. Malheureusement, elle est contaminée par le virus du SIDA. On ignore quelle transfusion l'a contaminé.

PROCEDURE : Le juge fait un calcul de probabilité et considère que les transfusions à l'origine de la contamination sont postérieures à l'accident.

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